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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par zell25, 12 Mai 2016.

  1. zell25
    zell25 Nouveau WRInaute
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    Bonjour je suis actuellement en train de développer une Application métier full Web que je met à disposition gracieusement à l'entreprise qui m'emploie.
    Sachant que je développe se site en dehors de mes heures de travail, est-ce que mon employeur peut prétendre à quoi que ce soit concernant ma création?

    Y a-t-il une façon sûre dans garder la propriété avec un contrat par exemple ?

    Merci pour vos réponses.
     
  2. Smart Ranking
    Smart Ranking WRInaute discret
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    Normalement, tu as absolument le droit de faire toutes les démarches habituelles pour protéger ton logiciel, de façon indépendante, puisque tu en es l'unique créateur. Après, tu es libre de permettre une utilisation libre/non commerciale/commerciale/etc à qui bon te semble. Met simplement ton entreprise au courant.

    Par contre effectivement, si ton entreprise prends les devants, sans preuves contraires de ta part, ils pourront se l'approprier et en faire un bien incorporel de la société... tout dépends de leur degré d'honnêteté.
     
  3. zell25
    zell25 Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse.
    Existe t il un exemple de contrat que je pourrais mettre en place afin d'être sûr de ne pas avoir de mauvaise surprise ?
     
  4. Smart Ranking
    Smart Ranking WRInaute discret
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    A ce niveau-là je ne saurais te répondre, mais dans un premier temps, si tu protège légalement ta création, tu as déjà fait un grand pas.
     
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