Délai rétractation internet

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par passion, 4 Septembre 2018.

  1. passion
    passion WRInaute accro
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    Bonjour,

    Je développe une marketplace internationale mettant en relation acheteur/vendeur.
    J'ai des vendeurs occasionnels donc particulier et d'autres des vendeurs pro "commerçant".
    J'ai donc des ventes entre particuliers et pour d'autres, avec un pro.

    Je n'ai rien trouvé de récent qui réponds clairement à mes demandes.
    Même ici:
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

    Le terme "consommateur" s'adresse d'un particulier à un pro, non ?

    Pour un pro, c'est 14j, je le sais.

    Y-a-t-il un délai entre particuliers ?

    Merci
     
  2. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
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    Le delai de retractation est uniquemenet pour les particuliers, le consommateur.
    Les pros n'ont pas de delai de retractation, ils ne sont pas consommateurs mais consideres comme client avertis.

    A voir, comment ca s'applique sur une marketplace car les marketplace sont de plus en plus legiferer notemment avec l'acquisition d'argent pour compte de tiers.
    Je pense que les conditions de retour seront entre le vendeur et l'acheteur, le produit ne devra pas t'etre retourne mais au vendeur.
    Le vendeur devra etre dans les regles, a voir ta responsabilite si le vendeur ne respecte pas les regles.
     
  3. passion
    passion WRInaute accro
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    Ah merci de ta réponse.

    Oui en faite, je mets en relation acheteur/vendeur mais les transactions passent par moi. Je travaille avec MangoPay. Donc toute commande transite par ma marketplace (en arrière-plan MangoPay).
    J'a créé le formulaire CB + confirmation 3DSecure. L'argent de l'acheteur est viré sur sa "wallet" avant d'être transféré vers celui du vendeur. Donc je suis responsable (via MangoPay) de m'assurer du bon processus du paiement.
    C'est plus qu'un site genre "leboncoin" qui va effectivement mettre en relation classiquement acheteur/vendeur. Là, l'argent transite par ma marketplace.

    C'est pourquoi j'ai instauré un délai de 15 jours entre le fait de créditer le "wallet" du vendeur. De cette façon, en cas d'une demande d'annulation de la commande par mon acheteur durant ses 14 jours de rétractation, je pourrais basculer ses crédits sur sa CB et annuler la vente.

    Voilà pourquoi, je suis perdu niveau juridique. Je ne sais pas si je suis tenu de garder un délai de rétractation entre particuliers par la teneur de ma marketplace.
     
  4. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
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    Tu peux t'inspirer des CGV des marketplaces existantes
    Par exemple
    CONFORAMA https://www.conforama.fr/service/conditions-generales-de-vente-marketplace
    GO SPORT https://www.go-sport.com/cgvmkp
    FNAC https://www.fnac.com/mobile/cgv-mp.aspx

    Je m'etais penche sur les marketplace il y a plus de 1 an et demi pour un ami, c'est la ou je me suis rendu compte des nouvelles lois et que la plupart des enseignes ont mis sur leur site une marketplace
    Beaucoup utilise Mirakl https://www.mirakl.fr/mirakl-clients/

    Pour les paiements il y a Mangopay et aussi Lemonway qui a vite grossit https://www.lemonway.com/fr/solutions-de-paiement/lwcollect/
     
  5. passion
    passion WRInaute accro
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    ok merci de ta réponse.
    Je vais me pencher dessus.
    Bonne journée à toi ;)
     
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