rétention de nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par mikl86, 24 Février 2014.

  1. mikl86
    mikl86 WRInaute discret
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    Bonsoir,
    L'un de mes clients souhaitent changer de prestataire pour son site web (solution propriétaire).

    Son prestataire, refuse de lui transmettre les informations nécessaires à l'administration du compte.

    Le client est pourtant déclaré comme propriétaire de son domaine sur le registre WHOIS, le prestataire est administrateur et contact technique.
    Aucun contrat n'a été établis.
    Le domaine est enregistré jusqu'en Février 2015, mais le prestataire menace d'un interruption de service , donc plus de mails pros, plus de site etc ...
    Celui ci à été enregistré chez AMEN, l'agence prestataire étant identifée comme "revendeur".
    AMEN refuse également de modifier l'administrateur et le contact technique, il faut passer par un recours juridique selon leur dire.

    Voici mes questions :
    - Le prestataire peut il employer ce genre de méthode ?
    - AMEN peut il / elle refuser au client d'intervenir sur son propre nom de domaine ?
    - Que pensez vous de cette situation, qui hélas , peut arriver à n'importe quelle entreprise ?


    Merci d'avance pour vos réponses.
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    La question n'est pas totalement simple. Sur le fond, ni le prestataire ni Amen n'ont le droit de refuser de faire les modifs à conditions que les engagements contractuels des deux parties aient été respectés
    En clair :
    - qui a réellement payé pour le nom de domaine ?
    - est ce que le client a payé tout ce qu'il doit

    Néanmoins, globalement, cela semble être du chantage. Un petit mail au responsable du TLD permet souvent de clarifier les choses.
     
  3. mikl86
    mikl86 WRInaute discret
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    Bonsoir Marie Aude,
    Le prestataire refacture le nom de domaine, cela fait l'objet d'une ligne sur la facture.
    Ajoutons à cela la mention "propriétaire" sur le WHOIS.

    Le client est totalement à jour de paiement vis à vis du prestataire.

    Le TLD est géré par web.com, par l'intermédiaire d'AMEN. Aucune interface ni support en français, je peux faire un mail en Anglais mais tout cela me parait très laborieux.

    C'est en effet du chantage, quand on a un minimum de morale et de conscience professionnelle, on laisse le client partir, sans lui créer autant de préjudice. Toutefois je pense que devant une cours de justice l'affaire est vite vue, mais pourquoi en venir là, faire perdre du temps, s'embarquer dans histoires sans fin alors qu'il est si simple d’être honnête....
     
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