Mis en demeure ? Justice ? Abonnement newsletter

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par thibotus01, 23 Juin 2011.

Tags:
  1. thibotus01
    thibotus01 WRInaute discret
    Inscrit:
    6 Décembre 2002
    Messages:
    80
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    J'essaye epperdument de me désabonner d'une newsleter d'un site web (très connu).

    Voici l'histoire :

    - Le lien fourni dans chaque newsletter ne semble pas fonctionner, je clique, mais je continue à recevoir les newsletter.
    - Je les contacte par le formulaire en ligne, je recois une première réponse, on me dit que ca sera fait.
    - Ce n'est toujours pas fait, je continue à recevoir, je recontact par le formulaire en ligne, plus de réponse.
    - Le 11/04, j'envoi un recommandé, en faisant un rappel à la loi concernant les données informatisées, avec en fin de lettre "Conformément à l'article 94 du décret n°2005-1309 du 20 octobre 2005 pris en application de cette loi, je vous rappelle que vous disposez d'un délai maximal de deux mois à compter de la réception du présent courrier pour répondre à mes demandes."
    - Le lendemain je recois un e-mail (du directeur apparement) m'indiquant que ca sera supprimé.
    - Aujourd'hui, Plus de deux mois après, je continue à recevoir la newsletter, j'ai répondu à l'e-mail en insistant. Pas de réponse.

    Que faire maintenant ?
     
    #1 thibotus01, 23 Juin 2011
  2. SpeedAirMan
    SpeedAirMan WRInaute passionné
    Inscrit:
    2 Juin 2007
    Messages:
    2 391
    J'aime reçus:
    0
    #2 SpeedAirMan, 23 Juin 2011
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 361
    J'aime reçus:
    2
    J'ai eu ce genre de petits comiques.

    Petite recherche de whois, pour identifier la société qui routait les mails, puis série de mail AR avec le rappel que j'ai le droit de faire un signalement à la CNIL ET de porter plainte

    Curieusement dans les deux jours, je n'ai plus entendu parler d'eux
     
    #3 Marie-Aude, 23 Juin 2011
  4. thibotus01
    thibotus01 WRInaute discret
    Inscrit:
    6 Décembre 2002
    Messages:
    80
    J'aime reçus:
    0
    Non c'est pas eux
     
    #4 thibotus01, 23 Juin 2011
  5. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 250
    J'aime reçus:
    0
    non seulement le routeur de mail, mais aussi le registrar du NDD de la boite utilisée, l'adresse abuse de ton FAI, la CNIl et Signa-Spam (+SpamHaus, etc..)
     
    #5 JanoLapin, 23 Juin 2011
(Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour poster ici.)
Chargement...
Similar Threads - Mis demeure Justice Forum Date
Mise en demeure droits d'auteur ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Janvier 2015
Mise en demeure par une banque d'images Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Décembre 2014
Mise en demeure pour nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 16 Mars 2014
Répondre à un email de mise en demeure ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Janvier 2014
Mise en demeure propos dénigrants Droit du web (juridique, fiscalité...) 13 Mai 2013
Mise en demeure pour 3 photos! Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Mars 2013
Mise en demeure nom de domaine Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Janvier 2013
Mise en demeure parce que mon client passe devant son fournisseur ds Google Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Août 2011
Mise en demeure pour diffamation sur forum Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Juin 2010
Réception d'une lettre de mise en demeure par Google Droit du web (juridique, fiscalité...) 26 Février 2010