Acheter un ndd expiré appartenant à une marque ?

WRInaute impliqué
Salut tout le monde,

Voilà je me demandais juste si c'était légal d'acheter un ndd qui a expiré et qui appartenait à une marque déposée. Bon je prend un exmple hein, si par exemple le domaine google.com expirait et qu'ils oubliaient de le réacheter, j'aurais le droit de l'acheter ?

C'est jsute pour savoir, je compte prévenir la boîte pour pas qu'elle ait une mauvais surprise :D
 
WRInaute occasionnel
imaginons que google dans 5 ans éxiste plus, ni le copyright, ni la marque déposée, ni le ndd... on peut quand même l'utiliser?
 
WRInaute passionné
Un copyright est valable 50 ans après le décès de l'auteur...

Donc pour une marque je ne sais pas excatement.

Ta question est "je peux l'acheter ?" ; réponse "oui"
Ma question est "est-ce rentable ?" ; réponse "oui... pour le dépositaire de la marque qui n'aura aucun frais à déboursé pour récupéré son ndd + quelques domage et intérêts au passage"

Cela dit, c'est juste valable pour les nom de domaine en :
. fr, .be, .it, etc... pour les extension des pays.
Une particularité pour les futurs .eu (europe) :
être propriétaire de la marque dans son pays, et être le premier arrivé.
Si un français et un italien ont la même marque, le premier arrivé sera servi... l'autre ne pourra que négocier éventuellement un rachat.

Par contre, rien ne t'empêche le plus légalement du monde d'acheter un ndd en .com, .net, .info, etc...
Si la marque en question veut le récupérer elle devra te payer si elle le désire.
 
WRInaute occasionnel
medium69 a dit:
Par contre, rien ne t'empêche le plus légalement du monde d'acheter un ndd en .com, .net, .info, etc...
Si la marque en question veut le récupérer elle devra te payer si elle le désire.

Là je ne suis pas d'accord...
Ca c'est valable uniquement si toi-même tu as déposé la marque!
Si moi demain j'achère le coca-cola.com, ils sont en droit de m'accuser de contrefaçon et je n'aurais pas d'autre choix que de leur rendre...
 
WRInaute occasionnel
a propos d'une chose... tout le monde connait Stargate?
Bon, imaginons:

J'achète le ndd stargate-sg-1.com, normalement je suis dans mon droit? Etant donné que la marque est StargateSG1 ou Stargate SG-1, biensûr, imaginons que cela soit un site de fan...

Le stargate-sg-1.com sera alors considéré aux "bords" de la marque, donc limite. Mais celui-ci étant pas déposer, je vois pas se qui empecherais quelqu'un de le prendre... a part si la mgm vous offre une ristourne :P
 
WRInaute impliqué
Lord-Zirone a dit:
a propos d'une chose... tout le monde connait Stargate?
Bon, imaginons:

J'achète le ndd stargate-sg-1.com, normalement je suis dans mon droit? Etant donné que la marque est StargateSG1 ou Stargate SG-1, biensûr, imaginons que cela soit un site de fan...

Le stargate-sg-1.com sera alors considéré aux "bords" de la marque, donc limite. Mais celui-ci étant pas déposer, je vois pas se qui empecherais quelqu'un de le prendre... a part si la mgm vous offre une ristourne :P

Les Goa-ulds seront pas contents et ils te péteront la tête :mrgreen:
 
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