Domaine d'une société liquidée et radiée en 2017

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Chtitom, 22 Mai 2021.

  1. Chtitom
    Chtitom Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    22 Mai 2021
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous,

    Tout d'abord "j'me présente, je m'appelle Henri (non ça c'est mon père)", moi c'est Séb (un prénom pré-destiné d'après ma mère), je suis ce qu'on appelle un bidouilleur, l'électronique n'a presque pas de secrets pour moi, avec une machine à laver et un arduino je vous fais un drone dernière génération avec camera 4K (quoi ? vous me croyez pas ??) Vous voyez le Doc dans Retour vers le Futur ?? Ben c'est un peu moi mais sans cheveux...(je m'suis électrocuté tout petit en voulant démonter le grille- pain, je les ai tous perdus !!)

    Je débarque dans le monde de la gestion de domaines, ma partie c'est plutôt la bidouille mais bon voilà, faut bien s'y mettre un jour. Du coup j'ai pas mal parcouru le web, j'ai découvert whois (whaaa c'est génial ce truc !), découvert ce que signifiait DNS...toussa toussa...même si maintenant je suis un peu plus "calé" sur les domaines, j'avoue que je suis quand même bien perdu.

    */Mode Sérieux on /*

    J'ai un projet d'activité de reconditionnement, recyclage d'appareils électroniques dans mon coin perdu de la campagne.
    J'ai trouvé un super nom qui va faire de moi un homme riiiiiiche !! (ben quoi ??? on peut toujours rêver ;-) )
    Bien entendu j'ai besoin d'un super site web pour me faire connaître au-delà des collines mais (hé oui il y a un mais...) chers camarades, j'ai un (petit / gros) problème.

    Naann partez pas, si vous voulez bien me lire jusqu'au bout, ce serait vraiment sympa.

    Le .com est dispo mais le .fr est déjà pris (zut !)
    En faisant des recherches, j'ai découvert que la société propriétaire du domaine .fr était liquidée depuis 2016, radiée définitivement en 2017.
    Le domaine a l'air d'être renouvelé automatiquement, le dernier renouvellement c'était en novembre 2020.
    J'ai fait un whois, le domaine a été enregistré chez OVH, il n'est pas "retenu"
    Je voudrai savoir comment je peux faire pour récupérer la propriété de ce domaine, voici comment j'envisage les choses.
    - J'achète le .com, parce que de toute manière je veux pas qu'il me glisse entre les doigts
    - Je vais déposer la marque car je vais créer un univers autour de l'activité avec des goodies etc (marque non existante selon les 1eres vérifications sur le site de l'INPI, mais je vais demander une recherche approfondie)
    - J'ai l'intention de contacter le liquidateur et lui demander de me le céder (tout dépend combien il me demande de sous)
    - Admettons que le liquidateur ne répond pas ou qu'il m'en demande une fortune (je vous ai dit que c'était un super nom !!), quels sont mes recours possible ?

    J'ai lu à droite à gauche qu'il était possible de faire une demande de libération auprès de l'AFNIC mais sans la possibilité de réserver le domaine (alors que c'est moi qui fait la démarche ??? c'est koi ce binz ??)
    Est ce qu'en tant que propriétaire de la marque, je peux exiger la libération et l'attribution systématique du domaine ?

    Voici les infos (anonymisées) que j'obtiens sur le whois

    domain: domaine.fr
    status: ACTIVE
    hold: NO
    holder-c: AA123-FRNIC
    admin-c: AA123-FRNIC
    tech-c: OVH0-FRNIC
    zone-c: NFC0-FRNIC
    nsl-id: NSL00000-FRNIC
    registrar: OVH

    Voilà, je vous remercie par avance pour votre attention et j'attends avec impatience vos commentaires et vos conseils avisés pour m'aider dans ce super projet qui me tient à coeur. A votre bon coeur Messieurs-Dames !!

    */Mode Sérieux off /*
     
  2. aucarre
    aucarre Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    23 Mai 2021
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Salut, je te conseille de t'orienter vers :
    - des pros du nom de domaine comme David Chelly par ex,
    - des avocats spécialisés par ex en droit numérique.
     
  3. kristel
    kristel WRInaute impliqué
    Inscrit:
    24 Août 2005
    Messages:
    589
    J'aime reçus:
    30
    N'étant pas juriste, je ne vais certainement pas te donner une réponse qui pourrait t'induire en erreur. Je pense néanmoins qu'avant d'avoir une réponse sérieuse, il est important de savoir ce qu'a abrité le nom de domaine recherché dans le passé et donc de consulter
    https://archive.org/web/
    parce que, à te lire, on pourrait croire que cette société liquidée avait un super nom de domaine qui pourtant ne correspondait pas à sa propre marque (ou son propre nom) ni même au nom d'un de ses produits/activités.

    Pour le reste, quelques réflexions en vrac:
    -- personnellement ,je doute qu'un nom de domaine soit si bon alors qu'apparemment, il est associé historiquement à une société ou une activité en liquidation.
    -- un nom de domaine peut avoir été pénalisé pour diverses raisons (réseau de sites, achat de liens,...) par Google et son rachat n'est pas à conseiller si c'est le cas.
    -- un nom de domaine qui est un an exact match domain (EMD) peut paraître avantageux; mais, dans de nombreux cas abusifs, Google peut les écarter de son ranking, parfois très rapidement parfois après quelques temps seulement (ce qui n'est pas mieux, car tout l'effort fait entretemps est mis à zéro) .
    -- Figure parmi les facteurs déterminant la valeur d'un nom de domaine : le nombre et surtout la qualité de backlinks dont il bénéficie.
    -- Il est effectivement préférable de réserver un nom de domaine avec ses différentes extensions (les plus courantes). Néanmoins, il est, dans l'absolu, tout-à-fait possible de fonctionner avec un site en français destiné à une clientèle française avec, seul, un domaine en .com, le cas échéant avec un ciblage sur la France en Google search console: en matière de SEO, c'est équivalent au.fr et a de plus l'avantage de ne pas exclure une version multilingue à l'avenir.
    -- Ne te focalises pas trop sur un nom de domaine ayant eu un passé bon ou mauvais. Il est souvent préférable de créer sa propre nouvelle marque, ex nihilo.
     
    #3 kristel, 23 Mai 2021
    Dernière édition: 23 Mai 2021
  4. Chtitom
    Chtitom Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    22 Mai 2021
    Messages:
    2
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour à tous, je vous remercie pour vos réponses.

    @aucarre

    Je te remercie de me avoir indiqué David Chelly, j'ai parcouru son ebook ce qui m'a donné quelques pistes, notamment sur les backorders et les demandes auprès des contacts administratifs du domaine via l'AFNIC.
    Je n'ai pas contacté d'avocat pour l'instant mais j'ai eu quelques conseils auprès de l'INPI.

    @kristel

    je comprends ta réflexion, le nom de domaine a été créé par un freelance web qui visiblement s'éparpillait sur plusieurs projets sans les mener complètement.
    En parcourant les archives du web, il s'avère que le site n'a existé que 8 mois et pour une activité qui n'avait rien à voir avec l'activité principale déclarée au greffe du commerce. J'ai vérifié à plusieurs reprises, les mentions légales se rapportent bien à l'activité du freelance, il ne s'agit pas d'un achat pour un client par exemple.

    Dans le cas présent, c'est une activité annexe qui n'avait rien avoir avec l'activité principale, ça sent le projet non abouti

    on va dire quasi aucun, vu que le site n'a pas vraiment existé...

    Je suis d'accord avec toi, j'ai acheté le domaine en .com et .eu et sur les conseils d'un juriste de l'INPI je vais déposer la marque en parallèle afin de me prémunir de tout squatting si jamais le .fr est libéré un de ces jours.

    Encore merci pour vos éclaircissements !
     
Chargement...
Similar Threads - Domaine société liquidée Forum Date
Nom de domaine / et nom de jeu de société Noms de domaine et référencement 19 Juillet 2014
Nom de domaine deja pris par une société Problèmes de référencement spécifiques à vos sites 23 Avril 2013
Proposer un nom de domaine à une société.... Noms de domaine et référencement 25 Février 2011
Mon nom de domaine est celui d'une société Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Novembre 2010
Incroyable situation pour un nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) Mercredi à 14:38
Référencement avec sous domaines Problèmes de référencement spécifiques à vos sites Mardi à 10:40
[conseil] hébergement mutualisé pas cher avec muti-domaine Administration d'un site Web 8 Juillet 2021
Domaine .fr et expatriation Noms de domaine et référencement 8 Juillet 2021
Sous-domaine ou domaine dédié pour une nouvelle marque Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 7 Juillet 2021
Combien de domaines référents pour réussir son SEO ? Débuter en référencement 18 Juin 2021