Est-ce un délit d'afficher les coordonnées personnelles de quelqu'un ?

[Meeuuuhhh]

Bonjour,

Imaginez que dans un message à votre sujet, message pas spécialement amical, un webmaster affiche vos coordonnées personnelles et votre numéro de téléphone.
Est-ce un délit ?
Nonobstant le thème du message, est-ce précisément un délit d'afficher les coordonnées d'un individu, sans son autorisation ?

Cordialement

 

[JTH]

Est-ce que c'est top secret?
C'est insultant?
...

 

[zeb]

Cela rentre dans le cadre de la loi sur le droit de retrait en tous cas puisque ces informations sont suffisantes pour te localiser et t'identifier.
Bref tu peux très bien sommer le site de virer ces informations tu est dans ton droit.

 

[Meeuuuhhh]

Disons que le message est de type diffamation publique en vous accusant à tort de quelque chose que vous n'avez pas fait.
Le webmaster qui affiche vos coordonnées le fait dans le cadre d'une procédure de chantage et refuse donc de refuser vos coordonnées tant que vous n'avez pas obtempéré.

Les coordonnées en tant que telle ne sont pas spécialement secrètes, on les trouve via les whois, mais les afficher dans le cadre d'un message hostile pourrait s'apparenter à un appel à des violences sur votre personne, puisqu'elles ne sont pas affichées pour que l'on vous envoie des roses.

Je voudrais savoir s'il y a très concrètement un article de loi qui condamne le fait d'afficher les coordonnées personnelles de quelqu'un, évidement sans son autorisation.

 

[L.Jee]

Y a t-il vraiment besoin de loi ? N'est-ce pas aussi et surtout une question de bon sens ?

 

[padadam22]

Et oui mais en cas de chantage, le bon sens...

 

[Meeuuuhhh]

Voilà, l'intention du webmaster est clairement malhonnête.

Dans ce cas peuvent être retenus :
- Chantage.
- Diffamation publique.

Ce que je me demande, c'est si l'on peut rajouter un délit spécifique pour le fait d'inclure des coordonnées privées dans le message diffamant.

 

[sovite]

C'est une accusation publique donc tout simplement de la difamation.

 

[zeb]

Non et heureusement pour toi ton nom prénom etc qui sont disponibles via un whois entre autre ne sont pas que des données publiques, mais bien heureusement, personnelles. Tu ne peut pas en faire ce que tu veux au détriment de son propriétaire, même si dans les faits c'est assez courant.

Tu peux donc très bien faire supprimer ce que tu souhaite te concernant (nom, prénom etc ...) la CNIL est formelle sur la définition des données et tes droit d'opposition (Toute personne a la possibilité de s'opposer, pour des motifs légitimes, à figurer dans un fichier. (...) En principe, toute personne peut décider elle-même de l'utilisation de données la concernant. En ce sens, elle peut refuser d’apparaître dans certains fichiers ou de voir communiquer des informations sur elles à des tiers).

Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est une information qui permet de vous identifier ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il peut s'agir d'un nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, adresse IP d'un ordinateur, numéro de téléphone, numéro de carte de paiement, plaque d'immatriculation d'un véhicule, empreinte digitale, ADN, photo, numéro de sécurité sociale... .

Qu'est-ce qu'une donnée sensible ?
Une donnée sensible est une information qui concerne : l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou la vie sexuelle. En principe, les données sensibles ne peuvent être recueillies et exploitées qu'avec votre consentement explicite.

Comment faire supprimer une page web contenant des informations personnelles ?
Pour demander la suppression de données vous concernant sur un site internet, il faut vous adresser à son responsable. Vous trouverez des éléments d'information sur son identité dans les mentions légales ou les conditions générales d'utilisation du site.

Pour les histoire de diffamation c'est plus sport, dans la pratique il n'est pas necessaire que les fait diffamatoires exposés soit vrai ou faux pour faire tomber qqun avec ça. Il me semble que le simple caractère diffamatoire avéré et l'identification du diffamé sont suffisant. Mais ça passe forcement par la justice.
Pour l’opposition sur tes données perso il me semble que la CNIL est a même d'envoyer un courrier quand le dossier est monté ... généralement ça calme vite l'affaire.

Bon courage

 

[Meeuuuhhh]

Merci pour vos réponses, Zeb en particulier.

Une autre question.

Des copies d'écran ont été faite des pages concernées. Mais elles ne sont pas certifiées par huissier. Depuis, les pages sont retirées. L'intéressé pourrait donc rétorquer que les copies d'écran ont été modifiées.
Cela étant, il y a évidement beaucoup de témoins.

Un avis technique sur la chose ?

 

[nza2k]

Avant, sans constat d'huissier, une copie d'écran n'avait pas de valeur juridique.

Il me semble avoir lu des news qui annonçaient des changements par rapport à ça. Dans quel sens ? Je ne me souviens plus. Mais la logique voudrait que ce ne soit pas dans le bon sens pour toi. C'est tellement facile de manipuler une copie d'écran...

 

[zeb]

Un avis technique sur la chose ?

Tu as eu gain de cause sans interventions de la justice, je ne suis pas certains que la justice soit heureuse de traiter un cas résolu. Laisse pisser et passe a autre chose, a trop gérer le passé on en oubli qu'on a un avenir.

 

[Meeuuuhhh]

Oui mais le problème, c'est que les diffamations passées ont parfois de l'impact sur l'avenir, notamment à cause de la diffusion virale des messages (flux rss, etc) et il convient donc de les faire stopper dans le présent.

Je pense aussi que les copies d'écran non certifiée par huissier ont peu ou pas de valeur. Mais qu'en est-il lorsqu'elle suivent un mail de chantage et qu'il y a des témoins pour certifier qu'elles sont valides ?

 

[_Soul]

Moi je dis le NSEO c'est bien, fais des blogs parlant de ça et laisse le gars se former une bonne réputation

 

[Meeuuuhhh]

J'ai rien compris à ton message, _Soul.