WRInaute discret
Ohax a dit:
C'est une vraie preuve légale ?
Et j'ai le droit de faire un seul CD pour plusieurs sites ?
monclar82 a dit:
Bonjour,
Si on a pas le nom de ce site, on ne risque pas de dire si on utilise leur service. Mais je trouve inutile de payer.
Moi, je met un copyright en bas ainsi que page d'explications et j'ai des mails déjà tout prêts en cas de conflit avec un autre site qui me vole. S'il me vole, alors je tente de régler le problème a l'amiable, sinon je m'occupe du rangement de son site (on se comprend).
:wink:
cedfr a dit:
Hélas ça ne prouve que ta possession de ton nom de domaine et absolument pas si tu es bien le propriétaire du contenu de ton site.
A une époque, j'avais étudié cet aspect légal et j'avais trouvé deux solutions :
- L'auto-envoi par recommandé (seule reconnu par la loi) d'une sauvegarde complète (fichiers+bdd) de son site (à ma connaissance aucune jurisprudence n'existe pour cette solution);
- Confier à un tier neutre sa sauvegarde : Notaire (le mieux), site spécialisé (plutôt dans son pays pour une meilleur reconnaissance juridique).
Je dirais que la première solution convient pour les sites peu mis à jour car lourde à mettre en oeuvre et rapidement onéreuse. La deuxième me parait plus sure et à la longue moins chère pour les sites avec beaucoup de mises à jour.
Benoit
monclar82 a dit:Merci BenoîtTa réponse correspond plus à ce que j'attendais ! :? pour les autres !!! Est-ce que par hasard tu aurais utilisé les services d'un prestataire en particulier et lequel stp ?
Merci ...
Aucun car à l'époque le service coûtait cher et j'en n'avais trouvé qu'au canada. Depuis je sais que des services ont ouvert en France comme par exemple :
http://www.fradin-huissier.com/acces_explication.php
http://www.primao.com
http://www.cyberprotec.com/
Benoit
PS: Petite correction de ma part, c'est pas un notaire mais un huissier qu'il faut aller voir...
A mon avis tu auras du mal à avoir des retours d'expérience car il y a encore peu de webmasters qui utilisent ces services et encore moins qui en ont eu réellement besoin (présentation devant un juge).
Je dirais que le critère principal c'est l'huissier : Si ton site déposer chez une étude d'huisser, alors tu peux avoir confiance. Par contre méfie toi des sites, surtout étranger, qui bradent les prix : En cas de problèmes ton dépôt risque de ne pas être reconnu par une juridiction française.
Je dirais que le critère principal c'est l'huissier : Si ton site déposer chez une étude d'huisser, alors tu peux avoir confiance. Par contre méfie toi des sites, surtout étranger, qui bradent les prix : En cas de problèmes ton dépôt risque de ne pas être reconnu par une juridiction française.
Ok, merci beaucoup à tous. Je pense que je vais faire les 2, je ne connaissais pas le principe de l'enveloppe Soleau et effectivement, un dépôt chez un huissier pour être tranquile.
Merci encore, je pensais que c'était un service plus répandu que cela étant donné que l'on voit souvent "copyright 2004-2005" -par exemple- en bas des sites.
Merci encore, je pensais que c'était un service plus répandu que cela étant donné que l'on voit souvent "copyright 2004-2005" -par exemple- en bas des sites.
Je viens d'aller voir sur le site de l'INPI...
L'enveloppe ne doit pas excéder 7 pages sur 2 compartiments (soient 14 pages :wink: ), d'autre part "L'enveloppe SOLEAU ne sera pas enregistrée ... si elle révèle au toucher la présence d'un corps dur, susceptible de gêner la perforation, tel que carton, caoutchouc, cuir, bois, épingle, agrafe, etc" Je l'envoie comment mon site ??? :?
L'enveloppe ne doit pas excéder 7 pages sur 2 compartiments (soient 14 pages :wink: ), d'autre part "L'enveloppe SOLEAU ne sera pas enregistrée ... si elle révèle au toucher la présence d'un corps dur, susceptible de gêner la perforation, tel que carton, caoutchouc, cuir, bois, épingle, agrafe, etc" Je l'envoie comment mon site ??? :?
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