WRInaute discret
Bonjour,
je vois pas mal de tergiversation entre les statuts SARL, AE, des mix etc. Après un coups de fil à l'URSSAF reverser de l'argent de sa boîte à un gérant, même si on truche des statuts AGESSA ou AE au milieu, revient à un versement de salaire.
Par contre, on est arrivé à un point qu'une mise à disposition de la propriété intellectuelle, comme pour un brevet, envers son SARL par exemple pouvait donner simplement lieu à un versement d'une redevance BNC au propriétaire et un gérant peut mettre à disposition de sa boîte un brevet. Il semble qu'en fonction des NDD et des mentions et des hebergements, on puisse assimilé un site à un brevet. Donc cela passerais vue qu'il y a un contrat, par un BNC
Qu'en pensez vous?
je vois pas mal de tergiversation entre les statuts SARL, AE, des mix etc. Après un coups de fil à l'URSSAF reverser de l'argent de sa boîte à un gérant, même si on truche des statuts AGESSA ou AE au milieu, revient à un versement de salaire.
Par contre, on est arrivé à un point qu'une mise à disposition de la propriété intellectuelle, comme pour un brevet, envers son SARL par exemple pouvait donner simplement lieu à un versement d'une redevance BNC au propriétaire et un gérant peut mettre à disposition de sa boîte un brevet. Il semble qu'en fonction des NDD et des mentions et des hebergements, on puisse assimilé un site à un brevet. Donc cela passerais vue qu'il y a un contrat, par un BNC
Qu'en pensez vous?