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Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Nimbus06, 8 Janvier 2012.

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  1. Nimbus06
    Nimbus06 Nouveau WRInaute
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    Bonsoir à tous.
    Tout d'abord, j’espère que je suis au bon endroit pour poster ce sujet. C'est mon premier message sur le forum, donc si je me suis trompé de rubrique je m'en excuse d'avance.

    Donc, j'aurai voulu savoir qu'est ce qui est vraiment considéré comme du plagiat sur le web?
    Imagination qu'une personne x veut créer un site et s'inspirer d'un site déjà en ligne.
    Qu'est que cette personne x à le droit de faire ou n'as pas le droit?

    Le site crée par une la personne x ressemble beaucoup au site dont elle s'est inspiré surtout au niveau de l'interface, mais rien n'est vraiment à l'identique.
    Disons que lorsque que l'on passe du site de la personne x et du site dont elle s'est inspiré, on remarque tout de même des similitudes mais on se rend bien compte que les deux sites ne sont pas identiques. Est-ce légale?

    j'espère avoir été compréhensible.

    Merci d'avance pour vos futurs réponses.
    Cordialement.
     
  2. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Ton exemple est légal : sur 99% des site on remarque forcément des similitudes : bandeau en haut, suivi d'un menu horizontale puis d'un espace avec contenu d'un coté et colonne de navigation de l'autre, pour finir par un footer.

    Clairement et sans doute possible, une copie pure et dure d'un design ou d'un texte, voire même d'une fonctionnalité si elle est innovante et protégée... sont "interdites".
    Pour le reste, des fortes inspirations, ça sera au tribunal d'en décider si ça va jusqu'au procès. On a déjà vu des cas très similaires avec des décisions très différentes. :)
     
  3. Nimbus06
    Nimbus06 Nouveau WRInaute
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    Merci pour cette réponse très réactive.
    Donc pour résumé tout ça, les seules choses considérées comme du copyright sont de la copie d'images ou de texte à l'identique?
     
  4. padadam22
    padadam22 WRInaute accro
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    Non, c'est du cas par cas.
    Mais oui, au moins ces deux choses sont considérée comme interdite.
    Pour info, la notion de copyright, sous ce terme, est inexistante en France ;)
     
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