Embauche d'un Freelance pour rédaction articles : Clauses de Cession des Droits d'Auteurs

source d'inspiration (?) http://www.lexinter.net/Legislation/contrat_d'edition.htm

cordialement,
florent

 

Question très bête : tu les rémunères en droit d'auteur ou de façon classique ?

 

Bizarre, normalement la cession des droits est automatique chez les rédacteurs web.

 

ah bon, pas en France alors ? 8O
des liens ?

 

Je ne parlais pas du droit, mais de pratiques commerciales.

 

tout dépend du prix que le client est prêt à mettre et un "normalement" non formalisé explicitement par écrit ne vaut rien devant un tribunal

 

Bonjour, peut-on savoir le prix au mot ? cdt

 

Sans contre indication, le freelance facture avec comme désignation "Rédaction d'articles sur tel ou tel sujet"... devant un tribunal, ça tient autant qu'un freelance qui réaliserait une charte graphique pour un site Web, qui facture "Web Design pour site tel ou un tel"...

L'œuvre devient un produit, un service, qui est acheté par un client qui détient alors les droits d'exploiter le truc... C'est comme un stagiaire en infographie ou en Web design... tu crois qu'il a quelque chose à dire à l'agence Web qui utilise le design et qui colle "Site réalisé par agence xxx", apposant ainsi un nom d'auteur autre que l'auteur original ?

Ces lois ont été créée pour protéger les auteurs, mais à l'époque ou une oeuvre était un roman, une peinture etc. À mon sens, c'est pas applicable tel quel pour des prestations de service pour le Web...

Je veux bien l'avis de quelqu'un de métier (avocat spécialisé en droits de la propriété intellectuel ou autre) sur le sujet.

 

oui, tout à fait, sauf que le stagiaire n'osera jamais se battre contre une ssii. Le droit d'auteur est inaléniable, il ne peut être cédé globalement, sinon ça n'a aucun droit devant les tribunaux : il faut indiquer explicitement quelles autorisations sont cédées, sur quelle durée et quelle étendue d'utilisation (en terme géographique et de support).
Le seul cas où ça n'est pas automatique, c'est quand c'est une oeuvre collective
une lecture intéressante http://www.dgdr.cnrs.fr/daj/propriete/droits/droits6.htm

 

mouai... c'est poussiéreux comme façon de faire... Comme tu le redis, pourtant, une charte graphique ou même la rédaction de textes SEO répond à la définition d'une "Œuvre" :?

 

hé oui :?

 

Bonjour, En fait et au bout du compte, ce n'est pas si compliqué que ça en a l'air. Rédacteur moi-même et ayant travaillé longtemps dans les grandes agence de comm, voici mon point de vue et mes pratiques:

1) Oui, le droit d'auteur est "inaliénable", mais cela signifie simplement que l'auteur restera toujours l'auteur, et non pas qu'il peut réutiliser ses productions à d'autres fins.
2) Dans la pratique, on signe rarement un contrat prévoyant de manière exhaustive les utilisations que pourra mener le donneur d'ordre, pour la rédaction en tous cas. Ca se fait à l'inverse très souvent pour des photos, surtout si le photographe est connu mondialement...
3) Cela dit, il n'est pas du tout impossible d'écrire dans un contrat, ce qui fera force de loi, que les droits (signifiant ici "Droits d'exploitation" et non "Droits d''auteur", ce qui est très différent) recouvrent tels et tels médias pour une durée de tant d'années.
4) Au final, si tu conclus un accord avec un rédacteur à l'esprit bien tourné, il n'y aura jamais aucun problème. Et que voudrais-tu qu'il fasse, par ailleurs, des articles qu'il a rédigés à un moment donné pour un objet donné??? Ca n'a de valeur que dans son contexte!

Si tu cherches toujours quelqu'un avec qui tu n'auras pas un soupçon de problème, je suis à ta disposition pour étudier ça.

Cordialement

 

et pourtant il le faudrait.
Pourquoi 2 poids, 2 mesures ? selon que la personne soit un obscur petit rédacteur ou un photographe reconnu ? sûrement parce que le photographe reconnu risque d'avoir les moyens d'entamer une procédure judiciaire ? :twisted:

 

Bonjour,

ne serait-il pas plus simple d'avoir un contrat d'exclusivité avec une boite qui te rédige tes contenus ?

le site www.redaction-article-blog.com est spécialisé dans la rédaction de billet.

un unique sous-traitant est plus simple à gérer et surement moins couteux vu ton nombre important de commande !

bonne chance !!

 

Pour faire ta publicité, tu t'y prends très mal.
Tu réponds à un post d'octobre 2010
Tu fait ta pub en masquant ton intention
Tu le fait sur un forum de gens très avertis
Tu le fait sur un premier post

Tu as pourtant des moyens très efficaces de promouvoir ton site et ton activité: améliorer le référencement de ton site. Participer activement et régulièrement à des forums et pas uniquement pour placer ton lien, faire des cp et les diffuser le plus largement possible....

 

bonjour lecouti,
j'imagine bien que la publicité sur ce type de forum doit être un véritable fléau. Mais il me semble être dans le thème "Embauche d'un Freelance pour rédaction articles" en proposant nos SERVICES ! si je vendais des parapluies dans cette conversation j'aurai compris votre réaction. Je n'y connais effectivement rien en référencement, mais j'ai pensé pouvoir répondre à une attente de l'auteur de ce sujet ! je tacherai d’être moins maladroit à l'avenir. cordialement,
Wayne