Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans.

kartyr · Mardi à 08:09

Salut,

Après un premier essai il y a deux ans, ça y est, la loi a été votée.

Sauf qu'initialement, il devait y avoir une liste des réseaux sociaux concernés, comme en Australie, mais si j'ai bien compris, plus de liste, tous les sites avec une composante "réseau social" sont dans le même bateau.

Donc, si un site comporte un forum ou un espace commentaire, la loi les concerne également, n'est-ce pas ? Et ce, quelle que soit sa taille ou son mode de fonctionnement !

Interdire aux moins de 15 ans, ça veut donc dire contrôler l'âge de tout le monde. Comment faire ? Sur Webrank par exemple, quelle solution allez-vous mettre en place ?

Aussi, la loi, c'est juste pour la création de compte, ou bien aussi pour la consultation de contenu ? Est-ce qu'il faut aussi avoir plus de 15 ans pour ne serait-ce que consulter un forum ou lire un commentaire ?

cthierry · Mardi à 09:43

Le texte doit encore passer au Sénat (procédure accélérée, donc rapide dans les semaines/mois à venir), mais l’objectif reste septembre 2026 pour le démarrage effectif. Et je pense que ce sont les plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat qui sont directement dans le viseur de cette loi et non nos sites web et forums de discussions.

kartyr · Mercredi à 08:32

Moi, ce que mon expérience avec l'administration française m'a appris, c'est qu'il ne faut pas trop "penser" et le "bon sens" faut oublier.

Bien entendu que cette loi vise "en particulier" les grandes plateformes, TikTok en tête, mais c'était le cas initialement du RGPD, qui devait être une réponse aux GAFA, puis plus généralement aux "grandes" sociétés. Je rappelle que dans le texte initial, les PME/TPE/EI étaient exemptés du RGPD, mais la France a fait le forcing (et du chantage auprès de l'Allemagne) pour qu'au final, le RGPD s'applique à tout le monde sans distinction, si ce n'est que pour un EI, la sanction maximale semble n'être "que" de 76 000 € et non 20 millions...

Lors des débats, le gouvernement a dit qu'il s'alignerait sur la définition juridique européenne d'un réseau social, mais sauf que nul part je n'ai trouvé une telle définition officielle. Et pire, tout ce que je lis indique que les forums, espaces de commentaires, et même blogs sont inclus dans la notion de réseau social, puisqu'ils mettent en relation des individus et permettent un échange entre ces derniers.

Pour le gouvernement, les encyclopédies en ligne sont des réseaux sociaux, puisqu'ils ont explicitement indiqué qu'elles étaient exemptées.

Comme souvent, le législateur ne maîtrise pas son propre sujet, preuve en est que, normalement, dans le texte de loi, il devrait y avoir la définition de réseau social, mais aucun article ne propose une définition, ce qui n'est pas normal...

C'est flou aussi sur ce qu'ils appellent "accès". Est-ce la création d'un compte ? Le fait de poster des messages ? Le fait de consulter le contenu ?

Dans pas mal de cas, on peut consulter le contenu sans avoir de compte ou s'identifier, ce qui me semble aussi "dangereux"...

En Australie, ils ont fait les choses plutôt bien ; ils tiennent à jour une liste des sites concernés par la loi. C'est clair, c'est simple et il n'y a pas de zone d'ombre.

kartyr · Mercredi à 11:33

Alors, je reviens sur ce que j'ai dit plus haut. Apparemment, il y aura bien une "liste noire" stipulant les réseaux sociaux concernés.

Pourtant, je croyais que ça avait été retiré du texte, le gouvernement considérant que ce serait trop difficile, long et pas assez réactif.

Une fois que la loi sera définitivement adoptée, la liste noire sera déterminée par le gouvernement dans un décret en Conseil d’Etat, pris avec l’avis de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

https://www.20minutes.fr/societe/41...-reseaux-sociaux-interdits-mineurs-future-loi

Fred · Mercredi à 16:35

cthierry a dit:
Le texte doit encore passer au Sénat (procédure accélérée, donc rapide dans les semaines/mois à venir), mais l’objectif reste septembre 2026 pour le démarrage effectif. Et je pense que ce sont les plateformes comme TikTok, Instagram ou Snapchat qui sont directement dans le viseur de cette loi et non nos sites web et forums de discussions.

L'objectif est de juguler l'information dissidente, ni plus, ni moins. Seule radio UERSS aura la parole. La protection des jeunes est une excuse, au même titre que les radars automatiques seraient destinés à réduire les excès de vitesse... S'ils voulaient protéger les plus jeunes ça commencerait par interdire les smartphones au moins au collège et par mettre derrière les barreaux certains péd0ph1les notoires.

Quand on voit que des hommes politiques condamnés à de la prison ferme sortent au bout de 15 jours et que malgré un bracelet électronique peuvent prendre des vacances à l'autre bout du monde...