Demande de récupération d’un nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par ldmt, 25 Février 2019.

  1. ldmt
    ldmt Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Je viens d’acquérir un NDD. Celui ci est composé de deux mots, séparés par un tiret. (Ex : acheter-immo.com)
    Je me suis aperçu que quand je tape : acheterimmo.com, le lien me redirige vers un autre site qui ne porte pas ce nom.
    Le site en question est plutôt ancien. Il date de 2008.

    Comment je peux faire pour récupérer ce NDD pour éviter qu’il me nuise?
    Si je dépose la marque acheterimmo, est-ce que le site est dans l’obligation de me le donner sachant qu’il n’y a pas de marque encore déposé dessus ?

    Merci à tous!
     
  2. sebux69
    sebux69 WRInaute occasionnel
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    iznogoud n'étais pas disponible sur le forum ? izno-goud l'est peut être..... dépose la marque
     
  3. ldmt
    ldmt Nouveau WRInaute
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    Pouvez-vous developper ?
     
  4. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Lui acheter.

    Si le détenteur ("MAYA press") est français, étant donné que le domaine n'est pas exploité, c'est possible.

    Sous réserve qu'une marque aussi générique (acheterimmo) soit protégeable, je ne suis pas expert en droit.
     
  5. Thiery31
    Thiery31 WRInaute passionné
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    une marque qui décrit l'activité peut être déposée mais ça ne servira à rien car elle n'aura pas de valeur réelle.

    Explication ici
     
  6. rick38
    rick38 WRInaute passionné
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    Ton lien donne sur la page générale, difficile de trouver ce dont tu parles.
     
  7. Johanwri
    Johanwri WRInaute occasionnel
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    Une marque descriptive ne peut pas etre deposee, l'INPI peut rejeter le depot (pas de remboursement des frais de depot en cas de rejet par l'INPI)

    Si toutefois l'INPI ne rejette pas le depot et que tu tente de recuperer le NDD en utilisant la rmarque "descriptive", tu prends un risque que ca se retourne contre toi car tu utilise une marque descriptive dans une procedure.
    Tu peux engager la procedure uniquement une fois la marque enregistree, pas pendant la periode d'opposition.

    La procedure pour recuperer un NDD sur la base d'une marque fonctionne uniquement sur les .fr, c'est la procedure SYRELI a engager aupres de l'AFNIC (uniquement pour NDD cree ou renouvelle apres Juillet 2011)

    Le plus simple est de contacter le proprietaire du NDD , visible peut etre dans le whois, et lui faire une proposition d'achat Tu peux mandater un cabinet pour faire le rachat ou passer par SEDO.
     
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