Que faut-il faire pour autoriser la récupération de contenu d'un site web

[t-prod]

Bonjour à tous,

Je développe actuellement un projet de type portail. Je souhaiterai savoir en termes de droit comment être autorisé pour récupérer des contenus de chaque site web l'ayant accepté préalablement.

Par exemple récupérer des annonces immobilières sur un site web car un client m'y autorise pour afficher celles-ci sur mon site en plus du sien ?

Y'à t-il un formulaire, un écrit à avoir avec le propriétaire du site afin de sécuriser légalement la récupération de contenu pour les 2 parties ?

Je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations à ce sujet et souhaite me sécuriser quant à cette action qui peut être problématique.

Merci d'avance pour vos lumières

Cordialement

 

[t-prod]

Re,

Personne n'a d'idées ou d'articles là dessus ?

Merci

 

[MikeR]

C'est comme tout document décrivant une relation d'affaire entre deux parties. A mon avis, il faut couvrir au moins les points suivants (pas forcément avec beaucoup de détails)
- qui sont les parties de l'accord,
- ce que le propriétaire t'autorise à faire (récupérer des données et les publier),(important : à quel titre t'autorise-t-il à récupérer des données? est-il propriétaire du site et des données?)
- durée de l'accord,
- durée de conservation des données,
- fin de l'accord, résiliation,
- l'accord est-il transmissible (tu revend ton business?)
- indemnités entre parties, (qui est responsable si il y a un problème avec une tierce personne, atteint à la vie privée, etc...)
- résolution des litiges

Suivant ce qui est en jeu, ça peut aller d'un simple échange de messages, à un accord complexe à faire rédiger par un avocat spécialisé.....

 

[t-prod]

Bonjour MikeR,

Merci de pour tes réponses, il s'agira d'un site d'annonces (immobilier, bateau ...) de ce fait je souhaite une simplification extrême et éviter toute lourdeur administrative. Que me conseilles tu de faire ? Penses tu qu'un fichier PDF retourné signé / scanné par mail peut faire office d'accord ?

Il s'agira de présenter le même contenu titre / descriptif / images que possède le client (idem pour SeLoger par exemple ou autre ...)

 

[yann214]

S'agissant des petites annonces, un site qui les héberge n'a pas les droits dessus.
Elles restent la propriété du client.
Si tu as l'accord du client, tu peux donc les récupérer pour ton site.
En veillant bien à laisser à ce client la possibilité de les retirer de ton site s'il le souhaite

 

[Marie-Aude]

S'agissant des petites annonces, un site qui les héberge n'a pas les droits dessus.
Elles restent la propriété du client.
Si tu as l'accord du client, tu peux donc les récupérer pour ton site.
En veillant bien à laisser à ce client la possibilité de les retirer de ton site s'il le souhaite

Tu me sembles bien affirmatif ^^ tu peux développer ? Notamment le caractère "original" d'une petite annonce qui en ferait une oeuvre de l'esprit protégée par les droits d'auteurs ? (et aussi "de l'impact de CGU qu'on valide sans jamais les lire quand on soumet un truc sur un site)

 

[yann214]

Je ne suis pas spécialiste.
J'ai simplement travaillé pour un personne qui faisait la même chose et qui avait pris ses dispositions pour être en règle.

Je ne pense pas qu'il y ait des droits d'auteur dans les PAs.

Et quelles que soient les CGUs, une personne a le droit de faire enlever les informations qui la concernent sur un site.
En France tout du moins.