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Droit d'auteur et reprise du contenu d'un ndd expiré

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par 7seas, 24 Août 2017.

  1. 7seas
    7seas Nouveau WRInaute
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    Bonjour,

    Une question à laquelle je ne trouve pas de réelles infos:

    Que dit la loi lorsque l'on récupère un nom de domaine expiré et que l'on remet son ancien contenu que ce soit entièrement ou partiellement?

    Merci pour les infos.
     
  2. spout
    spout WRInaute accro
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    La loi dit la même chose que si le NDD n'était pas expiré.
     
  3. 7seas
    7seas Nouveau WRInaute
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    Merci çà me semble cohérent.
     
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