Documents légaux fournis par Amazon et Google ?

[LeMulotNocturne]

Bonjour à tous,

tout d'abord, bonne année 2007 à tous ! Je vous souhaite plein bonheur et de réussite dans vos projets.

Voilà, je me demandais quels étaient les documents officiels fournis aux particuliers par Amazon et Google lors du paiement des commissions ? (et oui... je n'ai encore pas eu de versement... :lol: )

J'ai la possibilité de mettre en place une affiliation pour de la vente de produits avec une société hyper méga ciblée sur le thème de mon site (avec un fonctionnement similaire à Amazon), mais on se demande quels documents doivent êtres établis pour un particulier ?

Normalement, aucune société ne peut sortir de l'argent (même Amazon ou Google :wink: ) sans justificatif comptable du genre facture ou autre...

Comment cela se passe-t-il lors des versements ?

- Y'a t-il par exemple un appel à facture envoyé automatiquement par Google ou Amazon avec le montant correspondant à vos commissions ?
- Autre chose ?
- Rien...

Merci d'avance pour vos réponses.

 

[nalrem]

Amazon envoit un mail avec le montant qu'ils te doivent pour que tu fasse une facture.
Google ne fait rien du tout... On est alors censé faire une facture quand même, mais comme ils n'en veulent pas, on ne l'envoit pas et on la garde pour sa compta...

 

[LeMulotNocturne]

ah... voilà qui est intéressant.
ca me parait logique qu'il faille que le webmaster établisse une facture.
Amazon fournit-il un modèle de facture type ?

 

[u8086]

Tu ne peux pas faire de facture si tu n'est pas déclaré comme travailleur indépendant, ou en société, ou affilié à une société de portage.

 

[LeMulotNocturne]

Tu ne peux pas faire de facture si tu n'est pas déclaré comme travailleur indépendant, ou en société, ou affilié à une société de portage.

Non ca c'est faux.
Un particulier à parfaitement le droit d'emettre une facture, d'ailleurs nalrem le confirme car apparament Amazon le demande.

En fait ce qui m'etonne et ce que je cherche à savoir c'est si c'est obligatoire dans le cadre d'une relation d'affiliation société / particulier...

 

[WebRankInfo]

en tout cas pour percevoir ces revenus tu devras être déclaré comme travailleur indépendant, ou en société, ou affilié à une société de portage.

 

[epsilon74]

Non ca c'est faux.
Un particulier à parfaitement le droit d'emettre une facture, d'ailleurs nalrem le confirme car apparament Amazon le demande.

je ne serais pas si affirmatif que toi... tout comptable ou agent du tresor public te le confirmera, un particulier ne peut pas emettre de facture.
Si tu lis les cgu des regies, en général il y a toujours une phrase qui dit en gros que l'affilié doit etre "en régle" vis à vis des lois Françaises. Ca sert à couvrir les regies et ce ne sont pas elle ou amazon qui fixent les regles.

En France, il faut etre déclaré pour pouvoir facturer légalement.
Apres, libre à toi de faire une fausse facture, en cas de controle, tu nous raconteras :wink:

 

[LeMulotNocturne]

en tout cas pour percevoir ces revenus tu devras être déclaré comme travailleur indépendant, ou en société, ou affilié à une société de portage.

oui, alors ca c'est encore un autre problème bien distinct que tu évoque Olivier : celui du paiement des cotis URSSAF relatives à ces gains. Et là on retombe dans l'éternelle question - non résolue à mon sens car on entend tout et n'importe quoi - de savoir à partir de quel montant on se doit d'être en société... et juqu'à quel montant l'administration fiscale ferme les yeux en ne considérent pas cela comme une activité à part entière...

A ce sujet, je pourrais peut-être apporter une réponse (une de plus !) demain car je connais personnellement le responsable financier d'une société française qui ne vit que d'affiliation web (très connue mais je ne souhaite pas donner le nom). Je le rencontre demain et je ne manquerais pas de lui poser la question :wink:

 

[ecocentric]

en tout cas pour percevoir ces revenus tu devras être déclaré comme travailleur indépendant, ou en société, ou affilié à une société de portage.

Pas en Belgique, par exemple.
Donc, ça dépend du pays.

 

[jeanluc]

Pas en Belgique, par exemple.
Donc, ça dépend du pays.

Cela dépend certainement du pays.

Pour la Belgique, je ne vois pas comment tu peux percevoir légalement un revenu AdSense régulier sans être indépendant.

Jean-Luc

 

[Szarah]

Pas en Belgique, par exemple.
Donc, ça dépend du pays.

Cela dépend certainement du pays.

Pour la Belgique, je ne vois pas comment tu peux percevoir légalement un revenu AdSense régulier sans être indépendant.

Jean-Luc

Allons, un peu de créativité, que diable !
Un revenu AdSense, c'est aussi régulier que les rentrées de la location d'un pignon pour la pub ou que la location d'un appart dont tu es proprio : c'est un revenu locatif !
Menfin quoi ! Tu ne dois pas être indépendant pour ça

<Arf >

 

[ecocentric]

Pour la Belgique, je ne vois pas comment tu peux percevoir légalement un revenu AdSense régulier sans être indépendant.

S'il est régulier, il faut être indépendant, en effet. Si tu as un chèque Amazon très rarement, ça devient un revenu occasionnel et tu peux alors le déclarer dans les revenus accessoires.

 

[maximethomas]

Allons, un peu de créativité, que diable !
Un revenu AdSense, c'est aussi régulier que les rentrées de la location d'un pignon pour la pub ou que la location d'un appart dont tu es proprio : c'est un revenu locatif !
Menfin quoi ! Tu ne dois pas être indépendant pour ça

<Arf >

+1000

 

[mariea]

Allons, un peu de créativité, que diable !
Un revenu AdSense, c'est aussi régulier que les rentrées de la location d'un pignon pour la pub ou que la location d'un appart dont tu es proprio : c'est un revenu locatif !
Menfin quoi ! Tu ne dois pas être indépendant pour ça

<Arf >

Oui mais là il s'agit bien d'un cas particulier de propiétaires de biens immobiliers qui affichent de la pub au moyen de panneaux publicitaires.
Il n'y a pas de charges sociales, ni de statut professionnel à obtenir, car ce n'est pas un métier que de louer un mur de sa maison.
Meme exception pour le sponsoring des sportifs.

Mais as tu dèjà vu un particulier qui édite un magazine ou un journal et qui vit de la pub sans payer de charges sociales parceque ce serait un revenu locatif :lol: :lol:

 

[nalrem]

Amazon envoit une sorte de facture type à leur adresse en complétant juste avec le montant du.

Je ne parle pas du tout de légalité ou non de la procédure, mais du point de vue pratique

Je ne suis même pas certain qu'on puisse s'inscrire chez amazon en tant que particulier...

Un peu de lecture : http://www.virtualegis.com/bulletins/do ... php?ref=57 et on obtient la réponse pour le droit français...

 

[finstreet]

Je ne suis même pas certain qu'on puisse s'inscrire chez amazon en tant que particulier...

Les sites domiciliés en France devront nous faire parvenir les informations sur leur statut juridique et effectuer une déclaration aux administrations fiscales et sociales correspondantes

http://partenaires.amazon.fr/gp/associa ... 08-0602530

 

[LeMulotNocturne]

Un peu de lecture : http://www.virtualegis.com/bulletins/do ... php?ref=57 et on obtient la réponse pour le droit français...

arf... oui j'ai vu cet article hier soir... force est de constater que epsilon74 marque un point ! :? ... et que 2 comptables m'ont raconté des anneries... (ce qui est un peu inquietant vu que c'est vraiement leur boulot à temps plein 8O )

Je vous tiens au courant ce matin, suite a mon entrevue avec le DAF de la société d'affiliation.

A+

 

[LeMulotNocturne]

Bien, alors après consultation d'un autre comptable (le troisième ! :lol: )spécialisé dans le fiscal et d'un DAF, voici ce qu'il en ressort pour la France uniquement :

1- j'ai raconté une énorme connerie plus haut : effectivement, un particulier à l'impossibilité totale d'établir une facture (ou même tout autre document apparanté du style note de debit, reçus, etc...) vis à vis d'une société. Il faut obligatoirement être inscrit au RCS pour cela.

2- contrairement à une idée reçue ou à une croyance populaire, il n'existe aucun seuil minimal de tolérance qui dispense de cela.

3- Toute société doit déclarer le moindre montant versé comme honoraire dans une déclaration annuelle (DAS2) dans laquelle il faut obligatoirement renseigner le No RCS de la société bénéficiaire : impossibilité donc pour une entreprise en France de rémunerer des particuliers sans contrat de travail.

4- Si par aventure, une société passait outre cette obligation, l'URSSAF peut assimiler le versement des commissions à des particuliers à un salaire, et donc procéder à un redressement fiscal de cette société en considérant que c'est du travail clandestin. Voilà qui explique que Amazon par exemple prenne autant de précaution en demandant des justificatifs légaux.

5- La société d'affiliation de laquelle j'ai rencontré le DAF ne travaille plus avec des particuliers en France. A l'étranger c'est une autre histoire...

Voilà, je vous ai tout dis... ou presque ! :wink: :lol:

PS: je connais deux comptables qui m'ont raconté des anneries au départ : y z'ont pas intérêt à ce que leur PC tombe en panne nondidiou ! :lol:

 

[finstreet]

Merci de ces précisions

 

[LeMulotNocturne]

en clair ca veut quand même dire qu'en France c'est no Adsense, no Amazon, no Mediaplazza, etc... sans société, même pour 1 € par an... Il semble bien qu'il n'y ait pas de tolérance de l'administration.

 

[Szarah]

en clair ca veut quand même dire qu'en France c'est no Adsense, no Amazon, no Mediaplazza, etc... sans société, même pour 1 € par an... Il semble bien qu'il n'y ait pas de tolérance de l'administration.

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