Vendre des templates en Auto Entrepreneur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par XavierS27, 20 Janvier 2011.

  1. XavierS27
    XavierS27 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    je vais me declarer AE pour la création de site web, donc en libéral. J'aimerai aussi vendre des templates (joomlà ou autre...) sur le net avec mon propre e-commerce ou via des plateformes spécialisé.

    Est ce que cette seconde activité est englobé par la designation "création de site web" ou doit elle etre declaré en seconde activité sous un regime différent ?

    Xav
     
  2. reglisse
    reglisse WRInaute impliqué
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    selon l'importance de la seconde activité tu déclares en service ou commerce
     
  3. XavierS27
    XavierS27 Nouveau WRInaute
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    la creation de site web est l'activité principale donc je serai quoiqu'il en soit declaré en libéral à l'inscription.

    Mais pour l'activité de vente de template va falloir que je trouve quel taux de charge a appliquer, à moins qu'une fois enregister, l'administration m'indique la case où rentre cette activité :?:
     
  4. MikeR
    MikeR WRInaute passionné
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    La vente de logiciel est soit du service BIC (vente dématérialisée en lige), soit de la vente BIC (tu expédies au client une version "boite" de ton logiciel).
     
  5. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Qu'il y ait boite ou non, un logiciel est considéré en comptabilité comme un bien immatériel.

    Et les biens immatériels sont considérés comme des services pour le calcul des cotisations de l'autoentrepreneur.

    Car "vendre un template" n'est pas juste juridiquement : on accorde des droits d'exploitation pour une durée limitée ou illimitée, mais on garde en propriété l'original du template.

    Si le template était vendu, tu n'aurais plus possession du template et ne pourrait le vendre qu'une seule fois. (ce serait une activité libérale dans le cas du régime autoentrepreneur)
     
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