prospection pages jaunes

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par contre exemple, 18 Novembre 2008.

  1. contre exemple
    contre exemple WRInaute discret
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    Bonjour,
    Un de mes clients se retrouve sur un annuaire "spécialiste" de son domaine d'activité.
    Jusque la tout va bien!
    Le problème c'est que mon client ne s'est jamais inscrit sur cet annuaire et il retouve ces coordonnees personnelle (adresse de chez lui pas celle de la société) directement visible sur internet.
    Il contact le webmaster de l'annuaire et lui demande ou il trouvé l'adresse en question. Le webmaster lui répond l'avoir prix sur les pages jaunes à l'aide d'un logiciel d'extraction avec tout ceux de ses confrères.

    Donc première question : a t'on le droit de "pomper" les données sur les pages jaunes avec les logiciels?

    deuxième question quel recours à mon client?

    Merci d'avance de votre aide
     
  2. Michel
    Michel WRInaute passionné
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    Bonsoir,

    En théorie les données sont la propriété de PJ
    La loi oblige cet annuaire à modifier ou retirer les données concernant l'intéressé sur sa demande.
     
  3. Confetise
    Confetise WRInaute discret
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    D ailleurs leurs fichiers ils les vendent les pJ! et ce n est pas donné.
     
  4. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Parles-en à Zecat (Yagoort), c'est un spécialiste.

    Sinon, non, on a pas le droit de pomper quoique se soit sans autorisation.

    Et... comme le dit Michel, un mail à l'admin de l'annuaire pour demander le retrait des info est c'est réglé.

    S'il refuse... tribunal.
     
  5. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    effectivement c la propriété de PJ... d'alleurs ca me fait penser à un kéké dans un reportage qui faisait appeller ses commerciaux en utilisant les pages blanches... le mec a du oublier la notion de liste safran qui n'apparaît pas dans les pages blanches.
     
  6. APICS
    APICS Nouveau WRInaute
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    Pour preuve, il existe les pages oranges (service gratuit).
    Lors que l'on est sur les pages oranges (particulier), on ne peut recevoir de la pub via les db vendues par les PJ.
    Donc les PJ sont propriétaires et responsables de leurs données
     
  7. bzzz007
    bzzz007 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je crois que les CGU de PagesJaunes.fr sont claires :

    "En accédant au présent site, vous reconnaissez que les données le composant sont légalement protégées et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, vous vous interdisez notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site auquel vous accédez ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale."

    Source

    :D
     
  8. treps
    treps Nouveau WRInaute
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    Mouais à mon avis ce genre de clause est vite cassée par un tribunal d'instance ne serait-ce parce que l'appréciation des conditions d'utilisation manifestement normales sont laissées au juge. Imagine que le juge considère que recopier un numéro dans un calepin ou appeler 2 fois le même numéro ne soit pas une utilisation manifestement normale conformément à l'interdiction énoncée dans l'article des CGU en question.
    Par ailleurs la jursiprudence évolue de plus en plus dans le sens ou une information rendue publique devient de fait libre d'utilisation...

    Bruno
     
  9. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pas vraiment, car il y a la protection des bases de données qui intervient là.
     
  10. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    -- Par ailleurs la jursiprudence évolue de plus en plus dans le sens ou une information rendue publique devient de fait libre d'utilisation

    justement plusieurs sociétés ont été condamnées pour avoir pomper les données de pj... et ca date de plusieurs années

    le dictionnaire Larousse perd ses droits d'auteurs ? n'importe nawak
     
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