Amortissement d'un site web acheté

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par juliensa, 19 Mai 2010.

  1. juliensa
    juliensa Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Plusieurs articles traitent de l'amortissement comptable des sites web "actifs" acquis. Ces références disent que l'amortissement peut se faire soit de façon dérogatoire sur 12 mois (ce qui est alors équivalent à passer le site en charge, et pas très intéressant si les revenus générés sont très inférieurs à la valeur du site), soit sur la durée de vie estimée du site.

    Ma question: si on prévoit d'exploiter le site sur une durée "indéterminée" (peut-être 10 ans, peut-être 20, peut-être 30), quelle durée d'amortissement choisir ? Il est clair que fiscalement une durée de 3 à 5 ans peut s'avérer très intéressante pour une startup, mais est-ce légal si par la suite le site est conservé au-delà de cette période ? Au contraire, amortir sur 30 ans procurent des intérêts fiscaux dérisoires et il vaut alors mieux tout passer en charge ...

    Merci de votre aide !
    J.
     
  2. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Tu as bien expliqué les règles.

    L'intéret d'amortir sur 12 mois le site web est de pouvoir déprécier le résultat d'un coup et donc de faire baisser l'IS la 1ère année.

    Mais tu peux aussi l'amortir sur sa durée d'utilisation estimée : de 3 à 5 ans est tout à fait possible, au delà je ne pense pas car dans 5 ans, le site n'aura vraisemblablement plus rien à voir avec ce qu'il est aujourd'hui.
     
  3. juliensa
    juliensa Nouveau WRInaute
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    Merci pour ta réponse, Miss Pronostic.

    Donc si je comprends bien, en choisissant un amortissement sur environ 3 ans et en considérant que le site rapporte 33% de son coût d'acquisition par an, si je passe tout en régime réel simplifié pendant 3 ans, en tenant compte des amortissements, je paierai seulement les cotisations sociales minimales pendant 3 ans. A l'issu de ces 3 ans, je bascule tout en SARL comme ça j'évite l'imposition exorbitante du régime réel (cas où le CA est environ égal au résultat net) et je bénéficie de l'IS et de l'imposition sur dividendes.
    Y aurait-il une limite légale à cette manipulation ? Ou bien y aurait-il un avantage à démarrer tout de suite en SARL à l'IR et ensuite à switcher à l'IS ?
     
  4. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Tu es sous quel régime actuellement juliensa ?
     
  5. juliensa
    juliensa Nouveau WRInaute
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    Salarié, je bosse en M&A et je songe à monter un fonds de sites web afin de leverager ma double compétence web/finance.
    Mes connaissances fiscales sont néanmoins limitées ...
     
  6. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    C'est quoi MetA, tu es en France ?
     
  7. Marnie
    Marnie WRInaute discret
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    Les amortissements que cela soit en France ou ailleurs en Europe constatent normalement la dépréciation de valeur dans le temps d'un bien acquis pour une durée supérieure à une année.

    Dans le cadre d'un site web qui est censé être en perpétuel amélioration, évolution, la création et conception d'un site doit s'amortir. Je crois qu'une durée entre 3 et 5 ans me paraît raisonnable. Convaincre un contrôleur de la dépréciation de valeur du site initial ne doit pas être très compliqué en soit. Il suffit de lui montrer le tableau de bord des différentes mises à jours et modifications du site.

    J'ai par contre de gros doute quand en prendre en frais en une année un site web relativement conséquent (je ne parle pas d'une page html).

    Les travaux ultérieurs de maintenance ou d'amélioration ne doivent pas être amortis.

    Voilà, j'espère avoir répondu à ta question.

    M
     
  8. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Comme pour les logiciels, il est possible d'amortir fiscalement un site web sur 1 an, il n'y a pas de limitations de montant.

    C'est une exception à la règle, normalement en effet on peut pas amortir un bien sur 1 an.
     
  9. Marnie
    Marnie WRInaute discret
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    Comme tu veux miss pronostic,

    Le jour d'un contrôle tu as en face de toi un homme aussi, qui peut ne pas accepter ton amortissement très rapide.
    Les règles sont souvent soumises à interprétation et la fiscalité n'en déroge pas.
    Un site web est bien une immobilisation incorporelle.
    Comme dit plus haut cela dépend du rapport entre le prix consenti et la taille de l'entreprise et ou l'activité de celles-ci.

    Maintenant chacun fait ce qu'il veut, comme pour le référencement et puis inchallah!

    :mrgreen: :mrgreen:
     
  10. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    On ne compare pas un logiciel à 5.000 euros avec un site Web, même pour le même montant. Bien évidemment ca s'amortit en pratique sur plusieurs années, et ce quelque soit le montant. C'est plus près du fond de commerce ou du pas de porte que du logiciel.
     
  11. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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  12. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    donc quand Yahoo rachète Kelkoo il amortit sur un an... ca doit faire drole :) Et l'amortissement dérogatoire est une option, une possibilité. Le truc classique c'est amortissement sur plusieurs années. Je doute que l'amortissement dérogatoire fonctionne sur un site web à plusieurs centaines de milliers d'euros...
     
  13. miss pronostic
    miss pronostic WRInaute occasionnel
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    Yahoo n'est pas français et la comptabilité anglosaxonne n'est pas la meme que la comptabilité française, que ce soit au niveau des règles comptables ou des règles fiscales.

    Et meme si Yahoo était français, rien n'empècherait fiscalement d'amortir le site de kelkoo sur 1 an (cf article 236 I du CGI, relatif aux logiciels, tout site internet étant considéré de la meme façon qu'un logiciel selon la jurisprudence).
    L'amortissement exceptionnel d'un an autorisé par le fisc français est simplement une incitation fiscale à acheter des logiciels ou des sites web ; je rajouterai qu'un amortissement fiscal n'est pas censé représenter la réalité contrairement à l'amortissement économique.

    Un nouveau lien encore plus complet : http://www.svpmonsite.com/pages/1-2-4-76.html
     
  14. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    oui enfin on parle d'amortissements dérogatoires, donc comptables et que c'est stupide d'amortir tout un site sur une année, alors que le report des déficits est limité à 5 années. Résultat tu peux te retrouver à perdre de l'économie d'IS.
     
  15. Sebast971
    Sebast971 WRInaute discret
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    Pas forcément, il s'agit d'une stratégie fiscale.
    Par exemple, si tu t'attends à dégager un très gros bénéfice la première année, ça te permet de le casser.

    Personnellement, je préfère l'amortissement linéaire normal, je ne prévois pas de faire d'énormes bénéfices la première année :mrgreen:

    Et pour info: M&A veut dire Merger & Acquisition soit Fuson-Acquisition. C'était le domaine de prédilection des diplômés de grandes Ecoles après le diplôme.
     
  16. La Chélidoine
    La Chélidoine Nouveau WRInaute
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    Le report des déficits pour les sociétés n'est plus limité à 5 ans depuis quelques années et est maintenant illimité.

    Amortir sur 12 mois ou passer en charge ne donnera pas forcément le même résultat (à moins d'utiliser le biais des charges constatées d'avance mais celles-ci ne s'utilisent que dans certaines circonstances). Exemple, si vous achetez un site Web un mois avant la clôture de votre exercice :
    - en l''immobilisant et en l'amortissant sur 1 an, vous ne déduirez du résultat de cet exercice qu'un douzième de l'achat (et onze douzième sur le suivant) ;
    - si vous passez l'achat directement en charge, la totalité de l'achat viendra en déduction du résultat sur cet exercice.

    Luc
     
  17. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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