Contact avocat - Activité professionnelle

[Green Life]

Salut,

Je viens d'être contacté par une personne qui me demande les mentions légales de mon site. Après quelques recherches, je vois qu'il s'agît du mail d'un avocat. Je lui ai demandé ce pour quelle raison cette personne veut mes coordonnées.

La personne m'explique que je dois lui communiquer mes coordonnées suivant ce que dit la loi, mais n'éditant pas à titre professionnel, je ne suis pas obligé de les lui communiquer. Cette personne insiste en disant que j'éditerais à titre professionnel. Le fait d'afficher des publicités est il une édition à titre professionnel ? Le problème, c'est que cette personne ne précise pas et n'explique pas ce pour quoi elle me contacte , çà c'est bizarre.

La personne dit aussi que mon site est diffusé en France, certes, mais je réside à l'étranger.

 

[finstreet]

1. En France, les mentions légales sont obligatoires... que ce soit un site pro ou un site perso

2. Si tu mets de la pub, tu exerces une activité commerciale, donc tu es professionnel de fait, même si tu bosses au black

3. Si tu es à l'étranger... bah tu l'envoies se ...

 

[Sebast971]

Salut,

Je dis peut-être une bêtise, mais il est nécessaire de faire figurer certaines informations sur un site internet (les fameuses mentions légales) que ce soit un site à vocation commerciale ou non.

Plus d'infos ici, même si l'article commence à dater.

3. Si tu es à l'étranger... bah tu l'envoies se ...

Ça dépend du lieu d'hébergement du site, non ?

 

[Green Life]

Pourtant, la LCEN explique bien :

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.

Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.

Ensuite, le terme professionnel est ambiguë, le fait de publier quelques publicités ne fait pas de nous des professionnels, car il faudrait vivre de ce site, cela, je le sais d'un juge d'instruction, pour lui avoir parlé de mon site une fois. Lui même a dit que pour des revenus modestes, il n'y a pas lieu de parler de sites professionnels, au sens de véritable activité économique pour faire vivre les individus. Ces revenus sont déclarés et pas faits au black.

Comme par hasard, la spécialité de cet avocat est le droit des affaires et le droit fiscal des gens qui sont partis à l'étranger; , et ce qui est encore plus troublant, c'est que l'avocat n'explique pas ce pour quele raison il me contacte. J'ai des raisons de le savoir, car il y a peu de temps de cela, j'ai chopé une grande institution financière française en train de plagier certains de mes articles, et j'ai demandé à cette institution d'enlever les plagiats et de rembourser les préjudices encourus.

j'ai donc le droit de savoir pourquoi un avocat cherche à me contacter, par qui, et ce que je peux éventuellement faire, je ne me dérobe pas sous prétexte que je suis à l'étranger, mais je tiens à la confidentialité de mes données privées. Encore, si j avais une entreprise, j'aurais publié les coordonnées de l'entreprise, mais pas les coordonnées privées que sont mon adresse perso, téléphone . Je ne cherche pas à me cacher, Je n'ai tout simplement pas envie de voir mes noms prénoms téléphone et adresse un jour sur google.

 

[Green Life]

et pus c est tout de même trop bizarre ce genre d'avocat qui cherche à vous contacter sans en indiquer la raison !

Mes coordonnées sont totalement privées, je ne vois pas pourquoi je devrais les communiquer à des gens qui ne m'expliquent même pas pourquoi ils ont besoin de mes coordonnées.

Quand un avocat vous contacte , c'est que normalement un client l'a contacté, que ce client veut quelque chose, être contacté ne veut pas dire forcément être en procédure. J'ai tout de même le droit de savoir ce que l'autre partie attend de moi, et surtout pourquoi il font appel à un avocat, car cela coûte cher un avocat.

 

[ludoanimation]

Ensuite, le terme professionnel est ambiguë, le fait de publier quelques publicités ne fait pas de nous des professionnels, car il faudrait vivre de ce site, cela, je le sais d'un juge d'instruction, pour lui avoir parlé de mon site une fois. Lui même a dit que pour des revenus modestes, il n'y a pas lieu de parler de sites professionnels, au sens de véritable activité économique pour faire vivre les individus. Ces revenus sont déclarés et pas faits au black.

Non, professionnel ce n'est pas en vivre c'est dès le 1er centime. et quand tu dis "ces revenus sont déclarés" je ne vois pas comment tu fais sans etre professionnel :

Il y a 2 catégories : ceux qui ont un N° de siret qui payent au RSI et aux impots , et ceux qui travaillent au black , y a pas entre les 2.

donc soit tu es pro et tu affiche tes mentions légales, soit tu n'es pas pro et donc tu vires toutes tes pub car sans etre pro on ne peux pas gagner d'argent avec un site ( et faut pas dire c'est pour payer l'hebergement :mrgreen: )

 

[loran750]

Quoi qu'il en soit, ne lui communique rien. C'est louche. Et ne lui répond plus.

Plus tard (=d'ici quelques grosses semaines au moins), tu pourras mettre les mentions légales. Peut être aura-t-il autre chose à faire.

Tiens, un truc rigolo : envoi lui un lien par mail (www.domaine.com/faussesmentionslegales.html) ... tu récupères alors son @IP d'une part, et tu peux lui afficher un message humoristique d'autre part (sans aller à l'insulte).
ça fait son petit effet !

 

[maugis]

Vous n'avez pas, en effet, l'obligation d'afficher vos noms et adresse si vous n'êtes pas professionnel.
Par contre, vous devez bien afficher quelque part dans votre site la raison sociale et l'adresse de votre hébergeur.
Cela ne prend pas longtemps et ça vous évite des ennuis (même si, vous vous en doutez, toutes les personnes ayant un site perso ne le font pas).
Cela permet, en cas de problème, qu'une personne demande à un juge de demander à votre hébergeur qui vous êtes, bref cela ne sert que lorsqu'une instruction est ouverte à votre encontre.
Ignorez l'email de cet avocat ou demandez-lui pour quelle raison précisément il souhaite vos coordonnées en lui faisant savoir que vous ne les lui donnerez que s'il vous donne cette raison.

Bonne journée !

 

[Green Life]

Salut,

En fait, rien de grave,
c'était pour l'un de leurs client, qui voulait que soit publié une note à leur égard, le client avait demandé à ce cabinet comment faire pour que je puisse changer un peu l'image de marque son entreprise. Ce n'était pas pour un coup de pub gratis, disons que je publie des bulletins d'ordre économique, j'avais publié un bulletin vis à vis de cette entreprise il y a 2 ans, et comme la situation a changé, c'est normal que je fasse une mise à jour. Par ailleurs, cela n'avait rien d'obligatoire, je pouvais choisir ou pas de publier.

Par contre, j'ai demandé pourquoi passer par un avocat : en fait, ils sont passés par un cabinet d'avocat européens pour les aider pour d'autres démarches juridiques qui n'ont rien à voir avec mon site, ce n'est qu'accessoirement qu'ils ont pensé à mon site car ils sont connus en France grâce à mon site. Le mieux encore aurait été à l'entreprise de directement me contacter, puisque la création de ce site m'a permis de construire tout un réseau de contacts d'entreprises, d'associations, ...

Oui, mes revenus sont déclarés mais pas en France, et même si on a un numéro de siret, cela ne fait pas forcément une activité professionnelle, et dans les mentions légales sont indiquées les coordonnées de mon hébergeur. Professionnel veut dire profession, et non pas gagner de l'argent. Je crois savoir , pour ceux qui sont auto entrepreneur, que ce régime est prévu pour dire : régime de ceux qui gagnent de l'argent sur le web sans que cela soit une profession , puisqu'on peut être chomeur, étudiant, salarié, retraité, a coté de cette activité ?

 

[finstreet]

Oui, mes revenus sont déclarés mais pas en France, et même si on a un numéro de siret, cela ne fait pas forcément une activité professionnelle, et dans les mentions légales sont indiquées les coordonnées de mon hébergeur. Professionnel veut dire profession, et non pas gagner de l'argent. Je crois savoir , pour ceux qui sont auto entrepreneur, que ce régime est prévu pour dire : régime de ceux qui gagnent de l'argent sur le web sans que cela soit une profession , puisqu'on peut être chomeur, étudiant, salarié, retraité, a coté de cette activité ?

Euh pour toi pro = qui vit de sa profession ? Bien sur que non ou alors pendant plusieurs années, je n'étais pas pro vu que je gagnais des clopinettes Tu peux etre professionnel ET étudiant. Professionnel pour moi = payer des charges sociales.

 

[Lentreprenaute]

Est-on professionnel parce que l'on gagne quatre sous avec de la pub. Il me semble que les impots prevoit à hauteur de 3000 euros et des bananes la possiblité de declarer des revenus ( genre participation a des études conso rémunérés, les mangeurs de cachet, etc etc...), exemple Amazon via son programme d'affiliation permet a hauteur de cette somme a tout particulier d'en bénéficier, passé cette somme, il faut justifier être une personne morale.

Pour ce qui est d'afficher son identité, pour un site perso,(ce n'est pas obligatoire), a titre d'exemple on peut acheter et exploiter un ndd anonymement (pas pour les pro), néammoins l'hebergeur est obligatoire et permet justement dans ce cas de permettre une identification de l'interlocuteur en cas de différent.


cordialement

 

[Leonick]

un bandeau de pub sur un site, ce sont des revenus récurrents, quand bien même ils sont faibles et touchés une seule fois par an. Une étude conso rémunérée, c'est une activité ponctuelle.

 

[Lentreprenaute]

un bandeau de pub sur un site, ce sont des revenus récurrents, quand bien même ils sont faibles et touchés une seule fois par an. Une étude conso rémunérée, c'est une activité ponctuelle.

Leonick,
Je veux bien toutefois je trouve cet argument assez surprenant, loin de moi l'idée de polémiquer (entre marathonien :?: )mais des personnes que je connaissais pour arrondir leurs fins de mois, participaient a ce genre d'études,.. ne se limitaient pas à une étude ponctuelle, et cumulaient plusieurs participations dans l'année ( bon pas tous les jours, toutes les heures, minutes, secondes comme pour un site) Sur ce bonne journée.

 

[finstreet]

Leonick,
Je veux bien toutefois je trouve cet argument assez surprenant, loin de moi l'idée de polémiquer (entre marathonien :?: )mais des personnes que je connaissais pour arrondir leurs fins de mois, participaient a ce genre d'études,.. ne se limitaient pas à une étude ponctuelle, et cumulaient plusieurs participations dans l'année ( bon pas tous les jours, toutes les heures, minutes, secondes comme pour un site) Sur ce bonne journée.

Alors il y a risque qu'en cas de controle, ils voient leur situation requalifiée.

 

[brunocinelli]

Bonsoir,

Vous n'avez pas l'obligation de décliner votre identité s'agissant d'un site Internet édité à titre non professionnel.

Si mon confrère souhaite obtenir votre identité, il lui revient de présenter une requête aux fins d'identification devant le Président du Tribunal de grande instance, lequel rendra éventuellement une décision ordonnant au fournisseur d'hébergement de communiquer les éléments d'identification.

Article 6-II de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :

I.-Les personnes mentionnées aux 1 et 2 du I détiennent et conservent les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création du contenu ou de l'un des contenus des services dont elles sont prestataires.

Elles fournissent aux personnes qui éditent un service de communication au public en ligne des moyens techniques permettant à celles-ci de satisfaire aux conditions d'identification prévues au III.

L'autorité judiciaire peut requérir communication auprès des prestataires mentionnés aux 1 et 2 du I des données mentionnées au premier alinéa.

Cordialement,

Bruno CINELLI

 

[OTP]

Bienvenue et merci pour les infos.

Question subsidiaire : "titre non professionnel" => Qu'est ce qui caractérise l'aspect professionnel d'un site ?

 

[finstreet]

Bienvenue et merci pour les infos.

Question subsidiaire : "titre non professionnel" => Qu'est ce qui caractérise l'aspect professionnel d'un site ?

faire un site sous skyblog

 

[OTP]

faire un site sous skyblog

Je suis pas un pro alors ! :mrgreen:

 

[finstreet]

faire un site sous skyblog

Je suis pas un pro alors ! :mrgreen:

ah non... ca c c les non professionnels C'est parce que sous blogger on peut mettre des adsenses lol

 

[OTP]

Bon, faut que j'ouvre vite un blog !

 

[Lentreprenaute]

- Ce qui caracterise un site professionnel, son éditeur est une personne morale* (identifié enfin normalement)
- Ce qui caracterise un site personnel, son éditeur est une personne physique (identifié ou non)

Ca coule de sens, non ?

Après, on peut faire un site perso qui ne respecte pas certaines règles (genre faire trop de revenus pour rester sur le sujet) , ce n'est pas pour rien qu'on a créé le statut d'auto-entrepreneur, etc... etc...

* un skyblog édité par une personne morale est donc un site pro

 

[OTP]

- Ce qui caracterise un site professionnel, son éditeur est une personne morale identifié,
- Ce qui caracterise un site personnel, son éditeur est une personne physique identifié ou non,

Ca coule de sens, non ?

Je ne suis pas sûr. Je suis AE, entre autres, et, si j'ai bien compris, il n'y a pas de personne morale. Simplement une personne physique, bibi.
Et pourtant il me semble bien que je travaille en "professionnel". Je voulais juste une définition "officielle".

 

[Lentreprenaute]

Si cela peut vous aider à mieux cerner votre identité. Comme ca je dirai que vous en êtes, quoique!

personne morale : expression désignant une construction juridique à laquelle la loi confère des droits semblables à ceux des personnes physiques (nom, domicile, nationalité, droit d'acquérir, d'administrer et de céder un patrimoine...).

http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/personne-morale.php

Sinon,vous avez un siret, vous editez un site à ce titre, vous êtes donc professionnel*,

professionnel : Terme qui n'a pas de definition juridique propre mais défini plusieurs statut dont le votre.Basique isn't it. Un Professionnel ne definit pas un statut juridique, on s'égare.

 

[OTP]

Ce que j'ai vu (et lu) :

Entreprise : personne physique , pas forcément une personne morale
Société : personne morale, donc pas un AE

Je ne connais pas bien le sujet, je me trompe peut-être.

 

[Lentreprenaute]

wiki : En droit, une personne morale est une entité, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).

La diversité des situations rend difficile l'élaboration d'une définition générale, mais on peut définir une personne morale comme quelque chose qui peut être titulaire de droits et d'obligations. Une personne morale est généralement constituée par un regroupement de personnes physiques ou morales qui souhaitent accomplir quelque chose en commun, mais il peut aussi s'agir d'un regroupement de biens ou d'une personne morale constituée par la volonté d'une seule personne. À la différence des personnes physiques, il existe plusieurs catégories nommées de personnes morales, de forme et de capacité juridique variables.

 

[finstreet]

- Ce qui caracterise un site professionnel, son éditeur est une personne morale* (identifié enfin normalement)
- Ce qui caracterise un site personnel, son éditeur est une personne physique (identifié ou non)

Ca coule de sens, non ?

Donc je bosse au black, je suis particulier, je ne suis pas pro...

C'est justement ca le soucis Dès que tu exerces une activité pro, tu es professionnel. Ca coule de sens, non ?

Un site personnel est un site qui n'a AUCUNE activité commerciale : Amazon, AdSense, blogbang, etc

 

[Leonick]

Après, on peut faire un site perso qui ne respecte pas certaines règles (genre faire trop de revenus pour rester sur le sujet) , ce n'est pas pour rien qu'on a créé le statut d'auto-entrepreneur

pourquoi "trop" ? 8O non, juste faire des revenus

 

[Green Life]

En fait, la LCEN pose quelques petits problèmes car en ce qui concerne les coordonnées à devoir insérer dans la mention légale, elle reste floue, mais le problème, c'est qu'on peut se fier qu'à la loi, car si on peut nous reprocher de ne pas avoir respecté une loi ( nul n'est censé ignorer la loi ), on ne peut pas nous reprocher de connaître l'évolution de tous les arrêts de jurisprudence.

Donc, la LCEN dit que dès le départ, tous les sites doivent donner un lien exact où se trouvent les coordonnées exactes de la personne physique / morale responsable du site. Après, elle énumère des conditions relatives au différents intervenants, d'où aussi le directeur de publication, là aussi c'est flou. Puis, elle dit que des sites non professionnels peuvent être exonérés d'afficher leurs coordonnées précises, mais là y a comme un bug, aussi bien dans le droit français ( on va rester en France ) comme dans les lois informatiques et libertés.

Déjà, il y a une différence entre site professionnel et site non professionnel, sur quels critères repose t 'elle ? Justement, l'avocat qui m'a contacté, qui prétendait que j'étais un site professionnel, a lui même dit qu'en réalité il en savait rien lui même, et jusqu'à présent, je ne suis pas informé de tous les jurisprudences de France ( vu que je passe mon temps à développer, je viens ici car je pense trouver d'autres développeurs qui ont les mêmes soucis que moi, et je pense qu'entre nous, on peut arriver à comprendre des situations similaires ). Donc, jusqu'à présent, personne n'a d'arrêt sur la distinction pro ou pas pro sur l'activité d'un site.

Même si le site est pro, cela ne veut pas dire qu'il y a un directeur de publication, dans des sites de presse, il y a un rédacteur en chef ( au niveau de la loi sur la presse on parle de rédacteur en chef ), pour des sites de commerce en ligne, peut on parler de directeur de publication, tout cela reste flou, et la loi date de 2004, depuis 6 ans internet s'est transformé, il faut l'adapter.

Pourtant, la distinction est importante : celui qui édite sous une entreprise ne va communiquer que les coordonnées de son entreprise, alors que l'individu qui édite seul depuis sa maison, il va donner quelles coordonnées ? Moi, cela ne me gêne pas de devoir communiquer des coordonnées, je ne cherche pas à me cacher, mais le soucis, c'est que j'ai aussi une vie privée, et sur internet, on voit aussi toute forme de gens bizarres. Moi, j'ai un patronyme assez rare, je n'ai pas envie de me retrouver sur google, la célébrité personnelle ne m'intéresse pas, celle de mes sites oui, la mienne personnelle jamais. Les quelques rares fois où on a pu retrouver mon nom et prénom sur internet, je peux vous jurer que les webmasters des sites concernés ont passé de longues nuits blanches pas sympathiques, et quand je dois traiter de relations publiques, j'utilise toujours un pseudo. Même sur facebook, partout sur l'internet, j'utilise que du pseudo. Une fois, quand j'étais étudiant, on pouvait même retrouver mes coordonnées sur le site d'une administration publique, et bien même le service info comme le doyen n'ont pas cherché à comprendre, je suis parti furax contre eux et ils m'ont vite retirer de leur annuaire. Par ailleurs, je trouve affolant le fait que aujourd'hui, on peut retrouver, en connaissant bien le système, n'importe quelle coordonnées sur n'importe qui, et sans forcément devoir utiliser google. c'est simple : je suis inscrit sur les réseaux sociaux avec un faux nom et un faux prénom, et quand mes potes me demandent pourquoi je fais cela : je leur explique que comme cela n'importe qui peut les espionner sans que moi j'ai à devoir m'exhibitionner .

Alors il y a cette loi qui me pose problème : pourquoi je devrais afficher publiquement mes coordonnées privées ? Je suis tranquille, aussi bien dans ma résidence en France comme dans mon domicile ailleurs, avec ma petite famille. J'édite un gros site communautaire, où tout le monde connaît tout le monde, où tout le monde parle sur tout le monde, connaît sa vie privée, son mariage, ses gosses, ses photos persos ... sauf le webmaster qui reste la personne X mystérieuse( tellement mystérieuse qu'une entreprise passe par un avocat pour me contacter, MDR LOL !! )

Si je reste discret, c'est parce que je consacre 2 heures de travail technique et éditorial par jour, tous les jours ( 7 jours sur 7 tout de même ) , sur ce site , j'accepte les mails, les correspondances skype ( là aussi sous pseudo ), mais demain ce seront les coups de téléphone, ou pire encore, cela arrive de temps en temps à un concurrent ami ( oui, car mes concurrents sont en réalité des potes complémentaires à mon activité, on est concurrents mais solidaires ), tout le monde sait qu'il va dans son village en vacance, tout le monde sait où il habite, et tous les jours il reçoit des visites surprises. D'autres fois, en prenant l'avion entre Paris et ... , puis une autre fois en prenant le train, des gens, juste à côté de moi pendant le voyage, parlaient de mon site, sans même savoir qu'à côté d'eux était me webmaster dudit site :mrgreen: Cela fait plaisir à voir, sauf qu'une autre fois, en prenant le bus, un de mes potes qui me connaissait personnellement, s'est mis à parler de mon site, et tout le bus était informé, et pendant 20 heures de voyages, j'ai eu le droit à une multitude de questions.

Pour moi, ma vie privée est une composante fondamentale. Alors cette loi est casse couille.

Par exemple, un journaliste est reconnu comme journaliste professionnel s'il obtient la moitié de ses revenus minimum de son activité, ce n'est pas mon cas, car je suis salarié à côté.

Je ne vends pas de service ni de biens, ni ne réclame de dons : il n' y a donc pas de paiement à faire par rapport à mon site.

Je ne vais pas non plus créée une société, parce qu'il n y a pas d'activité économique, je dirais plutôt que moi et ma communauté, on fonctionne de manière associative. Gagner au maximum 500 euros par an, déclarés dans mes impôts, ce n'est pas l'oeuvre d'une société. C'est ridicule comme somme, à la rigueur, c'est presque du bénévolat si on regarde d'un peu plus près le travail fourni à côté.

Déclarer cela sous forme de société ? Mais demain mes coordonnées seront dans des sites comme societe point com . Donc, pas question d'en faire une societe. En faire une association ? Mais demain, mes mêmes coordonnées se retrouvent dans le journal officiel.

Mes vraies coordonnées sont chez mon hébergeur, elles sont aussi chez mon registrar, elles sont aussi chez mon prestataire de régies publicitaires, et entre temps, il y a des formulaires de contacts et le mail du site.

Autant d'un côté on parle de la protection de la vie privée, autant de l'autre on affirme son contraire.

 

[Green Life]

Après, on peut faire un site perso qui ne respecte pas certaines règles (genre faire trop de revenus pour rester sur le sujet) , ce n'est pas pour rien qu'on a créé le statut d'auto-entrepreneur

pourquoi "trop" ? 8O non, juste faire des revenus

Mais pourquoi le fait de faire des revenus ferrait il de nous des gens qui devraient être publiquement identifiables ?

Pourquoi en France a t on inventé la notion d'auteur éditant sous pseudonyme, tout simplement parce que certains auteurs voulaient conserver leur vie privée, sans avoir de compte à rendre au public. On vit une époque ultra médiatique où s'est devenu un phénomène de mode de s'exposer aux projecteurs, mais on a aussi le droit d'avoir une certaine intimité.

 

[Green Life]

Ce n'est pas la question de bosser ou non au black, c'est la question de la vie privée.

 

[Lentreprenaute]

Mais pourquoi le fait de faire des revenus ferrait il de nous des gens qui devraient être publiquement identifiables ?

Je n'ai jamais dit cela (je dis qu'un particulier n'est pas tenu de s'identifier et l'hébergeur doit être présent, c'est lui qui sera contacté).Je suis seulement intervenu sur la notion de site perso et site pro (qui manque cruellement de précision); un site pro (commercial,..) c'est un site édité par une personne morale etc.., (structure juridique) un site perso est lui édité par une personne physique (personne humaine). bref un petit échange avec OTP portait sur l'EA, un hybride à classer?

Bref vous voulez savoir si votre site est pro ou perso, cela devient donc très simple, qui est l'éditeur ? Donc si par la suite vous éditez un site, vous êtes tenu d'avoir un statut en rapport à la législation. Dire que je suis un particulier et que j'édite un site professionnel, c'est donc très ambigu, en tant que particulier vous pouvez éditer un site de qualité professionnel, c'est déjà un autre sujet, et les rémunérations que vous pouvez en tirer par rapport a la pub sont plafonnés à 3000 euros par an à déclarer, est-ce une tolérance des impôts? Gagner le moindre centime poserait problème comme le sous-entend un intervenant? Je n'ai pas d'avis précis à partager et je ne pense pas avoir été affirmatif sur ce point.

Toujours est-il que si vous éditez un site à titre personnel et que vous gagnez de l'argent dans des conditions illicites, vous ne restez qu'une personne physique qui sera poursuivi pour des activités à caractère professionnelles illicites car vous ne justifiez d'aucun statut légal pour avoir procédé ainsi. J'espère avoir levé et clarifié les éventuelles ambiguïtés sur mon intervention.

A contrario, un site édité par une entreprise qui se ferait passer pour un site perso ( je pense aux faux blogs vantant des produits) si un litige intervient, c’est dans la même logique l’entreprise qui sera poursuivi pour avoir maquillé le caractère commercial et promotionnel,…

L'éditeur définit le caractère du site, et le contenu doit être en rapport et conforme à la législation. POur ma part concernant le site personnel, ne pas afficher son nom est parfaitement légal, du moment ou l'hébergeur est renseigné, concernant les quelques revenus générés, no comment.

Cordialement,
Florent

 

[finstreet]

Ce n'est pas la question de bosser ou non au black, c'est la question de la vie privée.

La vie privée vis à vis du fisc, je n'en doute pas

Bon sinon un responsable d'édition est tout simplement le responsable du site à un instant t. Celui dont on doit avoir les coordonnés pour que le juge puisse demander très rapidement la suppression d'un contenu litigieux. Vaut mieux un coup de téléphone qu'une escouade de gendarmes en bas de la porte parce qu'on s'est fait piraté par un mec qui nous a collé des fichiers illégaux sur le serveur.

 

[Leonick]

et les rémunérations que vous pouvez en tirer par rapport a la pub sont plafonnés à 3000 euros par an à déclarer, est-ce une tolérance des impôts?

légende urbaine, d'autant plus que la partie la plus flouée dans cette histoire, si comme certains le disent ils déclarent ces revenus sur le déclaration d'impôts, c'est l'urssaf, plus, ensuite les impôts au niveau de la TP (et de son remplaçant).
Ne pas oublier qu'au niveau des revenus les impôts peuvent remonter 3 ans en arrière, mais dans le cas de revenus occultes (argent touché de publicités affichées mais en tant que personne physique et non déclaré en entreprise) ça devient 10 ans !!

 

[Lentreprenaute]

et les rémunérations que vous pouvez en tirer par rapport a la pub sont plafonnés à 3000 euros par an à déclarer, est-ce une tolérance des impôts?

légende urbaine, d'autant plus que la partie la plus flouée dans cette histoire, si comme certains le disent ils déclarent ces revenus sur le déclaration d'impôts, c'est l'urssaf, plus, ensuite les impôts au niveau de la TP (et de son remplaçant).
Ne pas oublier qu'au niveau des revenus les impôts peuvent remonter 3 ans en arrière, mais dans le cas de revenus occultes (argent touché de publicités affichées mais en tant que personne physique et non déclaré en entreprise) ça devient 10 ans !!

Bonjour leonick,

Si je vous suis, tous les sites edités par des particuliers sont donc dans l'illégalité s'ils percoivent des revenus. D'ou vient cette légende urbaine? N'y a t'il pas une permissivité autour de ce montant? cela m'interesse meme si je ne suis pas concerné. Des bonnes lectures sur le sujet. Que doit faire un particulier pour etre dans la légalité?

 

[finstreet]

Bonjour leonick,

Si je vous suis, tous les sites edités par des particuliers sont donc dans l'illégalité s'ils percoivent des revenus. D'ou vient cette légende urbaine? N'y a t'il pas une permissivité autour de ce montant? cela m'interesse meme si je ne suis pas concerné. des bonnes lectures sur le sujet.

Et oui. C'est ce qu'on dit depuis trois pages Et c'est en grande partie pour ca que le statut d'auto entrepreneur a été créé. Permettre d'officialiser des petits revenus (notamment vendeur eBay)

Imagine que ton patron te file 1 semaine de salaire en + ... ton patron décide de te payer sur un compte Paypal sans charges sociales et sans que tu déclares aux impots. Là ca serait illégal mais alors qu'un mec gagne plusieurs milliers d'euros avec ses sites Internet, là ca serait... autorisé ?

 

[Lentreprenaute]

Bonjour leonick,

Si je vous suis, tous les sites edités par des particuliers sont donc dans l'illégalité s'ils percoivent des revenus. D'ou vient cette légende urbaine? N'y a t'il pas une permissivité autour de ce montant? cela m'interesse meme si je ne suis pas concerné. des bonnes lectures sur le sujet.

Et oui. C'est ce qu'on dit depuis trois pages Et c'est en grande partie pour ca que le statut d'auto entrepreneur a été créé. Permettre d'officialiser des petits revenus (notamment vendeur eBay)

Imagine que ton patron te file 1 semaine de salaire en + ... ton patron décide de te payer sur un compte Paypal sans charges sociales et sans que tu déclares aux impots. Là ca serait illégal mais alors qu'un mec gagne plusieurs milliers d'euros avec ses sites Internet, là ca serait... autorisé ?

Oui pour le statut d'auto-entrepreneur crée en partie pour répondre à cela, il me semble l'avoir abordé . On serait presque d'accord. Pour ma part je pensais qu'il y avait une tolérance jusqu'a 3000 euros pour des revenus "autres" qu'il faut de toutes les facons déclarer aux impots, donc l'exemple du patron, c'est un peu different, je dis ca comme ca :arrow:

 

[Leonick]

Imagine que ton patron te file 1 semaine de salaire en + ... ton patron décide de te payer sur un compte Paypal sans charges sociales et sans que tu déclares aux impots. Là ca serait illégal mais alors qu'un mec gagne plusieurs milliers d'euros avec ses sites Internet, là ca serait... autorisé ?

mais, visiblement, un certain nombre d'entreprises ont fait passer des primes sous formes d'heures supplémentaires, histoire d'avoir des exonérations qui ne devraient pas avoir lieu d'être.

Il est fortement probable que dans les mois qui viennent des opérations de vérification soient effectuées au sujet de ces revenus, du fait du chômage qui continue de croitre : un AE même sans revenu, c'est un demandeur d'emploi en moins dans les statistiques, ça permettra d'amoindrir les chiffres. Donc rien que pour ça, l'histoire des 3 ans max qui circule actuellement j'y crois encore moins, car en 2012 il ne s'agirait pas de se présenter devant les électeurs avec cet afflux soudain d'AE dans les stats des demandeurs d'emplois :mrgreen:

 

[finstreet]

mais, visiblement, un certain nombre d'entreprises ont fait passer des primes sous formes d'heures supplémentaires, histoire d'avoir des exonérations qui ne devraient pas avoir lieu d'être.

Il est fortement probable que dans les mois qui viennent des opérations de vérification soient effectuées au sujet de ces revenus, du fait du chômage qui continue de croitre : un AE même sans revenu, c'est un demandeur d'emploi en moins dans les statistiques, ça permettra d'amoindrir les chiffres. Donc rien que pour ça, l'histoire des 3 ans max qui circule actuellement j'y crois encore moins, car en 2012 il ne s'agirait pas de se présenter devant les électeurs avec cet afflux soudain d'AE dans les stats des demandeurs d'emplois :mrgreen:

Tout dépend de la nature de la prime. Si elle est récurrente ou non. Après le bronx des heures supps sans charges est tellement... bronxant que plein de boites l'ont pas utilisé le système.