Vidéo juridique sur le droit d'auteur et les noms de domaines

[JanoLapin]

Hello les gens,

le droit d'auteur, ses atteintes et la parasitisme commercial étant des questions qui reviennent régulièrement sur le forum, j'en profite pour vous signaler une bonne vidéo sur le sujet (aborde les noms de domaines, mais dépasse ce seul sujet, notamment à la fin):
http://domaine.info/spip.php?lang=fr&id_video=3655#panel-2

FEBU

 

[fredfan]

Cette vidéo est vraiment intéressante parce qu'elle rappelle la distinction entre le dépôt d'une marque qui nécessite une démarche, et le droit d'auteur qui est automatique du seul fait qu'il y a création originale.
A prendre en compte si on veut déposer un néologisme en nom de domaine.

 

[Lentreprenaute]

merci Jano,

Voilà une réponse explicite à une question posée, il y a peu, vous vous rappelez! Je voulais justement pousser la protection d'un signe indépendamment du droit des marques etc...

https://www.webrankinfo.com/forum/t/droits-dauteur-sur-un-signe-invente.126900/


Cordialement,
Florent

 

[JanoLapin]

merci Jano,

Voilà une réponse explicite à une question posée, il y a peu, vous vous rappelez! Je voulais justement pousser la protection d'un signe indépendamment du droit des marques etc...

Je me rappelle très bien...

comme je rappelle que j'avais tenté -sans succès- de t'expliquer cela. Madame la -charmante- avocate aura su se montrer plus convaincante que moi ! Je retourne dans mon terrier...

 

[Lentreprenaute]

Mouais ! mi-figue! mi-raisin!

cordialement
Florent