Quel type de déclaration faut il effectuer à la CNIL : simple ou autre?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par alex70, 26 Août 2012.

  1. alex70
    alex70 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    26 Août 2012
    Messages:
    11
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour

    J'ai vais ouvrir un site internet de type bons plans, dans lequel les visiteurs pourront crééer un compte et devenir membre; et par la suite, s'ils le veulent ils pourront compléter leur profil: entrer nom, date de naissance, Homme ou Femme, localisation et intérêts.
    J'utiliserai ces données à des seules fins statistiques et ne les revendraient pas; elles seront simplement là pour le profil d'un membre s'il le souhaite.
    Je ne vendrai aucun produit, ma société type SARL facturera les marchands présents sur mon site, si un membre passe une commande chez eux.
    Pour se connecter, les membres devront taper leur email et leur mot de passe.
    Ma question:
    Quelle type de déclaration faut il effectuer à la CNIL : simple ou autre?
    Faut il bien sélectionner le seule "Fichiers clients-prospects et vente en ligne (Norme simplifiée n° 48)"?
    A leur question : "Existe-t-il des transferts d'informations hors de l'Union européenne ?", faut il cocher oui OU non?
    Leur site n'est pas très clair, il y a tant de formulaires, difficile de trouver le bon.
    Y a t il d'autres démarches à effectuer par la suite, si par exemple, je propose des produits à la vente?

    En vous remerciant

    Sincères salutations
    Alex
     
  2. Info99
    Info99 WRInaute discret
    Inscrit:
    27 Juillet 2012
    Messages:
    125
    J'aime reçus:
    0
    Re: la CNIL

    Selon moi il faut t'inscrire à la Cnil. Pour ce qui est du formulaire à remplir c'est le simplifié.

    Si d'autres peuvent confirmer ou infirmer mes propos ?
     
  3. alex70
    alex70 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    26 Août 2012
    Messages:
    11
    J'aime reçus:
    0
    Re: la CNIL

    Et ce fameux numéro CNIL, il sert à quoi, est ce que les utilisateurs auront accès au détail de ma déclaration?

    Merci
     
  4. Info99
    Info99 WRInaute discret
    Inscrit:
    27 Juillet 2012
    Messages:
    125
    J'aime reçus:
    0
    Re: la CNIL

    Il sert à la Cnil au cas ou des utilisateurs voudraient ouvrir un litige concernant des données qu'ils ont sur ton site.

    Les utilisateurs n'ont pas accès aux données que tu as enregistré dans ton formulaire en ligne sur le site de la Cnil.
     
  5. CNIL
    CNIL Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    27 Août 2012
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,
    D'après ce que vous expliquez, vous devez effectuer une déclaration normale auprès de la CNIL: https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/accueil.action (Les déclarations simplifiées concernent les sites marchands.)
    Si votre hébergeur est situé hors UE ou si vous avez un prestataire hors UE, qui a accès aux données, vous devez effectivement indiquer qu’il y a un transfert (en remplissant l’annexe "Transferts" dans le formulaire de Déclaration Normale). Sinon, ce n’est pas nécessaire.
    Merci,
    La CNIL

    www.cnil.fr
    www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/
     
  6. alex70
    alex70 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    26 Août 2012
    Messages:
    11
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Si je fais une déclaration simplifiée, mais que dans 6 mois, je change de datacenter, par exemple j'en choisi un au Japon, faut il que je refasse une nouvelle déclaration, ou faut il faire un modif en incluant "échanges de données hors zone UE"? Est ce que ce changement implique beaucoup de paperasse?

    Merci
     
  7. CNIL
    CNIL Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    27 Août 2012
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Si vous effectuez une déclaration normale, et que dans 6 mois votre datacenter n'est plus implanté dans la zone UE, vous devrez alors envoyer à la CNIL l’annexe Transferts ( sur ce lien: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13786*01b&cerfaFormulaire=13786*02 ) pour qu'elle soit intégrée au dossier initial et qu’une décision autorisant le transfert soit prise par la CNIL.

    Si vous modifiez une déclaration simplifiée 48 (site marchand donc pas votre cas a priori) pour intégrer un transfert hors UE, il suffit d'adresser à la CNIL un courrier de modification l’indiquant (rappelant le n° de la DS).

    Merci,
    La CNIL
     
  8. plaud
    plaud Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    14 Octobre 2011
    Messages:
    38
    J'aime reçus:
    0
    "Si vous modifiez une déclaration simplifiée 48 (site marchand donc pas votre cas a priori)."
    De quelle norme mon site dépend, si ce n'est pas la 48?

    Merci

    cdt
     
  9. CNIL
    CNIL Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    27 Août 2012
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour.
    Nous répondions au message d'Alex70 du Dim Aoû 26, 2012 16:48 (Quel type de déclaration faut il effectuer à la CNIL : simple ou autre?)
    Dans son cas ( J'ai vais ouvrir un site internet de type bons plans, dans lequel les visiteurs pourront crééer un compte et devenir membre; et par la suite, s'ils le veulent ils pourront compléter leur profil: entrer nom, date de naissance, Homme ou Femme, localisation et intérêts. Je ne vendrai aucun produit, ma société type SARL facturera les marchands présents sur mon site, si un membre passe une commande chez eux.) il ne s'agit pas d'un site marchand. Il ne vend pas de produits.
    Il faut donc effectuer une déclaration normale: http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/
    Merci,
    La CNIL
     
Chargement...
Similar Threads - type déclaration effectuer Forum Date
Améliorer le temps de chargement - déclaration type-content Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 1 Décembre 2012
Search Console Type de redirection pour un changement de domaine Noms de domaine et référencement 24 Octobre 2019
Quel type de logiciel utiliser pour créer un site web simple et performant ? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 14 Octobre 2019
WordPress Annuaire avec fiche d'inscription différente par type d'inscrits Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 7 Octobre 2019
Cloacking type pharama hack Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 5 Juin 2019
sitemap par type de page et par langue Référencement international (langues, pays) 28 Mai 2019
Stratégie de référencement site ecommerce avec un seul type de produits Débuter en référencement 7 Février 2019
WordPress Tester si le post type est dans la taxonomie X Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 28 Janvier 2019
Attaque de type DDOS UDP sur un serveur VPS Administration d'un site Web 27 Novembre 2018
Est-ce que l'on index les pages de type "Photo" et "vidéo" Crawl et indexation Google, sitemaps 6 Novembre 2018
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice