Est-ce un délit d'afficher les coordonnées personnelles de quelqu'un ?

Est-ce que c'est top secret?
C'est insultant?
...

 

Cela rentre dans le cadre de la loi sur le droit de retrait en tous cas puisque ces informations sont suffisantes pour te localiser et t'identifier.
Bref tu peux très bien sommer le site de virer ces informations tu est dans ton droit.

 

Y a t-il vraiment besoin de loi ? N'est-ce pas aussi et surtout une question de bon sens ?

 

Et oui mais en cas de chantage, le bon sens...

 

C'est une accusation publique donc tout simplement de la difamation.

 

Non et heureusement pour toi ton nom prénom etc qui sont disponibles via un whois entre autre ne sont pas que des données publiques, mais bien heureusement, personnelles. Tu ne peut pas en faire ce que tu veux au détriment de son propriétaire, même si dans les faits c'est assez courant.

Tu peux donc très bien faire supprimer ce que tu souhaite te concernant (nom, prénom etc ...) la CNIL est formelle sur la définition des données et tes droit d'opposition (Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. (...) En principe, toute personne peut décider elle-même de l'utilisation de données la concernant. En ce sens, elle peut refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles à des tiers).

Pour les histoire de diffamation c'est plus sport, dans la pratique il n'est pas necessaire que les fait diffamatoires exposés soit vrai ou faux pour faire tomber qqun avec ça. Il me semble que le simple caractère diffamatoire avéré et l'identification du diffamé sont suffisant. Mais ça passe forcement par la justice.
Pour l’opposition sur tes données perso il me semble que la CNIL est a même d'envoyer un courrier quand le dossier est monté ... généralement ça calme vite l'affaire.

Bon courage

 

Avant, sans constat d'huissier, une copie d'écran n'avait pas de valeur juridique.

Il me semble avoir lu des news qui annonçaient des changements par rapport à ça. Dans quel sens ? Je ne me souviens plus. Mais la logique voudrait que ce ne soit pas dans le bon sens pour toi. C'est tellement facile de manipuler une copie d'écran...

 

Tu as eu gain de cause sans interventions de la justice, je ne suis pas certains que la justice soit heureuse de traiter un cas résolu. Laisse pisser et passe a autre chose, a trop gérer le passé on en oubli qu'on a un avenir.

 

Moi je dis le NSEO c'est bien, fais des blogs parlant de ça et laisse le gars se former une bonne réputation