Embauche d'un Freelance pour rédaction articles : Clauses de Cession des Droits d'Auteurs

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par aguett, 29 Mai 2010.

  1. aguett
    aguett Nouveau WRInaute
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    Bonjour à tous,

    Je suis en train d'embaucher des Freelances pour me rédiger des articles d'environ 500 à 1000 mots destinés à différents supports :
    - web (articles de blog, communiqués de presse web...etc) et
    - éventuellement d'autres supports (vidéos type screencast, supports papiers traditionnels type pubs et catalogues...).

    Bref grosso modo tous les modes d'exploitation imaginables.

    Je galère :? un peu sur la meilleure façon de gérer la cession complète des droits d'auteurs de manière forfaitaire.

    J'insiste sur le côté forfaitaire car les rétribuer selon un % est quasi impossible et beaucoup trop fastidieux (les articles seront postés sur des blogs monétisés par différents moyens types plateformes d'affiliation, affiliation "maison" direct avec les fabricants et dropshiping).

    Concrétement je vais passer des commandes à ces Freelances pour des groupes d'environ 5-10 articles de manière récurrente. Le but serait donc d'avoir à signer une seule fois un accord sur la cession des droits d'auteurs et que cela s'applique après à chaque commande que je leur passe.

    J'ai trouvé un modèle de contrat de cession de droit d'auteurs à modifier mais je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure solution.
    http://www.futurn.net/sections.php?op=viewarticle&artid=8

    Avez vous un modèle ou un exemple de la façon dont vous avez géré ce genre de problématique dans vos contrats ?

    Merci beaucoup !!
     
  2. Lentreprenaute
    Lentreprenaute WRInaute impliqué
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  3. finstreet
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    Question très bête : tu les rémunères en droit d'auteur ou de façon classique ?
     
  4. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Bizarre, normalement la cession des droits est automatique chez les rédacteurs web.
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    ah bon, pas en France alors ? 8O
    des liens ?
     
  6. Firewave
    Firewave WRInaute passionné
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    Je ne parlais pas du droit, mais de pratiques commerciales.
     
  7. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tout dépend du prix que le client est prêt à mettre et un "normalement" non formalisé explicitement par écrit ne vaut rien devant un tribunal
     
  8. aguett
    aguett Nouveau WRInaute
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    En fait y'a pas vraiment de facon "classique" de rémunérer les rédacteurs tant que la question des Droits d'Auteurs n'est pas réglée... et c'est bien mon soucis.

    Ou alors je comprends pas ce que tu entends par "classique"

    Un article rédigé c'est "une oeuvre" donc en tant que telle elle est assujetie aux droits d'auteurs 'au meme titre qu'un logo, un montage video, un coup de photoshopage, bref tout ce qu'on fout sur un site web en fait)

    Je cherche donc à pondre un contrat simple type : tu me ponds tes articles mais contre rémunération forfaitaire j'ai les droits d'auteurs et la paternité des articles (et après j'en fais ce que je veux...)

    Apparemment personne n'a de solution ??? C'est bizarre vous avez tous du y être confronté à moins d'avoir pondu 100% de vos sites.

    Je suis preneur de toute idée (merci à celui qui m'a posté le lien du Code de la Propriété Intellectuel mais si j'ai fait ce Post c'est justement pour ne pas avoir à me le coltiner intégralement :wink: )
     
  9. aguett
    aguett Nouveau WRInaute
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    Rien n'est automatique, c'est le droit français qui prévaut toujours... c'est bien mon soucis, il me faut pile poil les clauses qui font qu'une fois payé ca devient "automatique"
     
  10. Visafacile.net
    Visafacile.net WRInaute discret
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    Bonjour, peut-on savoir le prix au mot ? cdt
     
  11. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    Sans contre indication, le freelance facture avec comme désignation "Rédaction d'articles sur tel ou tel sujet"... devant un tribunal, ça tient autant qu'un freelance qui réaliserait une charte graphique pour un site Web, qui facture "Web Design pour site tel ou un tel"...

    L'œuvre devient un produit, un service, qui est acheté par un client qui détient alors les droits d'exploiter le truc... C'est comme un stagiaire en infographie ou en Web design... tu crois qu'il a quelque chose à dire à l'agence Web qui utilise le design et qui colle "Site réalisé par agence xxx", apposant ainsi un nom d'auteur autre que l'auteur original ?

    Ces lois ont été créée pour protéger les auteurs, mais à l'époque ou une oeuvre était un roman, une peinture etc. À mon sens, c'est pas applicable tel quel pour des prestations de service pour le Web...

    Je veux bien l'avis de quelqu'un de métier (avocat spécialisé en droits de la propriété intellectuel ou autre) sur le sujet.
     
  12. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    oui, tout à fait, sauf que le stagiaire n'osera jamais se battre contre une ssii. Le droit d'auteur est inaléniable, il ne peut être cédé globalement, sinon ça n'a aucun droit devant les tribunaux : il faut indiquer explicitement quelles autorisations sont cédées, sur quelle durée et quelle étendue d'utilisation (en terme géographique et de support).
    Le seul cas où ça n'est pas automatique, c'est quand c'est une oeuvre collective
    une lecture intéressante http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits6.htm
     
  13. 1-sponsor
    1-sponsor WRInaute passionné
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    mouai... c'est poussiéreux comme façon de faire... Comme tu le redis, pourtant, une charte graphique ou même la rédaction de textes SEO répond à la définition d'une "Œuvre" :?
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    hé oui :?
     
  15. webblogg999
    webblogg999 Nouveau WRInaute
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    Bonjour, En fait et au bout du compte, ce n'est pas si compliqué que ça en a l'air. Rédacteur moi-même et ayant travaillé longtemps dans les grandes agence de comm, voici mon point de vue et mes pratiques:

    1) Oui, le droit d'auteur est "inaliénable", mais cela signifie simplement que l'auteur restera toujours l'auteur, et non pas qu'il peut réutiliser ses productions à d'autres fins.
    2) Dans la pratique, on signe rarement un contrat prévoyant de manière exhaustive les utilisations que pourra mener le donneur d'ordre, pour la rédaction en tous cas. Ca se fait à l'inverse très souvent pour des photos, surtout si le photographe est connu mondialement...
    3) Cela dit, il n'est pas du tout impossible d'écrire dans un contrat, ce qui fera force de loi, que les droits (signifiant ici "Droits d'exploitation" et non "Droits d''auteur", ce qui est très différent) recouvrent tels et tels médias pour une durée de tant d'années.
    4) Au final, si tu conclus un accord avec un rédacteur à l'esprit bien tourné, il n'y aura jamais aucun problème. Et que voudrais-tu qu'il fasse, par ailleurs, des articles qu'il a rédigés à un moment donné pour un objet donné??? Ca n'a de valeur que dans son contexte!

    Si tu cherches toujours quelqu'un avec qui tu n'auras pas un soupçon de problème, je suis à ta disposition pour étudier ça.

    Cordialement
     
  16. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    et pourtant il le faudrait.
    Pourquoi 2 poids, 2 mesures ? selon que la personne soit un obscur petit rédacteur ou un photographe reconnu ? sûrement parce que le photographe reconnu risque d'avoir les moyens d'entamer une procédure judiciaire ? :twisted:
     
  17. Wayne Harbour
    Wayne Harbour Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    ne serait-il pas plus simple d'avoir un contrat d'exclusivité avec une boite qui te rédige tes contenus ?

    le site www.redaction-article-blog.com est spécialisé dans la rédaction de billet.

    un unique sous-traitant est plus simple à gérer et surement moins couteux vu ton nombre important de commande !

    bonne chance !!
     
  18. lecouti
    lecouti WRInaute passionné
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    Pour faire ta publicité, tu t'y prends très mal.
    Tu réponds à un post d'octobre 2010
    Tu fait ta pub en masquant ton intention
    Tu le fait sur un forum de gens très avertis
    Tu le fait sur un premier post

    Tu as pourtant des moyens très efficaces de promouvoir ton site et ton activité: améliorer le référencement de ton site. Participer activement et régulièrement à des forums et pas uniquement pour placer ton lien, faire des cp et les diffuser le plus largement possible....
     
  19. Wayne Harbour
    Wayne Harbour Nouveau WRInaute
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    bonjour lecouti,
    j'imagine bien que la publicité sur ce type de forum doit être un véritable fléau. Mais il me semble être dans le thème "Embauche d'un Freelance pour rédaction articles" en proposant nos SERVICES ! si je vendais des parapluies dans cette conversation j'aurai compris votre réaction. Je n'y connais effectivement rien en référencement, mais j'ai pensé pouvoir répondre à une attente de l'auteur de ce sujet ! je tacherai d’être moins maladroit à l'avenir. cordialement,
    Wayne
     
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