Délai rétractation internet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par passion, 4 Septembre 2018.

  1. passion
    passion WRInaute accro
    Inscrit:
    6 Janvier 2006
    Messages:
    3 515
    J'aime reçus:
    85
    Bonjour,

    Je développe une marketplace internationale mettant en relation acheteur/vendeur.
    J'ai des vendeurs occasionnels donc particulier et d'autres des vendeurs pro "commerçant".
    J'ai donc des ventes entre particuliers et pour d'autres, avec un pro.

    Je n'ai rien trouvé de récent qui réponds clairement à mes demandes.
    Même ici:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

    Le terme "consommateur" s'adresse d'un particulier à un pro, non ?

    Pour un pro, c'est 14j, je le sais.

    Y-a-t-il un délai entre particuliers ?

    Merci
     
    #1 passion, 4 Septembre 2018
  2. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    13 Mars 2018
    Messages:
    272
    J'aime reçus:
    58
    Le delai de retractation est uniquemenet pour les particuliers, le consommateur.
    Les pros n'ont pas de delai de retractation, ils ne sont pas consommateurs mais consideres comme client avertis.

    A voir, comment ca s'applique sur une marketplace car les marketplace sont de plus en plus legiferer notemment avec l'acquisition d'argent pour compte de tiers.
    Je pense que les conditions de retour seront entre le vendeur et l'acheteur, le produit ne devra pas t'etre retourne mais au vendeur.
    Le vendeur devra etre dans les regles, a voir ta responsabilite si le vendeur ne respecte pas les regles.
     
    #2 Johanwri, 4 Septembre 2018
  3. passion
    passion WRInaute accro
    Inscrit:
    6 Janvier 2006
    Messages:
    3 515
    J'aime reçus:
    85
    Ah merci de ta réponse.

    Oui en faite, je mets en relation acheteur/vendeur mais les transactions passent par moi. Je travaille avec MangoPay. Donc toute commande transite par ma marketplace (en arrière-plan MangoPay).
    J'a créé le formulaire CB + confirmation 3DSecure. L'argent de l'acheteur est viré sur sa "wallet" avant d'être transféré vers celui du vendeur. Donc je suis responsable (via MangoPay) de m'assurer du bon processus du paiement.
    C'est plus qu'un site genre "leboncoin" qui va effectivement mettre en relation classiquement acheteur/vendeur. Là, l'argent transite par ma marketplace.

    C'est pourquoi j'ai instauré un délai de 15 jours entre le fait de créditer le "wallet" du vendeur. De cette façon, en cas d'une demande d'annulation de la commande par mon acheteur durant ses 14 jours de rétractation, je pourrais basculer ses crédits sur sa CB et annuler la vente.

    Voilà pourquoi, je suis perdu niveau juridique. Je ne sais pas si je suis tenu de garder un délai de rétractation entre particuliers par la teneur de ma marketplace.
     
    #3 passion, 4 Septembre 2018
  4. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    13 Mars 2018
    Messages:
    272
    J'aime reçus:
    58
    Tu peux t'inspirer des CGV des marketplaces existantes
    Par exemple
    CONFORAMA https://www.conforama.fr/service/conditions-generales-de-vente-marketplace
    GO SPORT https://www.go-sport.com/cgvmkp
    FNAC https://www.fnac.com/mobile/cgv-mp.aspx

    Je m'etais penche sur les marketplace il y a plus de 1 an et demi pour un ami, c'est la ou je me suis rendu compte des nouvelles lois et que la plupart des enseignes ont mis sur leur site une marketplace
    Beaucoup utilise Mirakl https://www.mirakl.fr/mirakl-clients/

    Pour les paiements il y a Mangopay et aussi Lemonway qui a vite grossit https://www.lemonway.com/fr/solutions-de-paiement/lwcollect/
     
    #4 Johanwri, 5 Septembre 2018
  5. passion
    passion WRInaute accro
    Inscrit:
    6 Janvier 2006
    Messages:
    3 515
    J'aime reçus:
    85
    ok merci de ta réponse.
    Je vais me pencher dessus.
    Bonne journée à toi ;)
     
    #5 passion, 5 Septembre 2018
(Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour poster ici.)
Chargement...
Similar Threads - Délai rétractation internet Forum Date
Délai de prise en compte changement robots.txt plus long Crawl et indexation Google, sitemaps 18 Mai 2019
Délai avant (re)référencement après changements ? Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 30 Avril 2019
Optimisation du délai d'indexation de pages Crawl et indexation Google, sitemaps 12 Janvier 2019
Amélioration du site et SEO : délai effets Google Référencement Google 4 Août 2018
RGPD : délai de conservation des données (de connexion) Droit du web (juridique, fiscalité...) 30 Avril 2018
Message aux parisiens et bordelais qui sortent Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 14 Mars 2018
GA temps réel : quel délai ? Google Analytics 7 Novembre 2017
Délais Google URL Rewriting et .htaccess 25 Août 2017
Votre avis sur mon site www.bordelaisechic.com Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 27 Mai 2015
Erreurs 500 et délais de convalescence . Référencement Google 13 Mars 2015
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Accepter En savoir plus.
    Rejeter la notice