Droit d'auteur : comment se justifier auprès d'un hébergeur

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par UsagiYojimbo, 20 Février 2013.

  1. UsagiYojimbo
    UsagiYojimbo WRInaute accro
    Inscrit:
    23 Novembre 2005
    Messages:
    11 883
    J'aime reçus:
    73
    Bonjour,

    Après avoir contacté il y a quelques mois un site dont la vocation est d'aspirer les pages d'accueil de sites tiers et de propose des infos connexes sur ceux-ci, je me suis décidé aujourd'hui à en aviser l'hébergeur (pour le coup, j'ai du bol, le site en question est hébergé en France).

    Le dit hébergeur me renvoie un mail en me demandant les informations suivantes :

    Afin que nous puissions traiter votre demande, veuillez nous adresser une notification conforme à l’article 6 I 5 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 comprenant les éléments suivants :

    - la date de la notification ;
    - si le requérant (c’est-à-dire vous) est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;
    - les nom et domicile du destinataire (XXX) ou, s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
    - la description des faits litigieux et leur localisation précise ;
    - les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
    - la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

    Et c'est sur la partie en noire que je bloque. Quelle disposition légale citer qui me permettrait de légitimer ma demande, étant donné que le site en question repompe ma page d'accueil (tout le code source), et se met à jour à chaque fois que quelqu'un refait la demande sur le site en question ?
     
  2. JanoLapin
    JanoLapin WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Septembre 2008
    Messages:
    4 250
    J'aime reçus:
    0
    Si tu ne connais pas les articles de loi précis (on ne peut pas prendre un avocat à chaque problème), peut-être peux-tu compléter par des sources documentaires autres?
    Par exemple le fait que la copie de contenu est interdite par tes CGV en date du, article machin alinéa 827.356.842.562 (bis ! c'ets important le bis ^^).

    A mon avis, la qualification de copie de contenu / parasitisme doit se trouver facilement sur un forum juridique déidé à la PI
     
  3. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 368
    J'aime reçus:
    2
Chargement...
Similar Threads - Droit auteur justifier Forum Date
Probleme droit d'auteur : Diffusion des annonces désactivée AdSense 20 Janvier 2018
Droit d'auteur et reprise du contenu d'un ndd expiré Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Août 2017
Comment retrouver l'auteur d'un wallpaper (droit d'auteur) Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 13 Mars 2017
Droit d'auteur photos sur réseaux sociaux Facebook 18 Décembre 2015
Article de blog "Playlist" - droit d'auteur / de citation Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Juin 2015
Mise en demeure droits d'auteur ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Janvier 2015
Problème de droits d'auteurs Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 29 Avril 2014
Détection automatique du contenu illicite/soumis aux droits d'auteur Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Février 2014
Suppression de contenu portant atteinte aux droits d'auteur Bing Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Juillet 2013
Droit d'auteur sur un site Droit du web (juridique, fiscalité...) 2 Novembre 2012
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice