Afficher son numéro INPI dans les mentions légales

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par steph72, 12 Septembre 2011.

  1. steph72
    steph72 Nouveau WRInaute
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    Bonjour
    j'ai déclaré mon nom de domaine à l'INPI il y a quelques mois et je viens de m'apercevoir aujourd'hui qu'il est donc présent dans leurs bases de données avec un numéro. Je souhaite donc mettre en évidence dans la partie" mentions légales" de mon site que celui-ci est déclaré.

    Que doit-on mettre exactement pour montrer que le site et nom de domaine est déclaré? doit-on mettre

    ®mon-site.com est une marque déposée à l'INPI sous le numéro xxxxx.?

    Que doit on mettre exactement? Le ® est il obligatoire?

    merci
     
  2. K-mi-k-z
    K-mi-k-z WRInaute discret
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    Si tu dis que c'est déposé sous tel n°, pourquoi mettre autre chose ?
     
  3. steph72
    steph72 Nouveau WRInaute
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    Ce que je veux savoir c'est surtout au niveau du symbole.Est-ce que je met ©?®?Lequel mettre?
     
  4. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Aucun de ces deux-là, car ils n'ont aucune signification en droit français: ils n'existent pas. Mets donc les mêmes symbolesque ceux reçus lors de l'enregistrement à l'INPI: aucun!

    Ah, au fait.... less is more !
     
  5. steph72
    steph72 Nouveau WRInaute
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    J'ai pas compris!
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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  7. Horty_Bluett
    Horty_Bluett Nouveau WRInaute
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    Donner un lien vers une page wiki anglaise alors qu'apparement l'interlocuteur ne comprend pas l'anglais, ça ne manque pas de sel... :evil:
     
  8. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    tu as mal lu le ocntenu du lien que j'ai envoyé

    .. D'autre part rien n'indique qu'il ne comprenne pas l'anglais
     
  9. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    Pour avoir déposé ma marque en 2000, je n'utilise aucun de ces deux symboles, je met par contre ™ (trade mark) qui n'a aucune valeur en france. Toutefois, je l'indique hisoire de signaler que j'ai déposé la marque, et je l'indique en texte :
    marque déposée INPI N° xxxxx le xx/xx/2000 .

    Tu n'es pas obligé dutout de l'indiquer sur ton site, aucune obligation sur ce point. C'est a toi de décider si cela est utile (protection - information) pour ton cas.
     
  10. steph72
    steph72 Nouveau WRInaute
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    bonjour longo
    C'est plus pour mettre en garde les petit malin qui s'amuserais a volé les images et autre choses.Au moins,à partir de la,ils savent à quoi s'attendre
     
  11. steph72
    steph72 Nouveau WRInaute
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    voila ce que j'ai mis

    xxxxxx™ est une marque déposée déclarée à l'INPI sous le numéro xxxxxx<br /><br />Toutes copie ou reprodruction peut être poursuivi pénalement

    C'est bon?
     
  12. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    C'est exactement ce que j'ai mis aussi, depuis des années, je n'ai pas eut de soucis de copie.

    j'ai aussi déposé a l'INPI le graphisme de ma nouvelle V2 en droit d'auteur, et principalement les parties "commerciales" et de présentation. Je pense que ce même grand groupe concurrent ne va pas tarder a me copier en partie, donc, je me protège au mieux.

    Je pense que ce que tu as fait te protège en partie, de ce côté là, si tu craints des "copieurs", une marque n'est pas suffisante.
    Le graphisme aussi compte, la présentation des données si tu as des particularités etc.
     
  13. steph72
    steph72 Nouveau WRInaute
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    C'est bizarre moi aussi lol Quand j'ai acheté mon NDD j'ai oublié d'acheté le fr mais des requin s'en son chargé,c'est donc pour ca du coup que j'ai déclaré à l'inpi
     
  14. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Euh non, tu confonds totalement deux choses, la protection de la marque, et la protection de l'oeuvre constituée par une image ou un texte.

    Une image ou un texte est protégée par son statut d'oeuvre, et les droits appartiennent à son créateur, qui peut t'en concéder l'utilisation, éventuellement contre rémunération.
     
  15. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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  16. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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  17. longo600
    longo600 WRInaute passionné
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    oui, tres bon lien et bonne remarque.

    Si l'on ne peut pas protéger la technique (brevet), on peu protéger l'aspect graphique comme le disait Jeano
    ( "Jusqu'à cet arrêt de la Cuej, qui explique que l'interface graphique est (donc contrairement au code du logiciel) soumise au droits d'auteurs " ).

    Dans mon cas (désolé si je me cite en exemple tt le temps), n'étant pas graphiste et intégrateur, j'ai créé mes modeles en image que j'ai ensuite donné a mon graphiste pour le basculer en html5/css etc.
    j'ai déposé mes images a l'INPI pour éviter le plagia des concurrents (2 cartouches de fiche + volet coulissant).

    Pour le reste de la page, c'est mon contrat avec mon graphiste qui joue, nous avons blindé cela en juste équilibre par contrat pour être tranquille sur ce sujet et bosser en toute sérénité.

    Tu peus utiliser un dépot gratuit dans une enveloppe SOLEAU pour protéger ta création (graphique).
     
  18. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    faut pas confondre le graphisme (l'aspect général de la page) et les graphiques (images et totu le toutim)/ Les second font partie du premiers...

    Depuis quand c'ets gratuit, sinon, une envloppe Soleau (à ma connaissance, c'est 25 € / enveloppe, avec quatre feuillets maxi par enveloppe)
     
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