Insérer des clauses dans un devis pour un sous traitant adword ?

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide sur quelques points :

Voila ma société souhaite faire appel à un sous traitant qui se classe en auto entreprise (micro entreprise, type BNC) qui nous propose un devis mais ne souhaite pas établir de contrat.

Est il possible d'ajouter des clauses sur ce devis par ex : que si le prix d'un mot dépasse un certain prix, l'on ne suit pas. Si auquel cas cette personne (le prestataire) décide de payer, que cela soit de sa responsabilité et non celle de ma société ? (que cela soit de sa responsabilité pénale/financière).

Ps: je connait déjà les mentions obligatoires a porter sur un tels documents

Ou si vous avez déjà établit un contrat de ce type, ou en posséder une copie et que vous pouvez me la fournir (si possible bien sur) svp

Merci de votre aide

 

Merci pour la réponse, mais ma question était plus au sens juridique du terme cette clause est elle légale ?

 

OK, tu peut développer (article de loi ou autre stp) pour appuyer cela ?

Car je n'ai pas trouver de texte dessus

Merci