Referencement sur une marque

[Zeraf]

Bonjour a tous,

J'ai un ndd + une marque qui ne sont pas encore exploitées mais avec un lacement imminent.
Je viens de voir plusieurs sites ce matin qui utilisent activement ce nom de marque dans des pages sats (urls du type http://www........./page.php?mot=mamarq ... efs-associés). Ces sites sont sur le même secteur d'acivité que moi.

Dans quelles mesures peuvent-ils ou non le faire? Quels sont les éventuels recours?

merci

(ps: je ne suis apparement pas dans le bon topic dsl)

 

[didjiridou]

Il doit y avoir une loi qui les protège non? Ils ne pouvaient pas prévoir que tu allais utiliser cette marque par la suite... Du moins je suppose... :?

 

[drgenius]

Deux hypothèses, soit ta marque est ancienne, soit ta marque est récente.

Si elles est plus récente que l'exploitation des autres, ca va pas être simple (meme si c'est a eux de prouver l'antériorité).

Si elle est plus ancienne (mais la encore faudra prouver la date), c'est toi qui à l'anteriorité.

Par contre, le fait que tu n'utilises pas ta marque sera de toute facon un handicap ... car c'est au plus du parasitisme en devenir ... il n'y a pas de préjudice à ce stade ...

Bref, c'est pas simple ...

Et je te parle pas des cas particuliers, genre terme pas dans le dico (donc deposable) mais qui preuve preter à discussion car appelation commune dans un corps de métier ... genre "METAMOTEUR" (je prends le premier truc qui me passe par la tete)...

 

[Zeraf]

Bon, j'ai tous les cas de figure négatifs

le ndd et la marque ont 2 ans
et c'est bien une marque "déposable" (pas "metamoteur" mais c tout comme...)

Quelqu'un sait ou je peux trouver de la doc sur ce sujet?

 

[drgenius]

Quelqu'un sait ou je peux trouver de la doc sur ce sujet?

ben tu peux potasser via le moteur de ton choix sur "antériorité dépot marque" par exemple ...

Mais assez tôt tu auras une vision embrouillée ... a un moment va falloir aller voir un Conseil ("Conseil en propriété intellectuelle" sur un moteur ...)

 

[Ephemere]

J'ai eu aussi le cas avec une marque déposé à l'AFNIC, mais quelqu'un d'autre utilisé le.fr alors que moi j'avais le .com
Mon avocat sur le coup m'a dit qu'il était trés compliqué de recupérer le nom de domaine : problème d'antériorité.

Donc tanpis pour moi, et je n'ai plus qu'à me deffoncer pour que mon site ressorte, et j'ai bien sure depuis acheté tout les ndd approchant...

 

[rituel]

Tu peux les attaquer sans aucun soucis si ils te causent du tort (Encore faut-il le prouver) : Même Google a du capituler avec louis Vuitton sur ce type de problèmes.

 

[Ephemere]

Oui mais l'éternel problème est "est-ce- que le jeu en vaut la chandelle". J'ai une petite SARL et peu de moyens et surtout peu de temps à consacrer à une telle affaire.
A moi d'être innovant...

 

[drgenius]

Je dirais qu'en l'absence de prejudice immediat et de detournement de clientele existante, il faut mieux laisser pisser ...

Ou si tu veux vraiment entamer une procedure, il faut que tu mettes en branle ton idée avec le nom de domaine "à la marque" en te rabattant sur du ORG, BIZ, ou que sais je et exploiter ainsi quelques temps ...

Ca aidera a etre entendu et à trouver une solution transactionnel auprès des "contrefacteurs" ou d'obtenir une restitution par voie de justice ...

Mais les problemes de marques ont toujours une resolution assez aleatoire quand ca n'est pas du facile (genre lancer un parfum GIVENCHI ) ...

Et là ca n'est pas facile ...

Donc laisser pisser n'est pas forcement la plus mauvaise des affaires ...

Dernier truc qui va dans ce sens, j'ai deja vu a plusieurs reprises des procédures contre des "contrefacteurs" qui se terminait plus vite que prévu ... par le depot de bilan de vilain ... Et là, meme en ayant raison, ben les frais d'avocat, d'huissier etc, sont pour ta pomme ...et pour ZERO !

 

[Bat]

et c'est bien une marque "déposable"

Petite remarque qui me semble importante : as-tu déposé la marque dont tu parles à l'INPI ?

Je pense que c'est indispensable si tu veux avoir la moindre chance en cas de recours... le nom de domaine n'est pas grand chose si la marque n'est pas déposée en tant que propriété industrielle.

 

[drgenius]

et c'est bien une marque "déposable"

Petite remarque qui me semble importante : as-tu déposé la marque dont tu parles à l'INPI ?

Je pense que c'est indispensable si tu veux avoir la moindre chance en cas de recours... le nom de domaine n'est pas grand chose si la marque n'est pas déposée en tant que propriété industrielle.

Oui et non ... il y a eu de recentes decision qui allait dans le sens de la validité d'une opposition à une marque pour motif que le nom de domaine existait déjà et était en exploitation.

On pourra par exemple lire :
http://www.netpme.fr/propriete-intellec ... ieur-.html

 

[Bat]

Effectivement, c'est un élément à prendre en compte.

Par contre, en relisant le début de ton topic, tu parles de marque mentionnée dans l'url (-www.site.com/page.php?mot=marque-etc...), mais pas dans le nom de domaine ? Si c'est le cas, du coup, ça sort sûrement du cadre de la législation sur les dépôts de noms de domaine. Il faudrait effectivement que tu prouves un quelconque préjudice envers ton entreprise.

 

[Machin]

Je dirais qu'en l'absence de prejudice immediat et de detournement de clientele existante, il faut mieux laisser pisser ...

Sauf que, juridiquement, le fait d'être propriétaire d'une marque et de ne pas poursuivre ceux qui l'exploite sans droits entraine qu'au bout d'un certain temps tu n'a plus de droits sur ta marque. Il y a un droit d'usage que tu laisse installer et les tribunaux reconnaissent ce droit. Plus d'un propriétaire s'est trouvé coincé à cause de ça en se réveillant trop tard. Pour les tribunaux, il faut faire valoir ses droits dès qu'on a connaissance d'un exploitation par quelqu'un d'autre sinon, quelques années après, c'est trop tard pour toi et basta ! la marque appartient à ceux qui l'exploitent.