Blog / forum: pas de responsabilité automatique du "producteur"

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par JanoLapin, 16 Septembre 2011.

  1. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 226
    J'aime reçus:
    0
    Saisi par la Cour de Cassation à l'occasion d'une QPC, le Conseil Constituionnel vient de rendre un arrêt selon lequelle créateur d'un blog ou d'un forum ne peut être tenu automatiquement responsable d'es messages publiés sur son site, "en qualité de producteur à raison du seul contenu d'un message dont il n'avait pas connaissance avant la mise en ligne".

    Attention, cela n'est pas une exonération de responsabilité, c'est juste la proclamation que la responsabilité ne peut-être automatiquement recherchée.

    Les fondus de droit du forum viendront aimablement compléter et commenter la chose....


    PS: ça va les modos.. on souffle ? :mrgreen:
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 685
    J'aime reçus:
    153
    Je ne vois pas ce que ça a de nouveau ? La LCEN impose bien une demande de retrait formalisée avant qu'on puisse aller en justice ? ça me semble être dans la droite ligne.
     
  3. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 226
    J'aime reçus:
    0
  4. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 274
    J'aime reçus:
    0
    j'ai du mal à voir la différence entre le directeur de la publication et le "producteur". Qu'est ce qu'un "producteur" ?
     
  5. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 685
    J'aime reçus:
    153
    Le premier paragraphe de l'article que tu cites parle bien de confirmation. J'imagine que le "producteur" peut être la société d'édition pour doctissimo ?

    @JanoLapin, le dernier paragraphe parle de modération a priori, pas a posteriori. Il est clair que si tu revois tout avant de valider, tu es responsable de ce que tu valides. En revanche, dans le cas de WRI, on est dans une modération a posteriori :D
     
  6. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 226
    J'aime reçus:
    0
    @leonick: l'entité qui "propose" le site. Par exemple une société pourrait achter un NDD, y monter un site et nommer un Directeur de la publication qui lui soit externe.

    @MA: OK...
     
Chargement...
Similar Threads - Blog forum responsabilité Forum Date
Forum non actif et impact sur le référencement du blog Référencement Google 12 Janvier 2019
Forum non actif et impact sur le référencement du blog Référencement Google 31 Octobre 2018
Blog + forum, qu'est ce qui est pris en compte ? Débuter en référencement 18 Mars 2016
Blog/forum, toutes les suggestions sont les bienvenues Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 9 Mars 2016
blog et forum Débuter en référencement 13 Février 2016
Les blogs, forums auront aussi droit à leur boîte noire (dans certains cas) Droit du web (juridique, fiscalité...) 5 Mai 2015
Création d'un forum pour un blog déja bien lancé Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 30 Avril 2014
Créer un forum sur son blog ou ailleurs Débuter en référencement 10 Septembre 2013
Référencer un forum et un blog Débuter en référencement 6 Septembre 2013
Un condensé de Forum/blog/site de SEO US Référencement Google 11 Novembre 2012
Le papy du forum voudrait votre feedback sur le blog. Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 7 Novembre 2012
Poster sur des blogs/forums, une bonne solution ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 20 Juin 2012
Etude de cas: boutique - blog - forum Noms de domaine et référencement 7 Mars 2012
Intégration forum phpbb dans un blog wordpress Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 21 Décembre 2011
promotion site blog et forum e-commerce 29 Août 2011
promotion site blog et forum Débuter en référencement 23 Août 2011
Blog versus forum, existe-il une solution complémentaire ? Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 9 Août 2011
Blogs et Forums Débuter en référencement 29 Juin 2011
Backlinks sur forums et commentaires sur blog: legalité de l'anonymat ? Débuter en référencement 26 Mai 2011
Forum + blog : quelle solution envisager? Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 29 Mars 2011