droit d'auteur pour un designer graphiste freelance

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Cathy M, 30 Novembre 2010.

  1. Cathy M
    Cathy M Nouveau WRInaute
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    Hello! Je débute en tant que graphiste freelance, et j'ai quelques questions au sujet des droits d'auteur. En ce moment, je travaille en tant que freelance pour une agence de communication et d'évènementiel qui a de gros clients. Je leur réserve deux jours et demi par semaine, où je suis payée 250 euros/jour, pour tout type de travaux.
    Qu'en est-il des droits d'auteurs de mes créations? Dois-je les facturer en plus des 250euros/jour? (En ce moment, je travaille par exemple sur un logo pour une boîte de prod télévisuelle. Si il est choisit, il sera massivement diffusé)

    Sachant que je fais une facture globale par mois, pour plusieurs projets en amalgame, comment dois-je faire apparaître les droits d'auteur ? D'autre part, les droits d'auteur sont-ils redevables systématiquement, même lorsque je réalise une invitation pour une soirée de gala par exemple?

    Il y a un "directeur de création" salarié à l'agence. Il est "censé" me chapoter sur tous les projets, mais il se trouve que que nous travaillons en fait complètement séparément, et que je fais la direction artistique complète des projets auxquels je m'attèle. Il arrive parfois qu'il reprenne mes créations pour des urgences lorsque je ne suis pas à l'agence, pour des "déclinaisons" uniquement. La directrice de l'agence en a conscience, mais j'ai peur qu'elle se serve de l'argument "oeuvre collective" pour considérer le travail comme "tous droits cédés", alors qu'il s'agit bien, sauf erreur de ma part, d'une "oeuvre de collaboration"... En même temps, il est vrai que les oeuvres en question sont diffusés sous le nom de l'agence, donc je suis un peu perdue...

    Qu'en pensez-vous???
    Merci de votre aide
     
  2. OTP
    OTP WRInaute accro
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    (topic divisé)
     
  3. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
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    je suppose qu'il existe un contrat régulant tes relations avec l'agence... que dit-il?
    quelle est la nature de vos relations: sous-traitance ou sujetion de travail (emploi)?
     
  4. Aequita
    Aequita WRInaute occasionnel
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    Cathy,

    droits d'auteur = droit moral et droit patrimonial.

    Droit moral, il vous appartient éternellement et imaginons que vous retrouviez votre logo légèrement modifié pour une activité - disons - prohibée, vous aurez des droits à agir à ce titre....

    Droits patrimoniaux, ils seront probablement contractuellement cédés dans votre contrat. Ceci dit des auteurs font parfois valoir leurs droits pour leurs œuvres quand elles sont utilisées sur des supports qui n'étaient pas prévus (genre un film tiré d'un livre....).

    Bref lisez votre contrat, s'il existe.... :D


    Cordialement.
     
  5. fran6
    fran6 WRInaute passionné
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  6. elembius
    elembius WRInaute occasionnel
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    sympa le liens je connaissais pas
    effectivement la discution est très intéressante (fais chiez je me suis fait niqué lol)
    bon le prochain il va raquer pour les autres :twisted:
     
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