Droit noms generiques en sous domaine
- Auteur de la discussion virtuose1
- Date de début
Non pas google mais par exemple il me semble que l'on a pas le droit d'utiliser sur un nom de domaine Renault, Fiat Citroen par exemple.
Mais quelqu'un m'a dit hier de faire attention avec des trucs du genre piece-auto.ndd.com ou pieces-détaches-automobile.ndd.com en me précisant que c'est peut être protégé par quelqu'un.
Moi perso, je pense que ce serait abusé d'attaquer quelqu'un en justice sur des appellations génériques et non de marque et je ne vois pas pourquoi mais la personne avait tellement l'air sure qu'elle m'a donné un petit doute.
dans le même genre "accessoire-musique.ndd.com
Mais quelqu'un m'a dit hier de faire attention avec des trucs du genre piece-auto.ndd.com ou pieces-détaches-automobile.ndd.com en me précisant que c'est peut être protégé par quelqu'un.
Moi perso, je pense que ce serait abusé d'attaquer quelqu'un en justice sur des appellations génériques et non de marque et je ne vois pas pourquoi mais la personne avait tellement l'air sure qu'elle m'a donné un petit doute.
dans le même genre "accessoire-musique.ndd.com
WRInaute passionné
WRInaute occasionnel
Ca peut eventuellement etre considere comme EMD (Exact Match Domain), a voir si l'EMD s'applique au sous domaine, mais tu n'as pas le droit de deposer une marque qui est un nom et represente ce nom c'est un marque descriptive.
Exemple: tu fais des pieces auto et tu depose la marque "piece auto", c'est une marque descriptive.
Par contre si tu veux faire un parfum et que tu l'appelle "piece auto" ce n'est pas une marque descriptive.
La distinction se fait par les classes dans lesquels tu as depose la marque.
Un EMD est un nom de domaine d'une marque descriptive.
Donc ca ne peut pas etre protege par quelqu'un.
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