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sites web concernés par loi Darmanin ?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ortolojf, 23 Décembre 2017.

  1. ortolojf
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    Bonjour

    Je n'entend plus parler de la loi Darmanin.

    A quel degré va -t-elle appliquer en Janvier 2018 ?

    Les sites web sont-ils impactés ?

    Si oui, de quelle manière ?

    Merci.
     
  2. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour Drew

    Il me semble que la loi antifraude TVA de Monsieur Darmanin, concernait les sites web.

    Cette loi, j'espère qu'elle a été supprimée ?

    Merci beaucoup de vos réponses.
     
  3. ortolojf
    ortolojf WRInaute accro
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    Bonjour Drew

    Mon site web doit-il modifier quelque chose avant le 1er Janvier ?

    En ce qui concerne les personnes, je n'ai dans ma database que les noms des jockeys, et encore ils ne sont jamais mentionnés par mon site.

    Je n'ai pas de forum, et ne collecte aucune donnée de visiteurs ( à part le code unidirectionnel : hash('sha256', $ip) ) des ip ( pour mon anti-navigateur ).

    Je reconnais que je reçois par mail les variables $_SERVER[] des blackistés, mais si j'exclus les ips de connexion de ces mails, est-ce que je serai encore fautif ?

    Merci beaucoup de vos réponses, je n'aimerais pas payer 7500 euros pour une bêtise.

    Respectueusement.
     
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