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Luxe : Google n'a pas enfreint le droit des marques
La Cour de justice de l'Union européenne renvoie une partie du dossier devant la Cour de cassation pour juger du statut d'hébergeur « neutre » de Google.
La Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt dans l'affaire opposant Louis Vuitton Malletier, filiale du groupe LVMH (propriétaire de Echos) et Google. Les magistrats européens devaient se prononcer sur deux aspects du dossier, d'abord « sur l'emploi de mots clés correspondant à des marques d'autrui dans le cadre d'un service de référencement sur internet », ensuite « sur la responsabilité du prestataire du service de référencement ».
La Cour européenne de justice de Luxembourg reconnaît aux marques la possibilité de bloquer l'utilisation de leur nom sur Internet. Même si Google n'est pas condamné, le moteur de recherche va tout de même devoir s'adapter (...)les juges européens ont en effet indiqué que « le titulaire d'une marque est habilité à interdire à un annonceur » de l'utiliser comme mot clef sans son consentement, si cela peut prêter à confusion dans l'esprit des consommateurs.
Attention, ceci "Google n'a pas enfreint le droit des marques" n'est pas vrai, Cour de justice de l'Union européenne renvoie aux cours nationale pour l'utilisation de mot clé par les clients adword de Google, cela veut dire que les marques vont poursuivre les utilisateurs directement, et non Google, attention à l'addition !
Sinon, la marque va continuer à poursuivre Google, argant que Google n'est pas un simple hébergeur mais que google à bien un rôle actif dan sle processus de diffusion sans autorisation de la marque. Je cite "les juges européens ont en effet indiqué que « le titulaire d'une marque est habilité à interdire à un annonceur » de l'utiliser comme mot clef sans son consentement, si cela peut prêter à confusion dans l'esprit des consommateurs."
Là encore Google sauve sa peau de jsutesse, et va devoir mettre en place des filtres...
