Forum d echange d identifiants wifi public, legal?

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par djoulju, 22 Juillet 2011.

  1. djoulju
    djoulju Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J ai repris depuis quelques semaine un forum d echange d identifiants wifi public.
    Le forum a pour but de partager des comptes wifi publics donner par d autre membres ( si vous voulez voir le site : rl-tech )

    le forum tourne plutot bien, j espere pouvoir acheter une licence Vbulletin sous peu et proposez d autre service.

    Mais un petit malin a , surement par jalousie ou par "concurrence" , envoyer un petit mp a un admin du site en le menacant de nous dénoncer a la police....
    Perso je pense que les flic s en foute complétement d un forum qui fait 1500visiteurs/jours mais je veux rester dans un cadre legal.

    Alors pour vous, le site est il legal ou illégal?

    Merci d avance

    ++
     
  2. pop-up
    pop-up WRInaute occasionnel
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    Je pense que tu connais la réponse ;)
    Sfr et Free, pour reprendre tes exemples, n'ont aucun intérêt à voir s'échanger des données qui sont divulguées à leurs clients, et seulement à leurs clients ;)
     
  3. djoulju
    djoulju Nouveau WRInaute
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    Ils n ont aucun intéret mais les codes appartiennent au clients et il n y as rien dans les CGU qui interdit de les partager....
    Il y a que chez orange qui prévois de sortir du orange wifi avec interdiction de partager ses codes...

    ++
     
  4. jamalofski
    jamalofski WRInaute discret
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    Ça m’étonnerait que ça soit légal. Extrait du CGV de Free :

    J’imagine que filer ses identifiants à un copain pour se connecter à un réseau à coté de chez lui, n'est pas vraiment un problème. Par contre leur diffusion sur internet ou l'aide à ceci est plus compliqué.
     
  5. pop-up
    pop-up WRInaute occasionnel
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    Effectivement, après, il faut voir les contrats.
    Mais j'imagine mal qu'un partage soit possible puisqu'il s'agit d'offrir un service supplémentaire à leurs clients, service dont les infrastructures sont certainement financées par ces mêmes clients...
     
  6. djoulju
    djoulju Nouveau WRInaute
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    Merci pour vos reponses.

    C est vrai que je pense que c est limite legal mais je ne voie pas ou le site enfreint la loi....

    ++
     
  7. eddie62
    eddie62 WRInaute discret
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    Peut-être que les CGU des fournisseurs d'accès interdisent la divulgation des codes (surement même), le site en question n'est pas lié aux fournisseurs et ne rompt pas un contrat envers eux, ce sont les internautes qui publient leurs codes qui transgressent.

    Est-ce qu'il pourrait être ennuyé sous prétexte qu'il y a "recel" d'informations divulguées sans autorisation, je suis presque sûr que non, mais je ne suis pas avocat.

    Le seul problème est pour les internautes qui divulguent, si les fournisseurs trouvent que ce genre de pratique augmente de manière trop importante l'utilisation de leur infrastructure, ils n'ont qu'à aller sur le site pour voir qui parmi leurs clients ne respectent pas les CGU et ils peuvent leur tomber dessus.

    Est-ce que ces petits trafics nuisent beaucoup aux fournisseurs ? Probablement non si ça reste limité. Est-ce qu'ils voudrons prendre des mesures à l'encontre des internautes indélicats au risque de nuire à leur image ? Probablement pas. Est-ce qu'il pourrait être amenés à faire pression sur le site (même de manière juridiquement injustifiée) ? Oui probablement.

    Bonne journée.
     
  8. pop-up
    pop-up WRInaute occasionnel
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    En somme, l'objet du site n'est pas pérenne.
    Et pour ma part, cela suffit à ne pas engager sueur et heures.
     
  9. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    C'est le même principe que les sites qui ne font "que" donner un lien vers un téléchargement illégal. Ils sont pourtant également responsables.
     
  10. eddie62
    eddie62 WRInaute discret
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    Non, la loi protège spécifiquement le droit d'auteur et la diffusion d’œuvres de manière illégale est interdite, il n'y a pas de loi qui protège les codes d’accès wifi et ce qui interdit leur diffusion est un contrat entre deux parties et pas une loi. Il se peut très bien qu'une jurisprudence future déclare que cette close est illégale et autorise les internautes à divulguer leur codes (je n'y crois pas trop mais ce n'est pas impossible).
     
  11. jamalofski
    jamalofski WRInaute discret
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    Je crois que padadam22 a totalement raison et c'est exactement pareil.

    Si les autorités bougent contre les sites de partage de liens c'est parce que les associations et organismes de protection des droits d'auteurs ont porté plainte. Si demain un FAI porte plainte contre ton site, ne croit pas une seconde que tu échapperas à la fermeture et pas sûr que tu échappes à une condamnation financière...!!!

    Bref en dehors de tout ça, ce site ressemble à construire un palais sur du sable, plus tu le grandis moins il est stable et durable.

    Mais bon ce n'est que mon avis et à toi de voir!
     
  12. eddie62
    eddie62 WRInaute discret
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    4 Février 2006
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    Non franchement je ne crois pas que cela soit le même cas de figure que les sites de partage de musique mais oui je suis d'accord que ce genre de site va au devant de problèmes juridiques vis-à-vis des fournisseurs, qui dit problème juridique ne dit pas forcément perte d'un procès mais surement frais d'avocat et je crois aussi que le jeu ne vaut pas la chandelle.
     
  13. Booble
    Booble WRInaute discret
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    Je ne suis pas tout à fait d'accord : http://www.authsecu.com/log-fai-isp-operateur/log-fai-isp-operateur.php

    A mes yeux le plus gros problème c'est de permettre à des personnes mal intentionnées de surfer anonymement (avec un code qui n'est pas le leur ...). Celui qui aura aidé un "méchant" par fourniture de moyens ... pourrait prendre cher !
     
  14. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    tout à fait. Pour rester dans une version light, tu laisses ton identifiant sur un forum, quelqu'un s'"amuse" à télécharger plein de films et musiques et à toi les joies d'hadopi.
    Ca, c'est la version light, mais elle peut facilement empirer

    après, introduction frauduleuse dans un système informatique, c'est puni par la loi et toi, en fournissant les codes, tu deviens complice
     
  15. 1382
    1382 Nouveau WRInaute
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    Problème par rapports aux CGU des FAI concernés, et problème également sur l'obtention de ses codes (mise en place d'un free wifi factice pour récupérer des identifiants, etc... comme pastebin en est gorgé...).
     
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