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Changement de webmaster? qui est le propriétaire du site?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par elisa2008, 12 Novembre 2008.

  1. elisa2008
    elisa2008 Nouveau WRInaute
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    Bonjour, :)

    J'ai vu plusieurs sujets concernant mon problème mais aucun n'était vraiment dans ma position.
    J'ai récupéré un site internet à retravailler (le site existait déjà, il a été fait par le gérant de la société lui-même!)...
    Je viens de le terminer (je l'ai complètement changé, création d'un nouveau visuel), et je lui demande les code d'accès FTP pour la mise en ligne de son site...
    Il accepte volontiers si je lui fait une lettre manuscrite qui me donne l'unique utilisation des codes si je ne m'en sert pas à des fins personnelles ou frauduleuses et si je ne les dévoile à quiconque, étant donné qu'il (le gérant) est le seul et unique propriétaire du site commercial!
    C'est là qu'intervient ma question...
    Bien sûr que je ne dévoilerai jamais les paramètres de connexion..., mais je pensais que j'étais la seule propriétaire du site internet que je viens de créer! Que s'il avait des retouches ou rectifications à faire, il devait me demander l'autorisation s'il ne désirait pas que je le fasse moi-même...
    Je pense qu'il est uniquement propriétaire de la marque, du nom de domaine, et même de l'hébergement?
    Si je dois vraiment faire cette lettre, comment dois-je la tourner?

    Merci de vos réponses. :oops:

    @+
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    En fait, il n'y a pas UN propriétaire pour un site web, car il il y aplusieurs droits relatifs à toute création.

    A titre d'exemple: le droit d'auteur te reste à jamais acquis. Pour le droit d'utilisation, je suppose que ton client a par contre exigé que tu lui cèdes la totalité des éléments rleatifs à ce droit, non ?

    C'est tout l'intérêt d'un solide contrat. En as-tu signé un avec ton client ?
     
  3. Rod la Kox
    Rod la Kox WRInaute accro
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    Il n'y a rien de plus complexe que de faire quelque chose pour quelqu'un sans contrat précis.

    Exemple.

    Tu créé le site et tu lui en donnes l'utilisation.
    Tu restes l'auteur du design, mais pour des raisons de concurrence, tu ne peux l'utiliser pour un autre site, comme pour une marque, ou un logo.


    Bref, si contrat il n'y a, j'ai bien peur que si ça se passe mal entre vous, ça finisse devant un tribunal.
     
  4. elisa2008
    elisa2008 Nouveau WRInaute
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    Merci de vos réponses...

    Il n'y a pas de contrat signé entre nous car c'est un ancien collègue.

    Je viens de l'avoir au téléphone et en fait je lui ai dit que j'étais la seule propriétaire du site, et lui du nom, du domaine! et que je ne comprenais pas sa réaction...
    Mais apparemment, c'est juste pour se protéger!
    Il connait des personnes qui ont fait faire un site par un webmaster, ils se sont fâchés avec lui et comme il avait toutes les infos et les données du site, il est parti en claquant la porte et en fermant le site!

    Alors je vais peut être lui faire un papier qui m'engage à ne pas dévoiler les codes d'accès et ni à frauduler le site mais je garde la propriété pour moi! ce que je trouve logique pour moi, c'est ma politique, l'honnêteté!

    Qu'en pensez-vous?

    Bisous
     
  5. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    Ce que tu rouves normal n'est pas forcément la légalité. Le fait que tu aies créé un site sur commande n'indique pas que tu en soies la propirétaire unique.

    Comme on te l'as expliqué, la situation légale est complexe, avec différents droits possédés par les deux parties...

    Le mieux serait que tu te renseignes sur ce point précis, que tu choissises un texte de référence, très clair sur ce sujet, et que tu l'envoie en référence à ton client, en lui indiquant que -par conséquent- le partage des droits se fera de la façon suivante:. etc..

    Profites-en donc pour lui proposer de passer contrat, en lui en montrant l'utilité. Justement entre amis ou personnes de confiance, un contrat est utile, parce que ce type de relation se passe bien d'une altercation provoquée par un manque de contrat.

    Vous avez tous les deux à y gagner
     
  6. elisa2008
    elisa2008 Nouveau WRInaute
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    Merci Janolapin...

    MAIS....

    Où puis-je trouver CE texte de référence? peut-on le trouver sur le net?

    Merci beaucoup de m'aider...

    @+
     
  7. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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  8. SuperCureuil
    SuperCureuil WRInaute impliqué
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    Salut,

    Perso, j'ai un peu du mal avec ta démarche et je comprends l'angoisse de ton client qui, du jour au lendemain, pourrait se retrouver sans rien alors qu'il a payé, une prestation, certes, mais qui débouche sur la production d'un site qui se révèle être son outil de travail.

    Je ne comprends pas non plus pourquoi tu t'accroches à ce point à une production ... Tu as peur de ne plus savoir refaire un site et tu voudrais garder celui-là pour le réutiliser ?

    Voilà un extrait d'exemple trouvé sur Internet, je pense notamment qu'avec un contrat comme celui-là, les choses sont claires et que ton client, rassuré et heureux qu'il sera, fera de toi un prestataire recommandable.
    Supercureuil
     
  9. elisa2008
    elisa2008 Nouveau WRInaute
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    Bonjour SuperCureuil,

    Non, non, je ne tiens absolument pas à ce site absolument... c'était juste une réponse à son comportement vis à vis de moi quant à me faire signer le papier des codes FTP...
    Je place une confiance avec mon client que je pensais établi mais c'est vrai que je suis restée ébahie quand il m'a demandé cette lettre manuscrite!
    Donc la seule parade que j'avais trouvé était de lui dire que le site m'appartenait contrairement à ce qu'il voulait me faire signer...

    Merci de vos réponses à tous!
    J'ai RDV aujourd'hui avec lui... je vous tiens au courant...
     
  10. SuperCureuil
    SuperCureuil WRInaute impliqué
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    D'accord, je comprends mieux.

    Si ton bonhomme a réagi comme ça, c'est qu'il a déjà eu une mauvaise expérience. Et puis des paroles c'est bien, mais un contrat c'est mieux.

    Bonne chance et tiens-nous au courant :)
     
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