Prospection via formulaire

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par fcarbain, 23 Octobre 2012.

  1. fcarbain
    fcarbain Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Juillet 2011
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Je souhaite faire de la prospection et proposer mes services à des entreprises via leurs sites internet. Je sais que c'est autorisé d'envoyer des emails de prospections à des entreprises. Mais est-ce que la prospection via un formulaire de contact sur un site entre dans le même cadre legislatif ?

    Merci pour vos réponses
     
  2. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
    Inscrit:
    8 Avril 2004
    Messages:
    1 203
    J'aime reçus:
    0
    Tu es autorisé à envoyer de la prospection à une adresse e-mail non nominative. Un formulaire de contact y est assimilé. Pas de souci à mon avis.
     
  3. fcarbain
    fcarbain Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Juillet 2011
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Oui, c'est ce que je pensais. Merci pour ta réponse. Mais si je pouvais avoir la confirmation d'un avocat ou autre.
     
  4. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Janvier 2012
    Messages:
    1 879
    J'aime reçus:
    6
    Ah ?
    T'as un texte ?

    Parce que pour moi, le prospect non nominatif, c'est sur des adresse nom nominative et via un formulaire tu ne peux pas savoir vers quelle adresse est envoyé le message.
     
  5. soinvisage
    soinvisage WRInaute passionné
    Inscrit:
    13 Septembre 2012
    Messages:
    1 125
    J'aime reçus:
    0
    et la cnil dans tout cela ? vous ne pouvez pas envoyer de la prospection en masse comme cela ... sans règle ! c'est évident, non ??
     
  6. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
    Inscrit:
    8 Avril 2004
    Messages:
    1 203
    J'aime reçus:
    0
    Non. T'as un texte qui l'interdit ? :)
    J'ai bien écrit "à mon avis". Et à mon avis ce cas précis n'a pas fait l'objet d'un texte de loi.

    La CNIL se préoccupe des données numériques. Là, aucune donnée n'est collectée ou conservée puisque qu'il s'agit de formulaires. A la limite se serait plutôt au destinataire du formulaire de déclarer quelque chose s'il fait un usage des informations transmises.
    Et rien ne dit que le monsieur veut lancer une prospection massive. D'ailleurs, tout comme avec des adresses e-mails non nominatives, je pense que ce ne serait hélas même pas interdit.

    Après faut savoir faire ça de façon intelligente et sélectionner ses prospects afin de ne pas agir comme un parasite.
     
  7. fcarbain
    fcarbain Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Juillet 2011
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    @Koxin-L.fr

    Oui mais d'un autre coté le formulaire envoi forcément à l'entreprise (enfin le propriétaire du site) donc cela peut être considéré comme une adresse contact@société.fr donc autorisé selon moi. Mais si quelqu'un à un texte de loi correspondant à cela je suis preneur.

    Après je sais pas encore si je vais faire une prospection massive. Après, la prospection massive est autorisé tant qu'on respecte les règles. Je compte déjà envoyer à 3000 ou 4000 contacts ce qui reste assez peu.
     
  8. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
    Inscrit:
    15 Janvier 2012
    Messages:
    1 879
    J'aime reçus:
    6
    Ok, C'est bien ce que je pensais.
    Vous spéculez sur le fait que comme y a pas de texte, c'est autorisé et que tout formulaire envoi obligatoirement sur du non-nominatif.

    Le texte de loi, c'est "Tu ne prospectera que sur des adresses non-nominative".
    En l’occurrence, si tu ne parviens pas à identifier l'adresse, tu n'es pas en mesure de savoir si elle est nominative ou non.
    Donc... dans le doute tu t'abstiens. :)
     
  9. fcarbain
    fcarbain Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Juillet 2011
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Je n'ai pas spéculé sur le fait qu'il n'y avait un texte de loi ou pas. Et je n'ai pas dit que sachant qu'il n'y a pas de texte je vais le faire ou pas. J'ai juste dit que quand on envoie un message via le formulaire du site d'une entreprise, le message n'est pas envoyé à un particulier. C'est forcément quelqu’un qui travail pour l'entreprise qui va l'ouvrir et qui lira le message en tant qu'employé de cette société et non en tant qu'individu particulier. Donc dans ce cadre, le texte de loi concernant l'envoi d'email en B2B fait peut être jurisprudence (si il n'existe pas de loi particulière pour les formulaire B2B).

    Et j'ai ajouté, si connait un texte de loi pour confirmer ou infirmer, je suis à l'écoute. Donc je suis toujours à l'écoute.
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 854
    J'aime reçus:
    222
    Je suis désolée, mais la prospection par formulaire ne se fait sur aucune adresse mail. Le fait que le contenu du formulaire soit envoyé par mail à un gestionnaire est une décision interne, qui relève du webmaster, et que la personne qui remplit le formulaire n'a aucun moyen de connaître a priori. Il existe des tas de systèmes où un formulaire génère simplement des entrées en base de données, affichées dans des pages html, et qui ne sont jamais envoyées par mail.

    La loi française étant extrêmement précise, et restrictive, elle applique le principe que "tout ce qui n'est pas formellement interdit est autorisé. "
    Un texte qui parle d'envoi d'email et seulement de ça ne peut pas s'appliquer à une prospection par formulaire.
     
  11. fcarbain
    fcarbain Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Juillet 2011
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    Merci Marie Aude, mais justement ma question d'origine c'est de savoir si il existe un texte concernant l'autorisation d'envoi via formulaire à un entreprise ?
    Ou est ce qu'un jugement à été rendu dans ce sens par une cours de cassation ?

    C'était juste ma réflexion de dire que le site appartenant à une société, le formulaire est envoyé à la société. J’essaie pas de dire si j'ai raison ou pas, je veux juste savoir si quelqu'un à des infos à me donner la dessus.
     
  12. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 854
    J'aime reçus:
    222
    Personnellement je n'ai jamais vu un texte là dessus.
    Et je doute qu'on puisse t'en trouver un ^^
     
  13. Axiso
    Axiso WRInaute passionné
    Inscrit:
    8 Avril 2004
    Messages:
    1 203
    J'aime reçus:
    0
    3000 sociétés c'est déjà beaucoup. Surtout si c'est encore pour vendre des stylos quatre couleurs ou des cartouches d'encre.
    Je pensais que si tu voulais investir du temps à compléter des formulaires c'était pour mieux cibler ta prospection.
     
  14. fcarbain
    fcarbain Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    7 Juillet 2011
    Messages:
    6
    J'aime reçus:
    0
    En fait je vais faire les 2 pour voir le meilleurs rapport temps/clients de gagnés. Enfin, si l'envoi par formulaire est autorisé.
    Sinon, les emails sont ciblés. C'est une liste que j'ai fait manuellement. Je visite chaque site. Et c'est ni pour des stylos, ni pour des cartouches d'encres.
     
  15. finstreet
    finstreet WRInaute accro
    Inscrit:
    10 Juillet 2005
    Messages:
    13 358
    J'aime reçus:
    2
    Bien évidemment que c'est autorisé. Dans ces cas là, autant interdire le standard parce qu'au bout du fil on entend "Groupe Danone - Sandrine Martin à votre service"... ah zut... je voulais parler à Danone.
     
Chargement...
Similar Threads - Prospection Forum Date
Achat d'une base de données d'emails de prospection Crawl et indexation Google, sitemaps 13 Novembre 2018
Loi 2018 sur la prospection d'emails Administration d'un site Web 1 Mars 2018
Outil de prospection de mots clés Référencement Google 10 Mars 2017
Prospection impossible sur Twitter : faux et archi faux Twitter 25 Décembre 2016
Prospection - Constituer un fichier presse Droit du web (juridique, fiscalité...) 10 Août 2011
Stratégie de prospection régional "originale" ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 25 Août 2010
prospection pages jaunes Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Novembre 2008
Où fini la prospection et où commence le spam ? Annuaires et moteurs 28 Décembre 2006