libre de droit ?

[jean28]

Bonjour quand est il de fichiers qui ne sont pas libres de droit si on les distribuent en privé ?
Car je dis en privé, par exemple à travers un site internet par enregistrement pour télécharger le fichier qui n'est pas libre de droit
Est ce légal ou pas ?
C'est pas moi qui souhaite faire celà, mais un membre de mon forum qui a mis un lien pour télécharger un fichier par son site, et ce fichier n'est pas libre de droit
Que dois je faire en tant qu'admin de ce forum, merci :cry:
Supprimer son lien ?
Virer ce membre ?
Ne rien faire ?

 

[crocxx]

Supprimer son lien

Mais bon, C ki l'admin??

 

[jean28]

oui mais le membre il dit distribuer son fichier en privé par une section privé sur son site ??
A t'il le droit légalement de faire ça ?
Le fichier n'est pas libre de droit, merci

 

[Grantome]

Un site, comme un forum, même si l'on doit s'enregistrer ne s'apparente pas à un lieu privé.

 

[finstreet]

Un site, comme un forum, même si l'on doit s'enregistrer ne s'apparente pas à un lieu privé.

rien à rajouter

dans ces cas là tu pourrais faire payer un accès et vendre dessus des mp3 pompés chez Virgin lol c pas privé

 

[mariea]

De toute façon, lieu privé ou pas un enregistrement ne peut pas être distribué au delà du cercle familiale

 

[Grantome]

De toute façon, lieu privé ou pas un enregistrement ne peut pas être distribué au delà du cercle familiale

Même pas.
Une vidéo que tu achète dans le commerce peut être regardé au maximum dans un cercle familiale. Jamais en aucune manière elle peut-être "distribué" aux personnes de ce cercle.

 

[mariea]

Par cercle familiale, j'entends les personnes de la même famille habitant sous le même toit.

 

[finstreet]

Par cercle familiale, j'entends les personnes de la même famille habitant sous le même toit.

si l'enregistrement est un original et que tu donnes l'original et pas une copie... oui... mais là tu parles de copie... c la copie qui est interdite... tu peux preter un cd à qqun pour qu'il l'écoute

 

[Grantome]

Par cercle familiale, j'entends les personnes de la même famille habitant sous le même toit.

Papa, maman, les 2 fils et la fille.

Si toton offre un DVD à papa, c'est interdit d'en faire 4 copie pour que chacun l'ai dans sa chambre.

 

[mariea]

Les exceptions au droit d'auteur

* Le droit de citation, c'est-à-dire la copie d'un extrait bref d'une œuvre.
* La reproduction à usage privé.
* La communication gratuite dans le cercle familial.
* La parodie.

Cela semble admis par la jurisprudence en ce qui concerne la copie car la loi ne parle que de la diffusion dans le cercle familiale ..

http://www.ratiatum.com/news2697_Copie_ ... ation.html
c/c
"
Entendons-nous bien. Le cercle de famille c'est, nous dit la jurisprudence, "l'intimité du cercle familial ou d'amis constitué par la réunion de parents, d'alliés, ou de personnes ayant des relations habituelles". Ainsi donc en prétendant que la copie privée ne peut être exercée que dans le cadre du cercle de famille, M. Renaud Donnedieu de Vabres veut limiter le nombre de copies à ce qu'il pense être la composition d'un foyer ordinaire. Disons cinq. C'est aussi une manière de limiter l'origine d'une copie légale aux seuls originaux possédés par un proche.

Or le ministre de la Culture, gardien du droit d'auteur, n'est pas sans ignorer que la notion de cercle familial n'est jamais évoquée dans la loi à propos de l'exception pour copie privée, mais l'est uniquement à propos des représentations publiques. Comme chacun peut le vérifier, ce sont uniquement les "représentations privées et gratuites" des euvres qui doivent être limitées au cercle de famille. En clair, la loi prend le soin de dire que l'on ne peut pas installer un vidéoprojecteur dans son jardin pour faire profiter tout le quartier du dernier DVD achetén, mais que l'on peut inviter ses voisins chez soi autour de l'apéritif et regarder ensuite un bon film entre convives, sans devoir payer pour cela des royalties. Pour la copie privée, le code de la propriété intellectuelle ne pipe mot. Si le législateur avait voulu limiter le cadre de la copie privée au cercle de famille, il l'aurait spécifié comme il l'a fait, un alinéa plus haut, pour la représentation publique. "Là où la loi ne distingue pas, il n'y pas lieu de distinguer". L'adage est connu de tout premier année en Droit."

 

[Grantome]

LA copie privée et non LES copies privées.

Déjà que LA copie privée et une largesse qu'on nous autorise, mais qui déontologiquement ne devrait pas exister. Faut pas prendre trop la justice pour une conne.

J'ai jamais vu quelqu'un se payer Harry Potter et en faire une copie afin de pouvoir concerver l'original au coffre au cas ou la maison crame.

 

[Szarah]

LA copie privée et non LES copies privées.

Déjà que LA copie privée et une largesse qu'on nous autorise, mais qui déontologiquement ne devrait pas exister. Faut pas prendre trop la justice pour une conne.

J'ai jamais vu quelqu'un se payer Harry Potter et en faire une copie afin de pouvoir concerver l'original au coffre au cas ou la maison crame.

Absolument !
Le droit à la copie privée est une tolérance, et il est dans la ligne de mire des futures interdictions.

 

[mariea]

Déjà que LA copie privée et une largesse qu'on nous autorise, mais qui déontologiquement ne devrait pas exister. Faut pas prendre trop la justice pour une conne.

Il me semble tout à fait normal et naturel qu'il soit possible de faire plusieurs copie d'une oeuvre au sein d'une même famille, ne serait ce que pour l'écouter sur différents support ou dans différentes pièce.

Ceux qui n'ont pas compris ca, on 1 siècle de retard. :wink:

 

[Grantome]

Dans ce cas, lorsque papa achète une voiture, il lui en faut une gratos pour la mama, les fils et la fille.

Ceux qui n'ont pas compris ca, on 1 siècle de retard. :wink:

Non, ils respectent la loi et par là même, les auteurs.

 

[finstreet]

J'ai jamais vu quelqu'un se payer Harry Potter et en faire une copie afin de pouvoir concerver l'original au coffre au cas ou la maison crame.

et une copie pour garder dans le chargeur de sa voiture ? ... genre avec un chargeur 10 cds

c légal ou pas ?

Je demande pour info, j'ai pas de chargeur CD dans la voiture lol

 

[Grantome]

Bah on tolère une copie, après, tu la met où tu veux.


Moi, perso, je me fait des compil de mes CDs.
Mais j'ai pas une copie dans ma chaine, une dans ma voiture, une autre au boulot et une dernièer au chiotte.

 

[Szarah]

D'instinct, je dirais que tout le monde peut SAUF Finstreet < gniark >

 

[finstreet]

D'instinct, je dirais que tout le monde peut SAUF Finstreet < gniark >

snif snif :-(