slt à tous,
les conditions generales de vente sont oligatoires, mais le sont t'elles aussi pour la vente de service sur le web et plus particulèrement d'abonnement? A priori oui mais je souhaitai avoir une confirmation.
Dans le cas ou cela le serait, comment cela se passe t'il dans un cas de figure d'un site multilingue, faut t'il qu'elles soient traduites dans chaque langue où seul suffit la langue ou la société est implantée?
Et pour finir, on trouve pas mal de modèles de CGV en français mais quelqu'un sait t'il où puis je en trouver en anglais?
Merci pour vos réponses.
les conditions generales de vente sont oligatoires, mais le sont t'elles aussi pour la vente de service sur le web et plus particulèrement d'abonnement? A priori oui mais je souhaitai avoir une confirmation.
Dans le cas ou cela le serait, comment cela se passe t'il dans un cas de figure d'un site multilingue, faut t'il qu'elles soient traduites dans chaque langue où seul suffit la langue ou la société est implantée?
Et pour finir, on trouve pas mal de modèles de CGV en français mais quelqu'un sait t'il où puis je en trouver en anglais?
Merci pour vos réponses.