Quel type de déclaration faut il effectuer à la CNIL : simple ou autre?

Nouveau WRInaute
Bonjour

J'ai vais ouvrir un site internet de type bons plans, dans lequel les visiteurs pourront crééer un compte et devenir membre; et par la suite, s'ils le veulent ils pourront compléter leur profil: entrer nom, date de naissance, Homme ou Femme, localisation et intérêts.
J'utiliserai ces données à des seules fins statistiques et ne les revendraient pas; elles seront simplement là pour le profil d'un membre s'il le souhaite.
Je ne vendrai aucun produit, ma société type SARL facturera les marchands présents sur mon site, si un membre passe une commande chez eux.
Pour se connecter, les membres devront taper leur email et leur mot de passe.
Ma question:
Quelle type de déclaration faut il effectuer à la CNIL : simple ou autre?
Faut il bien sélectionner le seule "Fichiers clients-prospects et vente en ligne (Norme simplifiée n° 48)"?
A leur question : "Existe-t-il des transferts d'informations hors de l'Union européenne ?", faut il cocher oui OU non?
Leur site n'est pas très clair, il y a tant de formulaires, difficile de trouver le bon.
Y a t il d'autres démarches à effectuer par la suite, si par exemple, je propose des produits à la vente?

En vous remerciant

Sincères salutations
Alex
 
WRInaute discret
Re: la CNIL

Selon moi il faut t'inscrire à la Cnil. Pour ce qui est du formulaire à remplir c'est le simplifié.

Si d'autres peuvent confirmer ou infirmer mes propos ?
 
Nouveau WRInaute
Re: la CNIL

Et ce fameux numéro CNIL, il sert à quoi, est ce que les utilisateurs auront accès au détail de ma déclaration?

Merci
 
WRInaute discret
Re: la CNIL

Il sert à la Cnil au cas ou des utilisateurs voudraient ouvrir un litige concernant des données qu'ils ont sur ton site.

Les utilisateurs n'ont pas accès aux données que tu as enregistré dans ton formulaire en ligne sur le site de la Cnil.
 
Nouveau WRInaute
Bonjour,
D'après ce que vous expliquez, vous devez effectuer une déclaration normale auprès de la CNIL: https://www.declaration.cnil.fr/declarations/declaration/accueil.action (Les déclarations simplifiées concernent les sites marchands.)
Si votre hébergeur est situé hors UE ou si vous avez un prestataire hors UE, qui a accès aux données, vous devez effectivement indiquer qu’il y a un transfert (en remplissant l’annexe "Transferts" dans le formulaire de Déclaration Normale). Sinon, ce n’est pas nécessaire.
Merci,
La CNIL

www.cnil.fr
www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/
 
Nouveau WRInaute
Bonjour,

Si je fais une déclaration simplifiée, mais que dans 6 mois, je change de datacenter, par exemple j'en choisi un au Japon, faut il que je refasse une nouvelle déclaration, ou faut il faire un modif en incluant "échanges de données hors zone UE"? Est ce que ce changement implique beaucoup de paperasse?

Merci
 
Nouveau WRInaute
alex70 a dit:
Bonjour,

Si je fais une déclaration simplifiée, mais que dans 6 mois, je change de datacenter, par exemple j'en choisi un au Japon, faut il que je refasse une nouvelle déclaration, ou faut il faire un modif en incluant "échanges de données hors zone UE"? Est ce que ce changement implique beaucoup de paperasse?

Merci

Bonjour,

Si vous effectuez une déclaration normale, et que dans 6 mois votre datacenter n'est plus implanté dans la zone UE, vous devrez alors envoyer à la CNIL l’annexe Transferts ( sur ce lien: https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=13786*01b&cerfaFormulaire=13786*02 ) pour qu'elle soit intégrée au dossier initial et qu’une décision autorisant le transfert soit prise par la CNIL.

Si vous modifiez une déclaration simplifiée 48 (site marchand donc pas votre cas a priori) pour intégrer un transfert hors UE, il suffit d'adresser à la CNIL un courrier de modification l’indiquant (rappelant le n° de la DS).

Merci,
La CNIL
 
Nouveau WRInaute
"Si vous modifiez une déclaration simplifiée 48 (site marchand donc pas votre cas a priori)."
De quelle norme mon site dépend, si ce n'est pas la 48?

Merci

cdt
 
Nouveau WRInaute
plaud a dit:
"Si vous modifiez une déclaration simplifiée 48 (site marchand donc pas votre cas a priori)."
De quelle norme mon site dépend, si ce n'est pas la 48?

Merci

cdt

Bonjour.
Nous répondions au message d'Alex70 du Dim Aoû 26, 2012 16:48 (Quel type de déclaration faut il effectuer à la CNIL : simple ou autre?)
Dans son cas ( J'ai vais ouvrir un site internet de type bons plans, dans lequel les visiteurs pourront crééer un compte et devenir membre; et par la suite, s'ils le veulent ils pourront compléter leur profil: entrer nom, date de naissance, Homme ou Femme, localisation et intérêts. Je ne vendrai aucun produit, ma société type SARL facturera les marchands présents sur mon site, si un membre passe une commande chez eux.) il ne s'agit pas d'un site marchand. Il ne vend pas de produits.
Il faut donc effectuer une déclaration normale: http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/
Merci,
La CNIL
 
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