Vendre depuis son site, quelles obligations?

[Dr DLP]

Bonsoir,

Une question me taraude: j'ai quelques trucs à vendre qui ne conviennent pas au format eBay (mais c'est légal hein =), puis-je poser une annonce sur un de mes sites et demander un paiement paypal?
Ou bien quelques déclarations préliminaires sont obligatoires?

Il s'agit à tout casser de 2-3 trucs de moyenne valeur, et au pire j'ai un numéro SIRET de par mon activité principale de médecin.

Merci

 

[anemone-clown]

Théoriquement, aucune raison de déclarer quoique ce soit sauf si les produits sont soumis à une législation particulière (médocs, alcool, "charme", etc...) et dans la mesure où le produit de la vente reste "modeste" (moins de 3 à 5000 € / an il me semble -à vérifier-). Pour les produits de marque déposée, bien faire attention au cadre privé et non professionnel, sinon, la plupart implique une autorisation de vente en ligne.

 

[Dr DLP]

Super, merci beaucoup de ta réponse

 

[miss pronostic]

Il n'y a pas de montant établi dans la législation pour etre considéré comme commerçant.

On peut très bien vendre sa voiture 10 000 € et ne pas l'etre.

La loi estime que l'on est professionnel (commerçant) quand on effectue des actes de ventes répétés en vue d'établir des bénéfices.

Si tu vends seulement 2 ou 3 babioles, fussent elles chères, je ne pense pas que tu puisses etre considéré comme commerçant et imposé en tant que tel. Cela ne pose donc aucun problème.

 

[Théophraste]

Toute mise en vente sur un site net est considéré comme un acte de commerce, puisque la vente n'est pas occasionnelle/ponctuelle mais permanante... Ca c'est le principe.