Vendre depuis son site, quelles obligations?

Dr DLP

WRInaute impliqué
Bonsoir,

Une question me taraude: j'ai quelques trucs à vendre qui ne conviennent pas au format eBay (mais c'est légal hein :p =), puis-je poser une annonce sur un de mes sites et demander un paiement paypal?
Ou bien quelques déclarations préliminaires sont obligatoires?

Il s'agit à tout casser de 2-3 trucs de moyenne valeur, et au pire j'ai un numéro SIRET de par mon activité principale de médecin.

Merci :)
 

anemone-clown

WRInaute passionné
Théoriquement, aucune raison de déclarer quoique ce soit sauf si les produits sont soumis à une législation particulière (médocs, alcool, "charme", etc...) et dans la mesure où le produit de la vente reste "modeste" (moins de 3 à 5000 € / an il me semble -à vérifier-). Pour les produits de marque déposée, bien faire attention au cadre privé et non professionnel, sinon, la plupart implique une autorisation de vente en ligne.
 

miss pronostic

WRInaute occasionnel
Il n'y a pas de montant établi dans la législation pour etre considéré comme commerçant.

On peut très bien vendre sa voiture 10 000 € et ne pas l'etre.

La loi estime que l'on est professionnel (commerçant) quand on effectue des actes de ventes répétés en vue d'établir des bénéfices.

Si tu vends seulement 2 ou 3 babioles, fussent elles chères, je ne pense pas que tu puisses etre considéré comme commerçant et imposé en tant que tel. Cela ne pose donc aucun problème.
 

Théophraste

WRInaute impliqué
Toute mise en vente sur un site net est considéré comme un acte de commerce, puisque la vente n'est pas occasionnelle/ponctuelle mais permanante... Ca c'est le principe.
 

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