Que faut-il faire pour autoriser la récupération de contenu d'un site web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par t-prod, 28 Juin 2012.

  1. t-prod
    t-prod Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    28 Janvier 2005
    Messages:
    19
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Je développe actuellement un projet de type portail. Je souhaiterai savoir en termes de droit comment être autorisé pour récupérer des contenus de chaque site web l'ayant accepté préalablement.

    Par exemple récupérer des annonces immobilières sur un site web car un client m'y autorise pour afficher celles-ci sur mon site en plus du sien ?

    Y'à t-il un formulaire, un écrit à avoir avec le propriétaire du site afin de sécuriser légalement la récupération de contenu pour les 2 parties ?

    Je n'ai pas trouvé beaucoup d'informations à ce sujet et souhaite me sécuriser quant à cette action qui peut être problématique.

    Merci d'avance pour vos lumières :D

    Cordialement
     
  2. t-prod
    t-prod Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    28 Janvier 2005
    Messages:
    19
    J'aime reçus:
    0
    Re,

    Personne n'a d'idées ou d'articles là dessus ?

    Merci
     
  3. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
    Inscrit:
    9 Janvier 2010
    Messages:
    1 401
    J'aime reçus:
    0
    C'est comme tout document décrivant une relation d'affaire entre deux parties. A mon avis, il faut couvrir au moins les points suivants (pas forcément avec beaucoup de détails)
    - qui sont les parties de l'accord,
    - ce que le propriétaire t'autorise à faire (récupérer des données et les publier),(important : à quel titre t'autorise-t-il à récupérer des données? est-il propriétaire du site et des données?)
    - durée de l'accord,
    - durée de conservation des données,
    - fin de l'accord, résiliation,
    - l'accord est-il transmissible (tu revend ton business?)
    - indemnités entre parties, (qui est responsable si il y a un problème avec une tierce personne, atteint à la vie privée, etc...)
    - résolution des litiges

    Suivant ce qui est en jeu, ça peut aller d'un simple échange de messages, à un accord complexe à faire rédiger par un avocat spécialisé..... :)
     
  4. t-prod
    t-prod Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    28 Janvier 2005
    Messages:
    19
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour MikeR,

    Merci de pour tes réponses, il s'agira d'un site d'annonces (immobilier, bateau ...) de ce fait je souhaite une simplification extrême et éviter toute lourdeur administrative. Que me conseilles tu de faire ? Penses tu qu'un fichier PDF retourné signé / scanné par mail peut faire office d'accord ?

    Il s'agira de présenter le même contenu titre / descriptif / images que possède le client (idem pour SeLoger par exemple ou autre ...)
     
  5. yann214
    yann214 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    17 Novembre 2005
    Messages:
    370
    J'aime reçus:
    0
    S'agissant des petites annonces, un site qui les héberge n'a pas les droits dessus.
    Elles restent la propriété du client.
    Si tu as l'accord du client, tu peux donc les récupérer pour ton site.
    En veillant bien à laisser à ce client la possibilité de les retirer de ton site s'il le souhaite
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 929
    J'aime reçus:
    267
    Tu me sembles bien affirmatif ^^ tu peux développer ? Notamment le caractère "original" d'une petite annonce qui en ferait une oeuvre de l'esprit protégée par les droits d'auteurs ? (et aussi "de l'impact de CGU qu'on valide sans jamais les lire quand on soumet un truc sur un site)
     
  7. yann214
    yann214 WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    17 Novembre 2005
    Messages:
    370
    J'aime reçus:
    0
    Je ne suis pas spécialiste.
    J'ai simplement travaillé pour un personne qui faisait la même chose et qui avait pris ses dispositions pour être en règle.

    Je ne pense pas qu'il y ait des droits d'auteur dans les PAs.

    Et quelles que soient les CGUs, une personne a le droit de faire enlever les informations qui la concernent sur un site.
    En France tout du moins.
     
Chargement...
Similar Threads - autoriser récupération contenu Forum Date
Empêcher le download mais autoriser la lecture mp3 URL Rewriting et .htaccess 17 Août 2021
Robots : n'autoriser que les 4 ou 5 moteurs de recherche principaux Crawl et indexation Google, sitemaps 15 Janvier 2021
Comment Autoriser seulement Google à avoir un lien direct URL Rewriting et .htaccess 13 Février 2017
Autoriser un fichier txt depuis htaccess ? Netlinking, backlinks, liens et redirections 13 Décembre 2016
Interdire Iframe mais autoriser certains sites Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 11 Mai 2016
Robots.txt: interdire un dossier mais autoriser une page de ce dossier Crawl et indexation Google, sitemaps 3 Février 2016
Autoriser l'accès que pour include. Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 9 Janvier 2015
Autoriser les URL dans les commentaires : pour et contres Débuter en référencement 8 Octobre 2014
Autoriser une seule url à outrepasser une identification .htpassd URL Rewriting et .htaccess 25 Juillet 2014
Google PageSpeed : Autoriser la mise en cache Débuter en référencement 13 Mars 2014
Comment autoriser Google à indexer un contenu protégé Référencement Google 10 Décembre 2013
Quel type de site doit-on autoriser dans la liste de Adsense? AdSense 15 Août 2013
N'autoriser que Google Crawl et indexation Google, sitemaps 19 Février 2013
Ne pas autoriser Google à indexer des pages ! Crawl et indexation Google, sitemaps 25 Janvier 2013
Un SPF pour autoriser smtp.free.fr à envoyer des e-mails Administration d'un site Web 18 Janvier 2013
htacces htpasswd autoriser script php serveur URL Rewriting et .htaccess 6 Décembre 2012
Autoriser le duplicate content Débuter en référencement 17 Mai 2012
L'afnic vient d'autoriser les caractère spéciaux dans les NDD et les URLs Noms de domaine et référencement 10 Mai 2012
Autoriser 2° compte admin sur youtube YouTube, Google Images et Google Maps 27 Mars 2011
Autoriser la saisie d'une valeur négative Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 22 Mars 2011