noms de domaine en .fr

[mas]

Re bonjour,
question simple ...je n ai pas tout saisi ou ??
Les .fr sont dispo aujourd hui pour les particuliers mais il faaut qd meme deposé un nom de marque a l inpi c est ca ??
il faut le deposer avant , y a t il un delai pour le faire , quel est le cout ??

sam...
merci a tous et bon dimanche ///// :lol:

 

[fredwat]

Tu trouveras les renseignements dont tu as besoin ici
:wink:

 

[mas]

merci FRedwat ..
vais voir ça..
sam.

 

[JeunZ]

Il suffit d'un SIREN... Il n'est pas nécessaire d'avoir déposé une marque.

 

[spijoelx]

ils ne sont pas encore dispo pour les particuliers.

 

[JeunZ]

Euhhh il me semble que si ... Un travailleur indépendant est bien un particulier non?

 

[fredwat]

Non (pour le Fisc)
Je suis indépendant et vis à vis des instances je dois disposer d'un SIREN
je ne rentrerai pas içi dans le détail concernant l'imposition..
:wink:

 

[JeunZ]

Oui mais à partir du moment ou on a un SIRET SIREN on peut prendre un .fr ou je me trompe? C'est se que je fait moi :-(. Et je m'estime être un particulier ^^

 

[spijoelx]

Euhhh il me semble que si ... Un travailleur indépendant est bien un particulier non?

une entreprise individuelle est bien une entreprise, non ?

 

[mas]

ah bon besoin d un SIREN je croyais que tout le monde pouvait prendre son .fr maintenant ...l acnil dit qu il est dispo pour les particuliers ...bon jai rien compris alors ...qu est qu un SIREN ?? c est un peu un SIRET suaf c est pour travailleur independant ..
Et si c ets cela que faut il pour avoir droit a son siren ...c est payant ??
sam.

 

[JeunZ]

C'est gratuit, mais il faut pour ça être un travailleur indépendant (ou assos ou entreprise) et donc déclarer tes revenus, et donc payer des charges sociales.


C'est quoi la définition d'un particulier? Ca aiderai de savoir exactement je pense



ps: Tout le monde peut prendre un .fr oui, à condition de montrer qu'on à un lien avec la France, qu'on travaille ici, ou qu'on a une marque déposée ... (donc Siret ou Siren obligatoire ou marque déposé au près de L'inpi).

 

[mas]

et dans le cas d une declaration e l inpi une enveloppe soleau suffit ou pas ??
sam.

 

[fredwat]

En clair il faut payer des impots relatifs à son activité déclarée (donc professionnelle) et ce quel qu'en soit le statut juridique.
:wink:

 

[lunea]

et dans le cas d une declaration e l inpi une enveloppe soleau suffit ou pas ??
sam.

non, l'enveloppe soleau ne sert qu'à prouver une antériorité en cas de pépin. Ce n'est pas un dépôt de marque.

Euhhh il me semble que si ... Un travailleur indépendant est bien un particulier non?

:?: Ben non !!!!
.

 

[mas]

merci ...
en meme temps je viens d aller sur un site d un hebergeur et il mentionne que les .fr sont dispo pour les particuliers depuis le 01/01/05 sans besoin d aucun justificatif ??
de mai dernier au 31/12/2004 il fallait etre une association, une entrpprise ect ..
etrange tout cela ...un peu flou ...
sam

 

[spijoelx]

l'afnic devait ouvrir en effet pour les particuliers début 2005, mais cela a été reporté pour 2006 je crois.

http://www.afnic.fr/obtenir/choix

ce qui a été assoupli, c'est seulement que tu n'es pas obligé de posséder la marque "tamarque" pour enregistrer tamarque.fr
mais tu dois tout de même être en entreprise française pour avoir ton .fr, quelque soit le status de cette entreprise.

 

[spijoelx]

cependant certains sites propose d'enregistrer le .fr à ta place, ce qui permet de leur dire que les particuliers y ont droit, mais ceci est très risqué, et il me semble même non autorisé.

 

[mas]

merci beaucoup spijoelx
sam/