Insérer des clauses dans un devis pour un sous traitant adword ?

Discussion dans 'AdWords' créé par jujudu35, 9 Décembre 2016.

  1. jujudu35
    jujudu35 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    9 Décembre 2016
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'ai besoin de votre aide sur quelques points :

    Voila ma société souhaite faire appel à un sous traitant qui se classe en auto entreprise (micro entreprise, type BNC) qui nous propose un devis mais ne souhaite pas établir de contrat.

    Est il possible d'ajouter des clauses sur ce devis par ex : que si le prix d'un mot dépasse un certain prix, l'on ne suit pas. Si auquel cas cette personne (le prestataire) décide de payer, que cela soit de sa responsabilité et non celle de ma société ? (que cela soit de sa responsabilité pénale/financière).

    Ps: je connait déjà les mentions obligatoires a porter sur un tels documents ;)

    Ou si vous avez déjà établit un contrat de ce type, ou en posséder une copie et que vous pouvez me la fournir (si possible bien sur) svp

    Merci de votre aide
     
    #1 jujudu35, 9 Décembre 2016
  2. indigene
    indigene WRInaute accro
    Inscrit:
    7 Septembre 2003
    Messages:
    4 162
    J'aime reçus:
    179
    Un contrat c'est entre deux entités (physiques ou morales)
    Il faut voir avec le prestataire pour arriver à un document qui sera accepté par les deux parties. Car si on te dit que oui, tu peux le faire, c'est quand même lui qui va signer ou ne pas signer le contrat au final.
    Et s'il établit un devis, il doit y avoir un prix indiqué sur ce devis. En aucun cas le prix ne devra être dépassé par rapport au prix indiqué sur le devis signé et accepté.
     
    #2 indigene, 9 Décembre 2016
  3. jujudu35
    jujudu35 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    9 Décembre 2016
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour la réponse, mais ma question était plus au sens juridique du terme cette clause est elle légale ?
     
    #3 jujudu35, 9 Décembre 2016
  4. indigene
    indigene WRInaute accro
    Inscrit:
    7 Septembre 2003
    Messages:
    4 162
    J'aime reçus:
    179
    Avec ça tu risques 3 ans fermes et une inéligibilité pendant 5 ans à adsense
    :D
     
    #4 indigene, 9 Décembre 2016
  5. jujudu35
    jujudu35 Nouveau WRInaute
    Inscrit:
    9 Décembre 2016
    Messages:
    3
    J'aime reçus:
    0
    OK, tu peut développer (article de loi ou autre stp) pour appuyer cela ?

    Car je n'ai pas trouver de texte dessus

    Merci
     
    #5 jujudu35, 9 Décembre 2016
  6. indigene
    indigene WRInaute accro
    Inscrit:
    7 Septembre 2003
    Messages:
    4 162
    J'aime reçus:
    179
    c'était de l'humour
     
    #6 indigene, 9 Décembre 2016
(Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour poster ici.)
Chargement...
Similar Threads - Insérer clauses devis Forum Date
Clauses légales à insérer concernant la publicité et les annonceurs ? Monétisation d'un site web 4 Mai 2011
Insérer 1 image google dans une page Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 26 Avril 2020
Insérer mes annonces AdSense où je veux AdSense 21 Août 2019
insérer des étoiles sur sa balise title Débuter en référencement 16 Juillet 2018
Comment insérer un fil d'ariane Débuter en référencement 15 Juillet 2017
widget sondage pour insérer sur site jimdo Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 3 Mars 2017
Insérer un texte dans la plupart de mes articles Administration d'un site Web 3 Janvier 2016
Questions sur les données à insérer pour un article Wordpress Rédaction web et référencement 16 Juillet 2015
Insérer un Logo avec un PlugWordpress Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 30 Avril 2015
Inserer un code JavaScript sous Wordpress Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 19 Mars 2015