Vendre son site à sa nouvelle SARL

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ndavoust, 24 Novembre 2009.

  1. ndavoust
    ndavoust Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous!

    je suis en train de passer du status auto-entrepreneur à une SARL, avec un associé.

    Pour l'instant le site m'appartient (tout créé, tout acheté, depuis 3 ans, des milliers de lignes de codes, 17000 membres...). Je désire le vendre 1€ symbolique à la SARL, comment cela se passe-t-il?
    Que vend-on réellement? (nom de domaine, code, base de donnée...?)
    Est-il d'ailleurs judicieux de vendre 1€ symbolique?

    Si certains d'entre vous se sont posé la question, je suis curieux d'avoir vos retours!

    Un grand merci!
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Au vu de ce que tu dis, je ne vois pas du tout l'intérêt de le vendre.

    Tu pourrais choisir de l'apporter comme "apport à la société", auquel cas c'est à stipuler dans les statuts (en précisant bien ses caractéristiques essentielles).

    Tu peux aussi choisir de le louer, ou de le "mettre à disposition" de ta société, auquel cas il faut verrouiller cela par un contrat. c'ets une pratique courante pour une marque... mais rien n'empêche de le faire pour un site, un nom de domaine, ou tout autre apport non matériel etc...
     
  3. Furtif
    Furtif WRInaute accro
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    Question simple, mais qui peut generer des 10aines de possibilités. Pour trouver la reponse la plus adapté a ta question et a ton cas, prends RV avec unn cabinet d'expertise comptable, qui sera a meme de te presenter differentes solutions en fonction de tes objectifs en tenant compte de ce que represente ton site aujourd'hui.

    Si tu decide de passer en SARL avec un associé (dans quelles conditions ?), cela veut dire que ton activité a un potentiel et que tu es capable de te projeter dans un avenir a court, moyen et long terme. Gerer c'est prevoir, et envisager plurieurs options en fait partie. Chaque cas est particulier et tu ne donnes pas suffisamment d'elements concrets pour que l'on puisse repondre de maniere objective.

    La decision que tu peux prendre aujourd'hui peut etre lourde de consequences si par exemple dans 2 ou tois ans un groupe te propose de te racheter ton site et tout ce qui ca avec et autour... Le montage que tu choisiras peut remettre en question cette possibilité, par exemple...

    Les solutions que prendraient Pierre, paul ou jacques ne sont par forcément les plus adaptées a ton cas.

    Prends le temps de la reflexion et adresse toi a des gens dont c'est le metier...

    :D
     
  4. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    A mon avis, ce n'est pas judicieux du tout, c'est ton associé qui fait la belle affaire. (à moins qu'il n'apporte lui aussi un site de valeur équivalente pour 1 €).

    Pour moi, il faudrait estimer le site à sa juste valeur (par un commissaire aux apports par ex) et le faire passer pour un apport en nature à la création de la société. L'intéret est que tu bénéficieras de parts sociales supplémentaires, qui te donneront droit à la fois à des dividendes supplémentaires et plus de poids dans les décisions de la société.
     
  5. AS-EC
    AS-EC Nouveau WRInaute
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  6. Anto1982
    Anto1982 WRInaute passionné
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    Pour maximiser la transaction, tu vends le site à la SARL (à sa juste valeure comme précisé plus haut). La société aura ensuite une dette envers toi sur ton compte associé.

    Cela sera considéré en compta comme charges et te permettra de diminuer ta marge (et donc ton impot sur les sociétés).
     
  7. HawkEye
    HawkEye WRInaute accro
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    Anto1982, s'il fait ça, il va payer des impôts sur l'argent qu'il fait redescendre depuis sa société vers lui-même.

    Il vaut mieux à mon sens valoriser le site et le considérer comme apport dans la constitution de la société: ça lui évitera de sortir du cash pour constituer le capital.
     
  8. maugis
    maugis Nouveau WRInaute
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    D'accord avec Hawkeye, s'il apporte son site à la nouvelle SARL, cela augmente la valeur du fonds de commerce en cas de revente plus tard donc l'évaluer à sa juste valeur (commissaire aux apports). De plus, il est possible de préciser dans les statuts qu'à la dissolution ou à la vente de l'entreprise, le propriétaire du site aura droit à un bonus correspondant au prix de vente de ce site (pas de raison que l'associé encaisse la moitié de la valeur du site), à vérifier avec son expert comptable en effet !
     
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