droit auteur : videos et photos

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par Drinato, 23 Septembre 2012.

  1. Drinato
    Drinato WRInaute discret
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    Bonjour à tous,

    Je suis pris d'un doute sur deux points, et ne trouve pas de réponse claire :

    1)Juridiquement, une vidéo hébergée chez youtube / dailymotion / vimeo peut elle bien être diffusée par le propriétaire de n'importe quel site web (blog / site marchand / site non marchand) même si cette vidéo appartient à une tierce personne ?
    En gros si je trouve une vidéo du JT de tf1 sur youtube est ce que je peux la mettre sur un site sans me poser de questions ?

    2)Il n'est pas autorisé d'utiliser des photos de magazine (type lemonde l'équipe etc) sous licences propriétaires pour les afficher sur un site internet (blog / site marchand / site non marchand). Par contre est il autorisé d'afficher ces photos en utilisant l'url en dur du site d’où elle est extraite <img src="http://le monde . fr / canard.jpg"> ? En gros je n'héberge pas l'image mais elle est visible sur mon site.

    Merci à tous
     
  2. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    1. Non.
    2. Non.

    Jacques.
     
  3. zeb
    zeb WRInaute accro
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    +1 avec Jacques, j'ajoute que la 2me fait sourire car en plus d'utiliser sur ta publication une image dont tu n'a pas les droits, tu vole la bande passante de celui qui les a imagine la patate que tu peut te prendre :lol: (tout en lui facilitant la détection de plus)
     
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Pas d'accord :D

    1. Oui
    2. Non

    J'explique : quand on charge une vidéo sur Youtube, on certifie qu'on a les droits de le faire. Youtube autorise la diffusion des vidéos. Donc je suis de bonne foi en diffusant une vidéo Youtube. (et il m'est arrivée, avec l'accord du producteur de l'émission, de charger une vidéo d'une émission de télé ^^) . (La chose serait totalement différente, bien sûr, si je chargeais la vidéo moi même). Donc pour être extrêmement précis, je peux "sans risque" faire quelque chose que je n'ai en réalité pas le droit de faire, car je peux prouver que la faute incombe à un tiers.

    Dans le cadre d'une image comme celle citées, il n'y a pas l'intermédiaire d'un site comme Youtube. On a donc l'obligation de rechercher le propriétaire / auteur et de respecter ses droits quand à la diffusion, que ce soit en hébergeant l'image sur son site ou en faisant du hotlink. En revanche, si j'utilise une image "sous licence CC" dans Flickr, via un embed (hotlink), je retombe dans le cas 1.

    Et j'ajoute que pour les litiges qui ont eu lieu pour l'utilisation des images, c'est toujours la personne / société qui a fourni l'image à l'utilisateur final en se trompant sur la licence qui est condamnée in fine, l'utilisateur final éventuellement inquiété se retournant à juste titre contre lui (à partir du moment où il dispose de CGV ou d'un contrat de cessions de droits prouvant sa bonne foi, bien entendu).

    D'où le danger d'utiliser des banques d'images comme Fotolia, qui
    1- se défaussent totalement de leur responsabilité, alors qu'elles vendent elle mêmes les images (la facture est au nom de Fotolia)
    2- ne font pas un contrôle réel sur l'identité de leurs photographes et ne permettent pas réellement le contrôle des droits avant achat pour les photos à problème, notamment celles représentant des personnes.
     
  5. Drinato
    Drinato WRInaute discret
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    merci pour vos réponses, j'aurais dit :
    1)ce n'est pas attaquable et c'est toléré (le seul pouvant attaquer étant Youtube et il ne le fait pas)
    2) j'ai un doute,

    exemples :
    a)ici https://www.webrankinfo.com/google/youtube.htm ni 1) ni 2) n'est respecté (vidéo + screenshot)

    b)ensuite la plateforme scoop . it va chercher des images sur internet et propose aux internautes de publier des articles ou des liens dessus (explication du fonctionnement http://www.01net .com/editorial/559306/creer-son-journal-personnel-avec-scoop-it/ ) -enlever l' espaces avant le nom de domaine de premier niveau - Tous les blogs deviennent hors la loi (cf point 2) )


    c)autres exemple ne respectant pas 1) : -enlever l' espaces avant le nom de domaine de premier niveau -
    http://www.videosdunet. fr/http://www.videosdunet.fr/
    http://www.waaaouh .com/mag/humour/videos/remi-gaillard-lun-des-principaux-phenomenes-internet-3957/
    bon on il y en a énormément et pas mal de blogs de seo d'ailleurs le font

    d) blog shopping : -enlever l' espaces avant le nom de domaine de premier niveau -
    http://theprettylittleliars. over-blog.com/2-categorie-12311357.html

    Je m'arrête là, ce ne sont pas les exemples qui manquent (désolé pour les sites en questions, je peux enlever les liens sur demande)
    Qu'en pensez vous ?
     
  6. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Attaquer qui ?
    La personne qui diffuse les vidéos youtube sur son site ? C'est parfaitement légal puisque c'est dans les conditions de base.
    La personne qui charge sur youtube une vidéo dont il n'a pas les droits ? Dès qu'il reçoit une plainte, Youtube, en tant qu’hébergeur n'effectuant pas un contrôle manuel a priori, supprime la vidéo (qui disparait donc des sites l'ayant intégrée). C'est au détenteur des droits d'attaquer le membre de youtube qui a uploadé la vidéo en litige.
     
  7. Drinato
    Drinato WRInaute discret
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    @marie aude : merci pour tes réponses

    Je n'avais pas lu cette information comme quoi Youtube autorisait de fait la diffusion par des tiers des videos postées par les auteurs, sais tu sous quel nom de licence sont distribuées les vidéos par Youtube ? (rmc info et de nombreux médias diffusent des vidéos qui parfois sont retirées par youtube, un message précise que la vidéo a été retirée car ne respectant pas les droits d'auteurs, cela montre que dans ce cas rmc publie sans vérifier quoi que ce soit et qu'ils se sentent dans leur droit de le faire, et semble prouver que tu as raison, un groupe comme NextRadioTV ne prendrait pas ce risque)
    Savez vous s'il en est de même pour dailymotion, vimeo and co ?


    Concernant Flickr tu veux dire que toutes les photos présentes sont de fait sous licence "sous licence CC" ? Dans ce cas pour ne pas avoir d'ennui il faut faire un hotlink sourcant de fait l'image et pas un screenshot si je comprends ton raisonnement.
    Y a t il d'autre plateforme que flick dans ce cas ?

    Par contre si je comprends bien tu es d'accord avec Zeb et Jacques sur le fait qu'un hotlink sans demande d'autorisation n'est pas légal ? Et scoop it alors est-ce légal ?

    Question naîve et sournoise : Connaissez vous un pays, ou la réglementation fait que l'on peut utiliser de n'importe quel pays les photos venant de ce pays librement ?

    pour photolia: je ne savais pas, mais si tu as une facture fotolia pour une image, si tu es attaqué par l'auteur pour utilisation non autorisée du fait que ce n'est pas lui qui l'a mise en vente, celui qui la vend (fotolia) est le responsable, le problème est que se passe t il si au moment de la plainte fotolia l'a retirée de la vente ?
     
  8. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    @Drinato: tes exemples n'ont aucune espèce d'importance ou d'intérêt. Il y a chaque jour des milliers de gens qui commettent des excès de vitesse sans se faire prendre, ça ne veut pas dire que c'est légal. Et ce n'est pas "parce que Google le fait" que c'est légal. Vu le nombre de procès et autres contentieux en cours (Youtube, presse, etc.), il est même évident que ce n'est souvent pas le cas :)

    Maintenant, il y a la loi, et il y a la pratique. Ce n'est pas parce que tu n'as pas le droit d'utiliser des images sans autorisation que quelqu'un va forcément te tomber dessus (il est peu vraisemblable qu'un fabricant de schmorgls te tombe dessus si tu fais un article qui dit que les schmorgls c'est génial et que tu mets une photo de schmorgls que tu as prise sur son site). Il y a aussi des exceptions (droit de citation, revue de presse...) qui te dispensent d'avoir l'autorisation. Donc ce n'est pas aussi noir que ça.

    Mais il ne faut pas non plus faire des généralisations hâtives et se dire que parce que untel le fait alors tu as le droit de le faire aussi. Il est important que tu saches dans quel cas tu es 100% dans ton droit, et dans lesquels c'est plus de la tolérance, qui peut dépendre beaucoup des circonstances particulières.

    Un point important: le professionnel ne peut que très rarement s'abriter derrière l'argument "c'est pas ma faute c'est celle de l'autre": il est censé savoir ce qu'il fait (contrairement au particulier qui peut dire que c'est le pro qui l'a mal conseillé). Il pourra éventuellement se retourner vers l'autre, mais il n'est pas automatiquement disculpé.

    Ajoutons à ça:
    - "mettre sur un site", c'est vague. Est-ce-que tu parles d'un embed Youtube, ou de récupérer la vidéo et de la remettre sur ton site? Dans le deuxième cas, c'est carrément niet.
    - si tu choisis manuellement les vidéos que tu mets sur ton site, tu as une responsabilité éditoriale, et le fait que ça vienne de Youtube ne rend pas les choses légales (ça s'appelle du recel de contrefaçon si le contenu est diffusé sans autorisation des ayant-droits).
    - n'oublie pas que Youtube a le statut d'hébergeur (et/ou se bat pour l'avoir et/ou le garder), qui le disculpe de beaucoup de choses (mais ça ne les empêche pas d'avoir beaucoup de contentieux). Ce ne serait pas ton cas ici, puisque c'est toi qui vas chercher le contenu, pas des utilisateurs qui le mettent sur ton site sans que tu ne fasses rien.

    Pour finir, il ne faut pas oublier que même si tu es 100% dans ton droit, ça n'empêche pas tout un tas de gens de venir te chercher des noises. Alors quand c'est un peu borderline, il est important que tu saches quand ta responsabilité pourrait être engagée. Après, c'est ton choix d'y aller ou pas, en toute connaissance de cause.

    Jacques.
     
  9. Drinato
    Drinato WRInaute discret
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    Merci pour ton retour, mon propos n'est pas de me disculper par ce que d'autres le font mais de donner des exemples pour savoir si ces pratiques sont légales, j'ai cité des exemples venant de :
    1)wri 2)rmc 3)scoop.it 4)un annuaire 5) un blog
    Pour information je n'utilise d'ailleurs pas ces techniques pour l'instant, mais j'envisage de développer un nouveau blog et souhaite m'assurer de certains points au préalable

    Oui mais juridiquement te réfères tu a quelque chose de précis quand tu dis que "droit de citation, revue de presse..." autorise certaines pratiques et quelles pratiques précisément ?


    je parle d'embed Youtube / dailymotion vimeo, comme illustré dans mes exemples

    Je ne spam pas et choisis manuellement mes vidéos en fonction des sujets développés. Tu sembles donc ne pas être d'accord avec Marie Aude qui expliques que dans le cas de youtube un diffuseur ne s'expose pas, des jugements ayant déjà eu lieu en ce sens.

    oui mais je ne vois pas ou tu veux m'amener, cela ne change pas grand chose au problème, je peux "mal" choisir
     
  10. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Relis les conditions générales ^^
    Absolument pas. Il y a des membres de flickr qui uploadent des photos sous licence CC et d'autres qui conservent leurs droits.

    Non absolument pas. Le hotlink n'a rien à voir. Une photo mise sous licence CC ne peut pas être sortie de la licence.
    Un screenshot n'est pas une photo.

    Essaye de trouver un pays qui ne soit pas signataire de la Convention de Berne, ET qui n'ai pas sa propre législation sur les droits d'auteurs. Généralement ce genre de pays n'a pas d'auteurs non plus.

    Comme Fotolia met dans ses CGU qu'ils ne sont pas responsables, mais qu'ils ne sont que place de marché, et que tu dois vérifier auprès du photographe les droits, si ne te l'as pas fait, en en conservant trace, tu es directement responsable.
     
  11. Drinato
    Drinato WRInaute discret
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    @Marie aude : pour flickr ok merci effectivement il faut trier pour ne sortir que les photos sous licence "creative commons" http://www.flickr.com/creativecommons/

    Et concernant "scoop it, et les photos qu'en pensez vous ? Y a til vraiment un droit de revue de presse ?
     
  12. jcaron
    jcaron WRInaute accro
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    @Drinato, il est temps que tu ailles lire le Code de la Propriété Intellectuelle. C'est le minimum à faire pour savoir ce que tu as le droit de faire ou pas. Après il y a de l'interprétation (la jurisprudence), mais ça te donnera le cadre de base de ce qui est autorisé ou pas.

    Jacques.
     
  13. Drinato
    Drinato WRInaute discret
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    donc si je n'ai pas les droits sur une photo le hotlink n'est pas autorisé
     
  14. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
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    Ce n'est pas le hotlink qui n'est pas autorisé, c'est l'affichage, quel que soit la "source"
     
  15. Leonick
    Leonick WRInaute accro
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    pour youtube, l'utilisateur partageant une vidéo peut très bien choisir de ne pas permettre l'affichage sur un site tiers (ça se fait très simplement dans l'interface de gestion de nos vidéos), mais youtube peut aussi le décider selon le contenu de la vidéo (par exemple une musique de fond non libre de droit) : qui parmi vous n'est jamais tombé, lors de l'affichage d'une vidéo youtube embed, sur un message indiquant que la vidéo n'est lisible que sur youtube et pas en embed ?
     
  16. Drinato
    Drinato WRInaute discret
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    @marie-aude : oui je ne me suis pas exprimé clairement, je reformule : il faut vérifier sous quelle licence est la photo c'est fonction de cela qu'on peut ou pas afficher/modifier la photo

    @Leonic :
    pour le premier cas que tu évoques, j'imagine dans ce cas youtube ne rend pas cette video accessible à tous, à part peut être l'auteur personne ne peut techniquement en faire une vidéo embed sur un site tiers, donc dans ce cas pas de risque d'être dans l'illégalité
    pour le deuxième point, oui Youtube parfois coupe une vidéo, mais encore une fois mon problème était peut on être attaqué par l'auteur en affichant une vidéo youtube embed non autorisée (par exemple si Youtube ne l'a pas encore coupée)
     
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