Insérer des clauses dans un devis pour un sous traitant adword ?

Discussion dans 'AdWords' créé par jujudu35, 9 Décembre 2016.

  1. jujudu35
    jujudu35 Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    J'ai besoin de votre aide sur quelques points :

    Voila ma société souhaite faire appel à un sous traitant qui se classe en auto entreprise (micro entreprise, type BNC) qui nous propose un devis mais ne souhaite pas établir de contrat.

    Est il possible d'ajouter des clauses sur ce devis par ex : que si le prix d'un mot dépasse un certain prix, l'on ne suit pas. Si auquel cas cette personne (le prestataire) décide de payer, que cela soit de sa responsabilité et non celle de ma société ? (que cela soit de sa responsabilité pénale/financière).

    Ps: je connait déjà les mentions obligatoires a porter sur un tels documents ;)

    Ou si vous avez déjà établit un contrat de ce type, ou en posséder une copie et que vous pouvez me la fournir (si possible bien sur) svp

    Merci de votre aide
     
    #1 jujudu35, 9 Décembre 2016
  2. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Un contrat c'est entre deux entités (physiques ou morales)
    Il faut voir avec le prestataire pour arriver à un document qui sera accepté par les deux parties. Car si on te dit que oui, tu peux le faire, c'est quand même lui qui va signer ou ne pas signer le contrat au final.
    Et s'il établit un devis, il doit y avoir un prix indiqué sur ce devis. En aucun cas le prix ne devra être dépassé par rapport au prix indiqué sur le devis signé et accepté.
     
    #2 indigene, 9 Décembre 2016
  3. jujudu35
    jujudu35 Nouveau WRInaute
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    Merci pour la réponse, mais ma question était plus au sens juridique du terme cette clause est elle légale ?
     
    #3 jujudu35, 9 Décembre 2016
  4. indigene
    indigene WRInaute accro
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    Avec ça tu risques 3 ans fermes et une inéligibilité pendant 5 ans à adsense
    :D
     
    #4 indigene, 9 Décembre 2016
  5. jujudu35
    jujudu35 Nouveau WRInaute
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    OK, tu peut développer (article de loi ou autre stp) pour appuyer cela ?

    Car je n'ai pas trouver de texte dessus

    Merci
     
    #5 jujudu35, 9 Décembre 2016
  6. indigene
    indigene WRInaute accro
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    c'était de l'humour
     
    #6 indigene, 9 Décembre 2016
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