Droit d'auteur après deepfake sur une vidéo
- Auteur de la discussion poupitoo
- Date de début
WRInaute accro
Je ne serai pas si catégorique que toi ABCWEB. Il me semble qu'en France, le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit, y compris les vidéos. Cela signifie que le titulaire des droits d'auteur sur une vidéo a le droit exclusif de la reproduire, de la diffuser, de la modifier, etc. Du coup, l'utilisation d'un deepfake pour modifier une vidéo protégée peut sans doute constituer une violation du droit d'auteur, vue qu'il s'agit d'une modification de l'œuvre originale. Même s'il faut reconnaitre aussi que l'exception de parodie permet d'utiliser une œuvre protégée à condition que l'utilisation soit à but non lucratif et que l'œuvre originale soit identifiable. Bref, le cul entre deux chaises du coup. 
Juste pour dire que je ne crois pas qu'il y ait des juristes ici. Donc toute réponse, aussi sensée soit-elle, n'a aucune valeur, ni utilité.
Deuxième remarque, il y a l'ayant droit de la vidéo, mais aussi la/les personnes représentées sur cette vidéo. Il y aussi le droit à l'image qu'il ne faut pas négliger.Ils ont (en théorie) donné leur autorisation pour l'usage initiale de la vidéo, pas pour autre chose.
Même sous couvert de parodie, il me semblerait normal que, si je suis sur une vidéo où on me fait dire des choses autres que les miennes, je puisse attaquer en justice et obtenir des dédommagements.
WRInaute passionné
Le mec met sa tête à la place de la tienne donc ça rentre pas dans ce cadre qui n'a pas encore été légiféré.
WRInaute accro
Je crois que ta croyance est erronée...
La réponse est non.
Il s'agit :
1- d'un "plagiat"
2- d'une atteinte au droit moral de(s) auteur(s) de l'oeuvre
L'exception de parodie pourrait éventuellement jouer, à condition qu'il s'agisse réellement d'une parodie, pas simplement de remplacer un visage par un autre. Or en mettant un visage à la place d'un autre sans modifier le texte, l'intonation ou quoi que ce soit, il n'y a aucune parodie. L'élément "humour, hommage ou critique" est essentiel, en effet, sans lui, pas de parodie et donc pas d'exception. Autrement dit, l'intention et une réelle création doivent être là.
@ABCWEB Pourquoi légiférer ? Il y a des textes, une jurisprudence...
WRInaute accro
Réponse ironique ? Si c'est le cas, tu t'engages dans un terrain glissant
WRInaute passionné
Sur le "deepfake" c'est encore trop jeune on a pas encore vu toutes les dérives
WRInaute accro
Ce que je veux dire par là, c'est que tous les outils, les textes de loi existent déjà. Il ne devrait pas y avoir besoin de pondre des textes de lois spécifiques parce que le média où la technique est différente. C'est un défaut bien français
WRInaute accro
Bonjour
1- Oui entre autres, 20 ans d'expérience dans le domaine de la création artistique et des médias, premier audit de contrat de cessions de droit en 1990, dernière rédaction de contrat de cessions de droit il y a 3 mois, dernier litige sur la propriété intellectuelle il y a six mois (avec un avocat, un comble
) emm.... se patentée et reconnue sur le respect des droits d'auteur sur le web (chacun son combat perdu d'avance)2- Éventuellement, mais je ne suis plus en France.
Mes études de droit sont très loin, et elles furent incomplètes, mais je me souviens de beaucoup de textes sur le propriété intellectuelle, et sur le droit d'auteur, avec une jurisprudence abondante. Dans l'actu récente, on se souviendra d'Eric Zemmour qui avait été condamné pour violation des droits d'auteur, alors qu'il n'avait diffusé que des extraits de quelques secondes de films dans une vidéo sur youtube.
Si le propriétaire des droits est une personnalité de premier plan, la réponse judiciaire peut aller très vite...
Si le propriétaire des droits est une personnalité de premier plan, la réponse judiciaire peut aller très vite...
WRInaute accro
Oui, car en droit français le droit de citation ne s'applique qu'aux textes, pas aux musiques et vidéos. Et la citation doit être intégrée dans un ensemble, en tant qu'explication, analyse, etc. et accompagnée de la source.
Et même dans le cas d'une "citation", je peux m'insurger si on déforme mes propos pour les mettre au service d'une cause que je refuse (mais là on part dans le droit moral). Même en droit américain, on est en dehors des limites du Fair Use, d'ailleurs Trump a eu le même type de problèmes.
Et même dans le cas d'une "citation", je peux m'insurger si on déforme mes propos pour les mettre au service d'une cause que je refuse (mais là on part dans le droit moral). Même en droit américain, on est en dehors des limites du Fair Use, d'ailleurs Trump a eu le même type de problèmes.
WRInaute passionné
Parce que je pense que les conséquences peuvent être bien plus importantes. (Mais ce n'est que mon avis^^)
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