Domaine .fr et .com

[Pharmespace]

Bonjour à tous,

Un client possède le nom de domaine toto.fr
Il l'a obtenu sans justificatif, juste avec son numéro INSEE comme le permet maintenant la charte de nommage.
La société ne s'appelle pas toto (et ne l'a pas dans son extrait kbis), mais une de ses activités a un rapport avec ce nom.

Le propriétaire de toto.com dont le nom de société est cette fois toto, est intéressé par ce domaine en .fr

Si on ne veut pas lui céder, pourra t-il forcer mon client à lui rendre le domaine sous prétexte que c'est le nom de sa société ? ("toto" semble être déposé)
Merci.

 

[oli004]

mmh :roll:

C'est pas simple un cas comme celui-ci. Car les deux peuvent prétendre à utiliser le domaine. J'aurais tendance à dire que le prioritaire serait celui qui détient la "marque". cependant un contact auprès de l'INPI permettrait peut etre d'être mieux renseigné qu'ici.

 

[Pharmespace]

Je suis sur le site de l'INPI depuis un moment... pas facile de trouver la bonne info... ne serait-ce que pour déposer une marque...

Je vais essayer de les contacter.

Merci.

 

[oli004]

Je suis sur le site de l'INPI depuis un moment... pas facile de trouver la bonne info...

Effectivement, ce n'est pas le genre d'info que tu trouveras facilement ecrit noir sur blanc, car c'est peut etre au cas par cas. exempe, il ne suffit pas d'avoir une marque déposée, il faut aussi l'exploiter !

Donc passe par téléphone, expose ton problème concraitement et tu en sauras surpement plus comme ça. Toutefois, attention, les gens de l'INPI n'ont pas le pouvoir de transiger ! il ne peuvent que te conseiller !

 

[JeunZ]

Il me semble que si la marque est déposée depuis avant le dépôt du domaine .fr alors elle prime (a vérifier)

 

[oli004]

Il me semble que si la marque est déposée depuis avant le dépôt du domaine .fr alors elle prime (a vérifier)

Même si la marque est déposée après !

N'oublions pas que lorsque l'on reçoit un dépot marque, il y a une estampille de l'état ! Une marque (dans la mesure ou celle-ci est exploitée) a bien plus de poids qu'un nom de domaine !

 

[JeunZ]

Je ne suis pas sur que ce soit vrai après. Sinon on pourrait récuperer les domaines en déposant les marques.

Et il me semble que justement ce n'est pas possible. Car la personne deposant le domaine ne pouvait savoir qu'il y allait avoir une marque de ce nom.

On pourrait alors récuperer pas mal de domaine pour pas si cher que ça ;-)