Boutique amateur : Mentions Légales

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ffocean, 15 Mai 2011.

  1. ffocean
    ffocean WRInaute discret
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    Bonjour,

    Je vais bientôt mettre en ligne une boutique faite par un amateur. Je souhaiterais ce que je pourrais mettre dans les mentions légales pour être protégé ?

    Est-ce légal de ne pas être déclaré ?

    Merci !
     
  2. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Le concept de boutique amateur n'existe pas. Boutique -> commerce -> statut pro

    Si c'est TA boutique, tu ne peux rien mettre dans les conditions légales.
    Si c'est une boutique que tu fais pour un client, ce n'est pas toi qui risques les problèmes.
     
  3. ffocean
    ffocean WRInaute discret
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    Il s'agit de la boutique de ma conjointe.
    Donc je ne dois rien mettre ? Aucuns risques ?

    Merci pour la réponse.
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    "toi" en tant que webmaster ayant réalisé la boutique, et en plus surement à titre gratuit, non.
    Ta conjointe, oui
     
  5. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    De mémoire, ta conjointe devra mettre :
    nom de l'entreprise/raison sociale, siret, téléphone.

    La DGCCRF est d'excellent conseil et te fourni sur simple appel une liste exhaustive des infos obligatoires devant figurer sur ton site ;)

    Après, toit personnellement... je dirai : rien...
     
  6. finstreet
    finstreet WRInaute accro
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    Après l'éditeur adsense qui ne déclare rien tant que ca dépasse pas les 3.000 euros, le concept de 2011, je suis une commerçante amateur :) Nous attendons impatiemment pour 2012 le tant convoité : Dois-je facturer la TVA à mes clients pour les tarpés que je vends ?
     
  7. Dolph
    Dolph WRInaute impliqué
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    Le seul moyen de ne pas être déclarer et de recevoir autre chose que de l'argent...
    exemple, boutique amazon et bon d'achat.
    Mais vedre à de vrais personnes, à part demander des barre de 12kg de Tobleron à la place des €, je vois pas...
     
  8. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Les gars vous emballez pas :lol:
    Sa boutique est faite par un amateur, mais pas son exploitation (tout du moins c'est pas précisé) ;)
     
  9. milkiway
    milkiway WRInaute accro
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    On ne nous l'avait encore jamais faite celle-ci.
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Moi j'ai compris l'inverse ^^ mais bon, c'est pas grave, de toute façon :)
     
  11. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    23 Octobre 2010
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    :lol: Au moins les avis sont variés :D
    Faudrait que le principal intéressé viennent nous apporter quelques éclaircissements ;)
     
  12. lunicrea
    lunicrea WRInaute occasionnel
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    Salut ffocean !

    Vu que tout a été dit, j'ai une question fortuite : Est-ce normal que de grand groupe nippon soit la cible de hack (NB : Après le PSN de Sony, c'est au tour de Square Enix) ?
     
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