appel aux dons des particuliers pour une entreprise, légal ?

Bonjour,

juste par intérrogation, j'ai vu que le site "madmoizelle" faisait appel au don des particuliers suite a une baisse de trafic.

Il me semblait qu'il y avait une reglementation très stricte sur le sujet, mais je ne trouves rien sur les dons de particuliers directement aux entreprises, hors plate forme crowdfunding et financement participatif.

C'est possible? Légal ? Si on, que risques-t-on?

 

Merci Madri, mais si il y a un risque, il vaudrait mieux être sur ... je n'ai pas trouvé cette possibilité sur le web, seulement que c'est vaguement une projet de loi possible, mais pas encore sur la table des discussions.

Je pensais le faire pour mon moteur, puis j'ai cru comprendre que ce n'était pas légal de le faire directement , peut-être a tord?

 

Voici la page qui me fait poser cette question : https://www.madmoizelle.com/donne-moi-du-cash

 

2 choses ;
- Certes, passer par des plates-formes peu donner une certaine "garantie" a l'internaute. Mais cette obligation oblige a laisser une commission, et parfois, un site peu aussi se débrouiller tout seul sans plate-forme si il a une déjà audience et garantir aussi bien le "bon usage" des fonds. Pourquoi donc devoir "payer" une commission?
- Quel est le risque de proposer "SA solution" ?

Pour ma part, pour le nouveau moteur de recherche premsgo.fr et l'imminent sortie de la marketplace gratuite E-Commerce premsgoshop.fr , j'ai soit le choix de continuer a developper seul, pendant encore des mois sinon plus, soit accélérer le mouvement et recruter au moins un développeur. Sans compter que ce n'est pas 100% gratuit même si je suis seul, le matériel doit évoluer (surtout pour crawler +), les licenses logiciels des appli que j'utilise sont chères (3000€) et doivent êtres mises à jour, etc.

Bref, dans l'idéal, il me faut 49 000 euros pour être "bien équipé" matériellement, et 30K pour un salaire, le reste doit s'auto-financer par la pub (développement terminé d'une plate-forme identique a GG adwords, annonces a encheres de mots clé).

Je pensais mettre un formulaire de don, de 10€, qui donne droit a une action qui ne vaut que 0,001€ , et la liste des acquisions matérielles au fur et a mesure. J'ai été découragé par l'analyse que j'ai pu faire et l'obligation de passer par des plates-formes, puis je tombe sur cette action de madmoizelle ...

Du coup, je ne sais pas quoi faire ... La france n'est pas très bien loti côté ouverture des dons aux start-up contrairement aux autres pays, quand on peu faire compliqué en France, nos élus en rajoutent ...

 

Je pensais mettre aussi une petite partie des actions en vente aux enchères ... Je continue de réfléchir sur cette aide au financement... Si par contre il y a peut de participants et que les actions de 0,001 € (1 millieme de centime ) se vendent 1 centime, , ca ne fait pas avancer la chose ... L'objectif est d'en vendre 5 000 a 10€, ou plutot, vu la valeur quasi nulle, de réunir environ 50K d'euros de dons...

 

C'est un vrai sac de noeud cette législation, si QQ1 arrives a tout comprendre ... https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000201 ... rieLien=id .

Bref, le don aux entreprises directement ne semble pas être légal, je ne pense pas que le site madmoizelle sera inquiété , mais je veux m'éviter de prendre le risque de me retrouver au pénal ...

Merci de vos interventions.

Pas bcp d'autres sujets du genre ;
https://www.webrankinfo.com/forum/t/sites-et-dons.102441/
https://www.webrankinfo.com/forum/t/dons-paypal.165467/
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