Droit d'auteur, copyright, plagiats, contrefaçons et anarchies du web

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par benachem, 2 Mai 2009.

Tags:
  1. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Si ce site s'adresse à des développeur des site web en priorité, la question sera sensible, aussi bien pour ceux qui veulent défendre leurs oeuvres ( texte, littérature, vidéos, musique, graphique, oeuvres flash, travail d'optimisation, la série est longue ... )

    Comme le sujet est vaste, je vais juste commencer par ma situation, dont je pense que certains éditeurs vivent la même chose, et puis je vais aborder des thèmes plus généralistes.

    Je commence : sur une de mes sites, il y a un grand travail d'édition, c'est une revue de presse. Il y a encore 3 ans de cela, j'avais déjà découvert des plagiats, que j'avais réussi à y faire mettre un terme, soit par des voies légales, soit par des voies moins légales. Comme tout éditeur, mon objectif était clair : ne pas perdre de temps à aller chasser les plagiats, les faire retirer. Voyant que ce phénomène s'intensifiait avec le succès de la revue de presse, j'ai donc décidé d'agir totalement légalement, de manière procédurière certes, mais je n'avais pas le choix, et ce pour être des plus convaincant. Les procédures juridiques, aussi bien en droit français, qu'en droit américain, néerlandais, et j'en passe et des meilleurs, je les ai toutes acquises par la pratique ; qu'il s'agît d'agir aussi bien au niveau des hébergeurs, des éditeurs, des FAI, des Operating Service Provider, Content Delivery / Service Provider, Internet Service Provider ..

    Nonobstant : le résultat, c'est l'inverse, chaque jour je trouve une moyenne de 2 à 4 nouvelles contrefaçons et autres plagiats, réalisés de diverses façons : sur un blog du genre blogger et autre service de création de blog en ligne, sur des pages personnelles, des sites en tout genre, de grosses rédactions de journaux importants, voir même auprès d'un certain centre de presse européen, ainsi que sur des forums de discussions, soit que les administrateurs ont eux même réalisé les plagiats, soit que leurs modérateurs ont laissé traîner des plagiats évidents. Ce que je nomme un plagiat évident : sur un forum de discussion, il est clair qu'on a pas à recopier une oeuvre protégée, comme par exemple un article de presse, on fait un lien vers l'article source, sans avoir à recopier le contenu. certaines personnes pensent qu'on peut recopier l'intégralité d'un article de presse sur un forum sous prétexte qu'on a mis un lien vers l'URL source, ce qui est faux. Et ce sentiment de croyance en une légalité qui n'existe pas est renforcé par un autre phénomène, que je vais détailler par la suite. Bref, le plagiat est manifeste, donc, un modérateur de forum, son administrateur, savent qu'ils ne vont pas laisser un contenu illégal s'afficher sur leur forum. ainsi, si ils voient des méthodes de plagiat manifestes se produire sur les messages du forum, on est sûr qu'un forum sérieux interviendra, puisque la mise en ligne d'un forum est une activité d'édition ( même si on sait que le propriétaire d'un forum n'est pas directement responsable des messages postés par les utilisateurs, celui-ci ne peut intervenir qu'à posteriori ). il en sera de même pour un cas de diffamation, et je pense qu'ici, sur webrankinfo, la politique est claire : on ne balance pas de nom. C'est une mesure de sécurité qui est compréhensible, et si on est de bonne foi, on sait très bien que cela n'altère en rien notre liberté d'expression ( peut être la liberté de dénonciation sur la place publique, mais c'est risqué à justifier ). En résumé, il y a des tonnes de plagiat qui se pratiquent sur des forums, soient parce que la politique des modérateurs est de s'en foutre, qui savent très bien que c'est illégal mais qui font semblant de l'ignorer ; soit par des forums avides d'avoir du trafic, et cela même sur des services de création de forums où les administrateurs ne gagnent pas un kopek ( oui , c'est ridicule de risquer des poursuites pour violation des droits d'auteurs surtout s'il n'y même pas un chiffre d'affaire pour faire face à d'éventuelles dépenses en frais de justice ).

    Face à ce constat, il m'est impossible de lancer 2 procédures juridiques par jour, je ne vais pas passer tout mon temps à être procédurier. J'ai cependant constaté une chose : ce problème apparaît sur les contenus d'accès gratuits, alors que ce n'est pas le cas pour les contenus d'accès payants. Vous me direz : tout faire payer. Je ne pense pas que ce soit une bonne démarche, à plusieurs raisons, dont les plus évidentes : une édition a toujours besoin de nouveaux clients, et donc de se faire de la publicité, et donc de se faire indexer par les moteurs de recherche ( dites moi, google est le maître du monde ici, vous êtes sponsorisés par cette entreprise ? ). ce n'est pas parce que c'est d'accès gratuit et que c'est forcément libre d'accès au plagiat et autre contrefaçon. Comme je disais, j'ai d'autres choses à faire que de devoir m'occuper d'un problème qui ne devrait pas exister.

    J'en viens à un autre constat, j'ai fait quelques petites enquêtes, posé quelques questions par ci par là, pour essayer de comprendre ce phénomène de plagiat de masse qui semble d'autant plus impossible à arrêter que nombreux, très très nombreux, sont les citoyens, et développeurs internet, informés à ce sujet :
    _ déjà d'une part, les productions les plus pillées sur les blogs et forums viennent des articles de presse. En prenant le soin de contacter l'un(e) des responsables de ce qui est le plus important centre de presse francophone, tout en lui expliquant le phénomène : comment voulez vous avoir des clients qui paient super cher vos droits de rediffusion de vos articles lorsque la plupart des sites vous plagient en masse ? " La réponse " à l'heure actuelle il est impossible aux principaux organes de presse de retrouver tous les plagiats dont ils sont victimes "
    _ autre chose, dans le monde de la presse, là, c'est avec le rédacteur en chef d'une autre publication, presse papier et numérique, très connue, qui à travers de nombreuses affaires, pensait être confronté à la seule solution de devoir faire un procès là où en fait il aurait pu obtenir gain de cause en agissant auprès de l'hébergeur. Par ailleurs, ce journal suivant un bord politique proche de celui du bloggeur, un tel procès aurait pu aussi rendre moins populaire ce journal auprès de cette représentativité politique. Et oui, il faut le savoir, quand vous attaquez en, justice le bloggeur ou l'administrateur d'un forum se rattachant à une communauté, ne soyez pas étonnés que le plagieur vous fasse passer pour l'ennemi de cette communauté, ce qui est complètement faux, mais on est face à des groupes sociaux, et cela ne se passe pas autrement.
    _ autre chose aussi : la généralisation des plagiats, et le risque devenu quasiment nul d'être poursuivi pour plagiat. avec le temps, ce risque est devenu très faible, et vous pouvez compter là dessus : tout plagieur saura en profiter
    _ encore autre chose : cela est un constat formel, il y a pas mal de gens qui ne connaissent rien de procédures, parfois dans d'autres langues aussi faut il l'avouer, afin d'agir contre les plagiats, et contre différents intermédiaires, d'autres éditeurs savent qu'ils sont plagiés mais parfois ils ne savent pas comment s'y prendre.

    Existe t'il des associations d'éditeurs ? oui. est ce qu'elles protègent vos droits d'auteurs ? probablement. mais en fonction de quels critères ? on en sait rien, tout fonctionne en catimini, rien de bien officiel. Enfin, les prix d'adhésion pour certains pourraient être colossaux.

    j'ai surtout compris et constaté quelques petites choses :
    _ d'une part internet est un formidable outil, car il modifie nos comportements, et cette vaste entreprise de communication a encore un long avenir devant elle. je dirais que nous sommes au début d'une nouvelle ère, comme dans le temps on est passé à l'alphabétisation
    _ d'autre part, si ce phénomène, je ne pourrais absolument rien y faire tout seul , je sais que cela concerne plein de gens.

    Alors voilà, j'ai une petite idée, que je vais mettre en oeuvre en mai, sur un serveur US, mais avec mes coordonnées en mention légale en France. Et oui, pas de suspens, tout se ferra dans une légalité des plus strictes. Si on voudra me faire un procès en diffamation, et bien très bien, j'assumerais, mais il faudra bien faire attention, car la diffamation est une notion comme même assez subjective, et que je n'hésiterais pas à me retourner en procédure abusive. Je vais assumer une base légale, histoire de dépourir un peu le web, et ce projet a reçu l'aval, l'accord, de procureurs et autres services de police judiciaires français. Donc autant vous dire que cela correspond à une nécessité presque d'ordre public, dans l'exercice de la légalité. Le serveur US pour ne pas ennuyer un éventuel hébergeur en France, même si il y en a de très bons, c'est juste qu'aux USA il est très difficile d'embêter un hébergeur pour diffamation.

    Les buts sont les suivants :
    _ faire un site multilingue, sur le droit d'auteur
    _ faire un site avec une licence du genre wikipedia : il n'y aura aucun profit dessus, du genre vous avez le droit de rediffuser le contenu, mais signalez la source.
    _ informer tout éditeur sur ses droits d'auteurs
    _ informer tout céditeur sur toutes les combines et .. arnaques aux droits d'auteur ( le camouflage de certains sites en web 2.0, la vraie fausse responsabilité de certains administrateurs de forums peu scrupuleux
    _ informer les céditeurs sur les recours, les procédures légales à l'égard des différents intervenants : webmaster - hosting - ISP - OSP - CDP - ....
    _ informer les cyber-citoyens sur les profondes lacunes qu'ils ont lorsqu'ils éditent des blogs et des forums, leur présenter les bases essentielles ( là je n'invente rien, faites autour de vos utilisateurs un sondage sur le droit d'auteur et vous verrez vous même les lacunes, c'est énorme )

    Enfin, trois rubriques de taille :

    _ Dresser un plan des différents datacenters, hébergeurs, services tiers ( comme ceux bénéficiant d'une OCILLA au titre II de la DMCA US ), et autres intervenants : expliquer les procédures à effectuer pour demander une réclamation, LEGALE, de suppression de plagiat , et donc informer des risques encourus par les déclarations illégales

    _ Une autre liste, qui est tout à fait légale, puisque fonctionnant sur le même principe du site du chillingeffect, dressant la liste des plaintes officielles et légales, en omettant évidemment toutes coordonnées personnelles. Donc, pas de citation de noms de personne, pas de réglement de compte en ligne

    _ Enfin, une rubrique destinée à des éditeurs se concordant pour mener des actions collectives ( action = plainte légale pour violation de droit d'auteur )

    L'intérêt est triple, comme 3 :
    _ déjà; plein de gens ne savent pas comment se défendre sans forcément devoir passer tout le temps par les services payants d'un juriste ou d'un avocat
    _ d'autre part, quand des plaintes sont récurrentes vis à vis d'une publication, il y a de quoi "mesurer l'activité légale du web". Vous comprenez ? On est pas là pour diffamer, d'ailleurs il faut une plainte légale et fondée, ce genre de mesure constitue un indice.
    _ enfin, des éditeurs qui auront constaté des violations à leurs droits d'auteurs, pourront échanger des informations en privé ( le même principe, on ne publie rien sans plainte légale, officielle et fondée, ce n'est pas la loi du talion, on est pas des sauvages. on part sur une base légale, où on part sur rien du tout ) et s'ils constatent qu'ils sont communément plagiés, qu'ils puissent mener des actions collectives. Les actions collectives sont parfois efficaces afin de réunir les fonds nécessaires pur une procédure internationale, et parfois, auprès de certains gros plagieurs, elles présentent la particularité de "la perte de la face du poker". Qu'est ce que c'est que "la perte de la face du poker" ? C'est une expression que je viens d'inventer pour décrire un investissement de développement qui lui est concret. Cette technique consiste à plagier des milliers de sources différentes dans l'année, et de prévoir un budget annuel pour les procédures judiciaires éventuelles, de quelques rédactions plagiées. Oui, il y a des gens qui plagient, et ils ont l'argent pour que leur fassiez un procès, sauf qu'ils n'ont pas prévu les procédures collectives.

    J'espère pouvoir disposer d'un peu de temps pour ce projet, mais si vous êtes intéressés, vous qui vous promenez sur WRi, ou que vous avez trouvé ce message sur ce forum, bien référencé ( ce qui est normal pour un forum spécialisé en référencement ) , vous pouvez m'envoyer vos demandes de collaboration via la messagerie privée.

    Bonne Journée.
     
  2. Benoit1
    Benoit1 WRInaute passionné
    Inscrit:
    6 Août 2004
    Messages:
    1 135
    J'aime reçus:
    0
    Dans le fond tu as raison, mais...

    Tu oublis quelques choses, remettre au goût du jour l'inquisition, la délation... Sans oublier des amendements à HADOPI...

    En fait j'ai une image qui me vient souvent dans les guerres inutiles, elle représente les gens qui passe leurs été à se battre contre les fourmis...Elles étaient là avant nous et le seront encore après...essayer de les éradiquer, c'est une perte d'énergie inutile...

    Si tu bosses aussi professionnellement ton référencèrent que tes revues de presse, en pensant primauté de ta page (url canonique), tu sera toujours devant ceux qui te plagient, et ta perte sera minime.

    Bon si ton besoin de décharger tes pulsions sur de petits plagieurs te satisfait, n'écoute pas ce que j'ai dit.

    :arrow:

    :D :arrow:

    http://www.alsacreations.com/actu/lire/417-page-culture-lart-du-comme-mme.html
     
  3. Protée
    Protée WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    27 Décembre 2006
    Messages:
    301
    J'aime reçus:
    0
    A vue de pif, c'est un projet herculéen qui nécessiterait une véritable équipe de professionnels, non ?
    Je suis un peu perplexe : je n'ai jamais entendu parler de procédures judiciaires collectives en matière de plagiat ou de contrefaçon.
     
  4. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
     
  5. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    comme les revues people qui budgétisent les futurs frais de procès et dommage & intérêts
     
  6. Benoit1
    Benoit1 WRInaute passionné
    Inscrit:
    6 Août 2004
    Messages:
    1 135
    J'aime reçus:
    0
    La liberté des uns, s'arrête où commence celle des autres...
     
  7. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Merci pour ce rappel, qui dans le système de démocratie dans lequel nous vivons est toujours bon rappeler.
    Si tu permets ( ou que tu ne permettes pas ) ce petit supplément : ce postulat est réciproque, et non pas unilatéral.

    toi, moi, nous, vous, eux, a, avons , avez, ont des droits et libertés. Par conséquent si A se fait plagier par B , qu'il a déposé une plainte légale, rien en lui interdit de signaler à C, D ou Z le plagiat, si c'est une demande légale et donc vraie et prouvée( donc non diffamatoire ), non pas dans un but dolosif ( donc non diffamatoire ) , sans citer de nom ( respect de la vie privée des gens, mais aussi de l'image des sociétés ) , mais aussi de nom de site ( pour ne pas dénigrer un site ).

    Rien ne t'empêche de dire : violation des droits d'auteurs sur URL B + nom de domaine B en provenance de URL A + nom de domaine A, et de procéder à un liste des autres violations en provenance de URL B et nom de domaine B.

    Jusqu'à présent, tu n'as pas prouvé en quoi il y aurait d'atteinte à un tiers. En l'absence de préjudice certain envers un tiers, il n'y aucune mesure susceptible de limiter la liberté d'expression.
     
  8. saypee
    saypee WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Mai 2005
    Messages:
    2 399
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour BenAchem, je trouve ton projet très intéressant et je suis impatient de le voir naître.
     
  9. LiFi
    LiFi WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Juillet 2008
    Messages:
    393
    J'aime reçus:
    0
    Perso je suis contre le droit d'auteur. Ce n'est pas parce qu'on est né dedans qu'on doit forcément adhérer à ce concept. J'imagine très bien un monde sans copyright, sans droits d'auteur.
    Les gens répondent de suite : "oh malheur, imagine sans droit d'auteur, dès que tu aurais une idée, tout le monde la copierai et tu n'aurais droit à rien, du coup plus personne n'inventerait rien" C'est vraiment idiot de penser ça, car les gens dans un monde sans copyright ne réagiraient pas comme ça! Réagir comme ça (être démotivé parce qu'on vous copie immédiatement votre idée sans compensation) c'est ceux qui ont vécu avec la notion de copyright.
    Si on né dans un monde sans droits d'auteur, d'autres solutions seront déjà en place, la performance par exemple, en effet il faudra toujours des artistes, qui pourront jouer ou lire des musiques et des textes de n'importe qui et cela n'aura pas d'importance.

    Bon bref, retour sur terre, droit d'auteur, protéger, procès etc. je vous laisse à vos ulcères :)

    Non sérieux désolé d'avoir donné mon avis qui n'intéresse personne, c'était simplement pour dire qu'on peut être contre le droit d'auteur pas simplement pour pouvoir tout copier comme des malades, mais plutôt pour rêver à une société différente, dans laquelle les gens continueraient d'inventer, de créer et de travailler, mais sans ce droit qui ne protège les oeuvres que de ceux qui ont le temps et l'argent pour le faire appliquer et de toutes façons toujours au détriment du reste de la population.
    Oui donc c'était simplement pour dire ça, excusez moi et veuillez continuer votre plan de domination mondial avec réseau de dénonciation de je ne sais quoi, mais ne vous stressez pas trop non plus, après tout cela n'est pas très important si on y réfléchis bien :)
     
  10. saypee
    saypee WRInaute passionné
    Inscrit:
    7 Mai 2005
    Messages:
    2 399
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour Lifi,
    Pour essayer de comprendre ton point de vue, on est là pour ca, entre autres, je voudrais te poser une simple question :

    As tu déjà créé quelque chose ?

    Je ne pense pas, car vu le temps et l'energie que l'on passe à creer , il faudrait nier la valeur de son travail pour penser comme toi.
     
  11. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 030
    J'aime reçus:
    1
    Oui, si ce n'est pas toi qui fais tel truc, un autre le fera, on connaît la chanson de la fourmillière.
    Moi, j'observe que ceux qui sont contre les droits d'auteur sont ceux qui sont pas foutus de produire quoi que ce soit d'original.
    Des ratés, des jaloux et des aigris. (Si tu as des contre-exemples, vas-y j'écoute).
    Ou alors des rêveurs qui n'ont pas tout bien compris.
    Parce qu' il n'y a pas que l'intellectuel, tu dois aller plus loin dans la cohérence et nier le droit à la propriété tout court.
     
  12. LiFi
    LiFi WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Juillet 2008
    Messages:
    393
    J'aime reçus:
    0
    Je ne pense pas qu'on soit là pour comprendre mon point de vue et je n'ai pas la prétention d'arriver à vous le faire comprendre, ni la volonté d'ailleurs, je voulais simplement l'exprimer, mais surtout pas faire dévier le sujet initial du post car je sais combien cela peut être ennuyeux pour l'auteur du post. Pour cette raison je ne vous répondrais pas, non par manque de respect, A+
     
  13. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
    Inscrit:
    16 Juin 2005
    Messages:
    1 746
    J'aime reçus:
    0
    C'est exactement cela, les droits d'auteurs existent dans un monde où tout tourne autour du dieu argent. Refuser les droits d'auteurs c'est dire que tout le monde peut capitaliser sur le fruit de son "travail" ou de sa "créativité", sauf les artistes au sens large (on peut y inclure les stylistes, les designers et les architectes par exemple...).
     
  14. serval2a
    serval2a WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Mars 2005
    Messages:
    2 578
    J'aime reçus:
    0
    Salut,
    Pour rebondir sur ce que dis Lifi je signalerai juste que je produit des textes originaux qui sont accessibles librement, gratuitement et en intégralité et que donc je je te rejoins sur certains points mais, puisque ce contenu me coûte évidemment de l'argent (achat de sources, d'illustrations, publication, etc), pour autant : je suis favorable au droit d'auteur.
    Pourquoi ? Tout simplement parce que si je ne monétise pas moi-même ma production je ne veux pas pur autant que quelqu'un qui n'a rien glandé le fasse à ma place. Un exemple, mon contenu pourrait par exemple être publié dans des revues touristiques, pourquoi gagneraient-elles de l'argent sur mon dos alors qu'elle même font payer leurs lecteurs à l'achat du magazine ? Crois-tu que leur prix baissera dans l'éventualité où elle ne paieraient plus la rédaction ? Non, la différence ira directement dans la poche des dirigeants dans ce cas.
    c'est un peu comme dire : Benzema est-trop payé, baisons le salaire de tous les footballeurs à 10.000 euros par mois c'est déjà beaucoup. L'économie réalisé ne conduira pas à la baisse du prix du billet mais en mettra plus dans la poche d'Aulas et consorts. ;)
    @+

    Edité : donc pour résumer : oui au gratuit mais que celui qui le propose le produise, et ne fasse pas simplement que le pomper en arguant de beaux principes.
    Et donc pour répondre au post original je pense effectivement que si l'on ne dérive pas dans la délation et, plus largement, dans le n'importe quoi comme c'est souvent le cas dans ce type de projet, son intention de créer un site informatif sur le sujet est louable.
     
  15. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    entièrement d'accord avec toi, du moins sur une partie de ton discours...













    http://www.lire-fichier.com/conditions-dutilisation-mentions-legales-56.htm
    :mrgreen:
     
  16. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Salut Lifi,

    Je suis l'auteur de ce post, que j'ai laissé sur WRI, comme je vais le poster un peu partout ( quand j'aurais pris un peu de temps pour développer ce projet, car vu la masse de travail que j'ai en ce moment, c'est pas facile ).
    Justement, ton post ne m'ennuie pas et ton point de vue, et bien je le comprends :
    _ d'une part, parce que les gens qui ont le plus besoin de ce genre de projet, ceux sont les personnes qui ont besoin de comprendre pourquoi la défense du droit d'auteur est importante dans une économie capitalisée. C'est une manière de dire : voilà pourquoi c'est fondamental, pourquoi il faut le protéger, et voir même l'aider s'il existe des failles à sa protection.
    _ d'autre part, parce que ton point de vue est structuré, argumenté, et ceux sont les arguments, développés honnêtement et intelligemment, qui sont, de mon point de vue, les plus importants à présenter, et à reclasser, (malheureusement) , dans le monde dans lequel nous vivons.

    Le monde que tu décris comme un idéal est une utopie, donc, forcément, l'idée d'absence de droit d'auteur devient elle même par essence une utopie. Sans faire d'interprétation politico-philosophique, on a tous été plus jeunes, et tous été plus ou moins marxistes. Dans le même ordre d'esprit, j'aimerais aller chercher mon pain chez le boulanger le matin sans avoir à le payer, de la même manière que je veux prendre l'avion gratuitement, et finalement, avoir quelque part ma propriété immobilière gratuitement,.... et donc consulter des articles de presse, des services numériques gratuitement.

    Faisons une courte parenthèse, il est courant d'accéder à des services internet, de lire des articles de presse gratuitement. Mais là, le mot gratuitement est mal employé, mal exprimé. Ce qui est gratuit, c'est de pouvoir accéder au contenu de l'article de presse sans s'abonner, de pouvoir utiliser les services internet sans devoir payer ( exemple, facebook est gratuit, alors que d'autres sites de réseaux sociaux payant ).

    Mais il est faux de dire que l'article est gratuit, que le site est gratuit, que même WRI est gratuit, ce qui est gratuit c'est la consultation, l'utilisation. Dans la mesure où à l'endroit des dites pages il y a des régies publicitaires, il n'y a rien de gratuit. Revenons sur de simples notions de base. On appelle parfois la publicité par le mot de Réclamation. Et qu'est ce qu'on réclame de la part du visiteur ? De regarder, de cliquer la publicité, et de se comporter en consommateur, le titulaire d'un site touche son pourcentage d'affaire ce qui va financer sa société et son hébergeur, la régie publicitaire fait aussi percevoir son bénéfice pour financer sa société, l'annonceur va vendre ses produits. Alors quand on parle de sites ou d'articles de presse gratuits, cela est faux quand il y a de la publicité, système de donation, système d'abonnement, publicité indirecte ( du genre, je fais un site de tourisme au Moyen Orient, mais tu peux t'iinscrire dans les hôtels des villes qui te plaisent et dont j'aurais su te faire susciter l'intérêt ). Je ferme cette parenthèse qui n'était pas si courte.

    Un site gratuit, doit l'être quand le webmaster fait un véritable don de sa personne. Néanmoins, il faut vivre.

    De nos jours, pour vivre, il faut travailler, que ce soit dans un système libéral ou un système social.
    Dans un système libéral, tu dois faire du bénéfice, et être performant, car c'est toi qui doit assurer ta propre rémunération, il y a absence d'état pour subvenir à tes besoins.
    Dans un système totalement organisé au sens de ton utopie, il faut un intervenant pour assurer l'apport des ressources gratuitement comme énuméré ci-dessus au second paragraphe. Cela étant, dans une économie sociale totalement hiérarchisée et organisée :
    _ que tu travailles intensément ou peu, il n'y a pas de reconnaissance au mérite, mais si cela devait le devenir, alors cela équivaudrait à réintroduire un système libéral d'une économie socialisée, ce qui entrerait en contradiction avec le postulat de base, et le pire, c'est que tu verrais réappaitre la notion de droit d'auteur car il y a à nouveau un système de concurrence. Ce système ne facilite justement pas les performances
    _ ce système est privatif de libertés individuelles, car si tout est hiérarchisé, il n'y aurait pratiquement aucun citoyen qui dispose à l'heure actuelle de ce droit : celui de créer un site internet, soit pour le plaisir, sa passion, son association, voir même pour créer son entreprise pour celles et ceux qui en ont les compétences.

    Voilà pourquoi la protection du droit d'auteur est fondamentale : car elle représente la garantie de la liberté de création pour chaque personne. La liberté de création vaut mieux et dépasse un devoir d'aliénation de ses droits individuels, et cela d'autant plus que la seconde hypothèse conduirait directement :
    _ dans un système sauvagement libéral à un pourrissement d'internet, internet ne voudrait plus rien dire car on y développerait plus rien
    _ dans un système totalement socialiste , à la fin de toute créativité.

    Enfin, je vais revenir sur une autre notion, tu as parlé d'idée. L'idée n'appartient pas à quelqu'un, c'est sur une oeuvre que l'auteur dispose des droits de propriété intellectuelle ( ou copyright, ou droits d'auteur ) et ce 70 ans après son décès, date après laquelle cette oeuvre tombe dans le patrimoine de l'Humanité.

    Je sais que je ne vais pas donner le meilleur des exemples. Prenons un troupeau de loups, et des troupeaux de moutons dans les montagnes. Au fur et à mesure que ce troupeau va attaquer des troupeaux isolés appartenant à des bergers, il ne faudra pas s'étonner que ce soit les bergers eux mêmes qui coopèrent pour protéger leurs troupeaux.

    Et bien, le droit d'auteur, c'est à peu près la même chose, les montagnes, les loups et les moutons en moins. Ce sont les grosses boites qui savent comment tricher et jouer sur un certain isolement des webmasters et autres créateurs pour en tirer un maximum de profit. Si un jour il y en a un, voir quelques uns, qui font le constat de ce genre de situation, il ne faut pas étonner qu'ils partagent leurs efforts. Quand à la domination mondiale ... oui, il y a une domination mondiale, elle s'appelle internet, cela n'a pas été créé par personne en particulier, et cela influence nos comportements de tous les jours. Nous n'avons nul projet de domination à l'échelle de la planète, par contre, il y a des gens et des entreprises qui savent très bien jouer sur la législation des différents pays afin de se permettre ailleurs ce qui est interdit chez eux. On appelle cela un contournement de la loi.
     
  17. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Avril 2007
    Messages:
    237
    J'aime reçus:
    0
    Toutes les initiatives qui vont dans le sens du respect du droit des auteurs vont dans le bon sens.

    J'insiste sur la notion de respect car avant les aspects légaux, il est bien question du simple respect du travail d'autrui. Je ne supporte pas les personnes qui disent ... je suis désolé, je ne savais pas qu'on ne pouvais pas copier ce qui se trouve sur internet blablabla... Faut pas connaître la loi pour savoir qu'on ne doit pas piquer le travail d'autrui !

    Défendre ses droits d'auteur sur internet est une vrai galère mais à mon avis faut s'y faire car c'est pas prêt de changer, malheureusement. Tient, rien que ce matin, 10 mises en demeure envoyées pour contrefaçon.
     
  18. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Chrisbe, 10 mises en demeure dans la même journée ? Penses tu aller faire un procès pour chaque plagiat et chaque plagieur ?

    Les développeurs de site n'ont pas à devoir passer leur temps à aller à la découverte aux contrefaçons, à passer leur temps avec ce genre de litige. Les litiges pour droit d'auteur, c'est vraiment le genre de chose dont chaque développeur / créateur aimerait se voir dispensé. Mais bon, je te comprends parfaitement, puisque ce qui t'arrive n'est pas nouveau et cela arrive à d'autres personnes.

    Mais voilà, sans nommer qui que ce soit, en s'interdisant toute délation / diffamation, imagine sous la forme d'un réseau social privé, tu peux signaler 10 URLs en contrefaçon. Dans ce réseau il y a toi comme user 1, et aussi user 2, user 3... user x

    Parmi ces 10 URLs, URL 1, URL 2, ... , URL n-1, URL n , URL n+1, ... ,URL 10 , il y a une URL n=x qui effectue d'autres contrefaçons. Alors les utilisateurs peuvent voir s'il y a eu ou pas contrefaçon. Si un user x voit une contrefaçon sur URL n, alors vous êtes 2 users pour 1 source en contrefaçon.

    Puisque l'une des techniques les plus couramment utilisée pour violer le droit d'auteur est de multiplier les sources plagiées par petits morceaux, là, c'est comme de l'algorithme, on regroupe les sources plagiées, et donc, la possibilité de regrouper des procédures juridiques, ou multiplier les demandes légales auprès des hébergeurs et tout autre ISP. Et au final, on rend service aux créateurs, mais aussi aux hébergeurs, comme titulaires de site en web 2.0, parce qu'il n'y a pas plus désagréable de gérer un service d'hébergement où des clients commettent des infractions où on risque de devenir responsable à leur place.

    Ce n'est pas un projet illégal, et pour preuve que j'y engage ma propre responsabilité. Ce n'est pas un système de règlement de compte, cela est supposé rendre service :
    _ aux créateurs
    _ aux plagieurs eux mêmes, qu'ils soient conscients ou pas du respect du droit d'auteur
    _ des administrateurs de site en web 2.0
    _ des hébergeurs
    _ et aussi aux législateurs pour qu'ils réalisent ce qui se passe sur internet, une forme de témoignage en quelque sorte.
     
  19. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Avril 2007
    Messages:
    237
    J'aime reçus:
    0
    Il est certain que je ne vais pas poursuivre tous ces cas de plagiats. Et les plagieurs le savent.

    Se regrouper à plusieurs pourquoi pas mais il faut garder à l'esprit qu'il est difficile de poursuivre des cas de plagiats "mineurs", ça me tue de dire cela car un plagiat est un plagiat, mais bon il y a une réalité à prendre en compte et aussi un calcul coûts-bénéfices auquel on peut difficilement échapper.

    Avec une mise en demeure bien rédigée et un appel téléphonique si pas de réponse, j'ai toujours obtenu la suppression du contenu. Et j'en reste là, je garde les poursuites pour les cas qui refusent de supprimer le contenu, pour les grosses boîtes ou pour le gars qui va franchir le Rubicon et me pousser à m'énerver...

    Pour l'anecdote, on est dimanche et sur les 10 mises en demeure envoyées ce matin, 8 ont déjà supprimé le contenu incriminé, faudrait d'ailleurs que je joue au loto today car c'est pas toujours aussi facile d'obtenir la suppression du contenu volé, çà doit être un jour de chance !

    La contrefaçon est une infraction pénale donc il est possible de déposer plainte à la Police, c'est un argument pour faire pression, la majorité des personnes n'ont pas envie d'avoir une plainte pénale contre eux, même si elle est classée sans suite.

    Lutter conte les plagiats est un mal nécessaire mais je n'en fait plus un combat.
     
  20. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Moi, en ce qui me concerne, ce n'est pas la suppression du contenu plagié qui me pose problème. Généralement, quand je découvre un plagiat : c'est une plainte directe à l'hébergeur ( une fois informé dans le formalisme le plus complet, il ne peut rien faire, il est obligé de retirer le contenu ) , et une fois le contenu retiré, l'auteur du plagiat reçoit une facture paypal, avec le détail des préjudices certains ( comme me l'a conseillé un ami avocat avocat, il faut du préjudice certain, facture détaillée, preuves à l'appui ). Cette facture paypal est assortie de souplesses de paiement ( délais - plusieurs échéances ) et de propositions d'entrer en pourparlers pour négocier le paiement, même symbolique dans certains cas. Si pas de paiement au bout de quelques mois, l'auteur reçoit une lettre de la part de mon avocat, avec les préjudices certains et les honoraires de l'avocat à payer. Comme c'est une procédure civile, ça va vite, et généralement le plagieur refuse l'assignation, soit pour des raisons financières, ou soit parce que c'est une grosse boite et qu'elle n'a pas envie qu'on parle d'elle dans les revues juridiques.

    Mais bon, tout cela me prend du temps, cela me fait CHIER, et que tout ce qui est juridique, c'est pas ma tasse de thé et que j'aurais jamais été amené à devoir penser un jour qu'il fallait que j'en fasse une de mes préoccupations. Je suis programmeur, et journaliste. Renseigner, enquêter, faire des interviews, rencontrer des gens importants et construire des réseaux, s'intéresser aux cultures, au peuple, aux couches sociales, à notre société, le multimédia est un boulot génial, je dirais même que j'ai même la chance d'avoir pu en créer un métier ; mais cette partie de la protection du droit d'auteur, c'est un peu comme le cadeau empoisonné.

    Par contre, la plainte pénale chez les policiers, je déconseille, car :
    _ d'une part, sur internet, pour eux c'est déjà un autre monde
    _ d'autre part, tu vas devoir attendre 3 voir 4 heures, déposer ta plainte, quelle soit relayée à un procureur, et qu'il prenne en compte ta plainte suivant le degré de gravité, donc , oui à ce niveau tu as de fortes chances, si le plagiat est minime, de n'avoir aucune suite. Disons que pour réussir ce truc, il faut une répétition de plagiats, ou un gros plagiat, ou un plagiat + diffamation, ou encore un plagiat + atteinte à la correspondance privée

    Il faut tout de suite partir sur une base civile, le pénal, c'est quand on refuse d'enlever le contenu.

    Mais bon, je vois que tu as compris l'initiative du projet : quand 1 créateur dépose plainte pour 1 plagiat effectué sur un site, cela fait 1 dossier pénal à traiter par un procureur, avec un risque de non lieu ( même si au civil tu peux toujours agir ). Quand tu as 15 créateurs qui déposent plainte pour 15 plagiats, voir même plus, auprès du procureur du siège social du plagieur, là le risque de non lieu pénal est nul.

    Cela est une des conséquences de ce projet, si je le mets en route, ( ou quelqu'un d'autre, car je lance ce projet, mais l'idée ne m'appartient pas, avis aux motivés ), si un magistrat tombe dessus, c'est du pain béni pour eux. Déjà qu'au niveau enquête les services du parquet se basent sur le STIC ou sur les dossiers en local, là ils ont affaire à une base de donnée nationale et internationale. Cela aussi est quelque chose que j'ai découvert récemment, mais quand on dépose plainte, on peut commencer un dépôt de plainte en annonçant, dès le début ( j'ai vu des PV ), dans l'intitulé, je porte plainte contre "Machin" qui a déjà été assujetti dans une affaire similaire " truc " l'opposant à "bidule".

    Une telle base de donnée doit rester strictement et intégralement légale.
    Ce n'est et ne doit Absolument pas être un flicage, mais une incitation à respecter le droit d'auteur ( on ne chasse pas, on ne punit pas, on informe les gens sur leurs droits, et pour d'autres sur les risques encourus )
    Cela a même des conséquences bien plus éducatives :
    _ la plupart des plagieurs avouent qu'ils ne savaient qu'ils faisaient quelque chose d'illégal, car certaines coutumes ou mauvaises habitudes avaient tendance à le leur faire croire ( mais aussi parce que nous vivons dans une société de consommation qui a eu tendance à infantiliser les gens, et dans le cadre du web 2.0, on sait que c'est un moyen de fournir illégalement du contenu tout en prenant le soin de se décharger sur les utilisateurs. Disons qu'on a jamais expliqué à tout bloggeur qu'il est responsable au même titre que tout éditeur de presse.
    _ certains webmasters plagient car ... eux-même se font plagier. Et quand tu leur prouves qu'ils ont tort, et qu'ils doivent prendre leurs responsabilités, leur réaction est d'aller faire respecter à leur tour leurs droits. Donc, tu inverses le mouvement d'un cercle vicieux.
    _ disons qu'on ne s'attaque pas aux plagieurs, on s'attaque au plagiat, et à ce qui a conduit les gens à se déresponsabiliser au fil du temps. Quand j'entends des jeunes me dire que sur "internet c'est la jungle, tu peux tout faire", je leur réponds que c'est leur ignorance, et parfois celle de leurs victimes potentielles, qui les amène à croire cela. Deux exemples à titre d'école : 1. Qui n'a jamais sa photo sur facebook, mais sur un autre compte appartenant à un ami, ou encore sur un blog, alors qu'on est supposé vous demander votre accord préalable auparavant ? 2. Qui n'a pas encore vue la photo de sa maison sur google street par exemple, alors que si c'est votre maison, vous exercez, en tant que propriétaire, un droit exclusif sur l'image de votre propriété immobilière, et que personne ne peut mettre la photo de votre maison sur google street en raison de la loi française.
    _ enfin, c'est aussi se pencher sur la nature humaine, et s'apercevoir que derrière le plagiaire, il y a toutes les fonctions sociales et corps professionnels ( flics, avocats, entreprises, bloggeurs, forumeurs, adolescents, associations diverses, étudiants, groupes, communautés, ... ). Et si ce phénomène a atteint toutes les couches sociales, groupements culturels, corps professionnels, c'est en raison de "wide". www : world wide web. Jusqu'à présent, la civilisation s'est construite parce que " l'homme " a toujours su contrôler son environnement, et bien pour internet, c'est exactement la même chose.
     
  21. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
    Inscrit:
    16 Juin 2005
    Messages:
    1 746
    J'aime reçus:
    0
    Je ne relève qu'une partie de ton texte. Pour le reste, je suis complétement en ligne avec ce que tu écris.

    Dans le cas du paragraphe relevé, je crois que cela dépend aussi de l'importance qu'a ta maison sur la photo qui la représente. Il y avait d'ailleurs un reportage de capital sur un procés concernant des cartes postales sur lesquelles apparaissaient les colonnes de Buren. Le sieur Buren s'en était ému. Cela peut se comprendre mais on risque à force de pousser les gens à faire feu de tout bois pour se lancer dans des procédures. La cas de Buren est acceptable car il s'agit de l'auteur qui défend ses intérêts. Par contre, je trouve moins génial cette loi qui empêche de diffuser des images de châteaux privés. Le seul mérite du propriétaire étant, dans bon nombre de cas, d'avoir eu assez d'argent pour l'acheter. Nous ne sommes plus dans la défense des droits d'auteurs mais dans la défense du capital (sous couvert de protection de ce que l'on ne sait trop quoi...). Ce sont souvent ceux là qui par leurs parcs privés font une confiscation d'une partie de la nature. Certes quelquefois avec une volonté affichée de la protéger, mais d'autres fois pour y faire des parties de chasse entre amis. Il faut se méfier aussi de tout ce qui tend à transformer la moindre molécule en un bien privé. C'est un autre débat mais attention au périmètre du droit d'auteur.
     
  22. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 371
    J'aime reçus:
    2
    Il faudrait pouvoir trouver la loi :)

    En fait, la jurisprudence (et pas la loi) a changé depuis l'histoire d'une certaine petite maisonnette entre des blocs de granit, et il est normalement possible de diffuser des images de chateaux privés du moment qu'elles sont faites à partir de la voie publique...
     
  23. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
    Inscrit:
    16 Juin 2005
    Messages:
    1 746
    J'aime reçus:
    0
    Ha bon. Mince, ça fait trois ans que je m'autocensure pour rien... C'est quoi cette histoire de maisonnette entre des blocs de granits ?
     
  24. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    de mémoire, il me semble qu'il ne faut pas que la photo apporte un trouble manifeste au propriétaire, du genre je prends une photo de la façade avant de ta maison, avec un porche du XVIII° et donc toutes les personnes intéressées vont traverser ton jardin pour venir admirer ta maison :lol: de ma faute :oops:
    C'est ce qui était arrivé avec la maison en bretagne
     
  25. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 030
    J'aime reçus:
    1
  26. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    C'est de ma faute, ces deux exemples sont hors sujet initial ;) pour le droit à l'image des biens / personnes cités dans les deux exemples, on pourrait diviser le post pour en faire un nouveau sujet ?

    Effectivement,cette page comporte des erreurs.

    Droit de l'image d'un bien
    Faux, voici ce qu'énonce 544 c.civ : " La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. " L'étude de cet article, via jurisprudence et dispositions juridiques, consacre l'absolutisme, l'exclusivité et la perpétuité du droit de propriété.
    Jean-Baptiste Seube, professeur à l'Université de la Réunion, Droit des biens, le droit de jouir de la chose, l'image des biens : " Dans un second temps, l'Assemblée Plénière a jugé que le propriétaire d'une chose ne dispose pas d'un droit exclusif sur l'image de celle-ci mais qu'il peut toutefois s'opposer à l'utilisation de cette image par un tiers lorsqu'elle lui cause un trouble anormal. "
    Je lis :
    - Le bien soit le sujet principal de l'image : Il faut que le bien soit l'objet central, principal de la photo, donc si votre bien fait partie intégrante d'une photo de paysage, de la photo d'une rue, où votre bien n'est pas unique mais se fonde dans un ensemble.
    - La diffusion de l'image lui cause un trouble anormal : si une entreprise privée fait une exploitation commerciale de l'image d'un bien, sans indemniser le propriétaire de ce bien , cela est illégale

    Google street est une activité commerciale organisée par un tiers qui est une entreprise privée, il ne m'indemnise pas l'usage de cette photo, je peux donc lui opposer l'usage de la photo de ma maison si l'objectif de cette photo ne viserait que ma maison ( et non pas un paysage, ou l'ensemble de ma rue, je ne dispose rien sur ma voie publique ni sur le paysage de mon village )

    droit de l'image des personnes
    Droit des personnes : article 9 de la CEDH et 8 du code civil.

    En un résumé très bref : le principe, on ne peut pas publier la photo de quelqu'un sans consentement préalable.
    Distinction personnes célèbres / personnes inconnues :
    On peut publier la photo de quelqu'un de célèbre si elle est dans un lieu public ou dans l'exercice d'une fonction publique
    Pour les personnes inconnues, on peut les photographier dans des lieux publics si la photo vise le lieu :
    _ la photo de la personne non célèbre ne doit pas viser la personne elle même mais le lieu
    _ la photo ne doit pas être sortie de son contexte

    Quand je lis
    C'est complètement infondé, car le droit des personnes n'est pas assorti des exigences de commercialité. à savoir, la première chambre civile de la cour de cassation, le premier mai 2000 " constitue une atteinte à la vie privée la publication de photographies ne respectant pas la finalité visée dans l'autorisation donnée par l'intéressé ". Il faut demander l'accord Avant la publication.

    Bon, ce point est différent du droit d'auteur, peut être qu'un modérateur pourra en faire un sujet différent.
    Pour le droit à l'image des personnes, prenez un code civil updated à 2009, article 9, II Protection de l'image :
    A Principes
    36 titulaire du droit à l'image
    37 Image et accord de la personne
    38. lieu public
    38 bis surveillance vidéos de lieux publics
    39 image dévalorisante - caricature
    B liberté de la presse
    40 image et liberté d'information
     
  27. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Avril 2007
    Messages:
    237
    J'aime reçus:
    0
    Ton système me paraît sympa mais pour regrouper les plaintes, il faudrait laisser courir des plagiats en attendant que d'autres cas similaires se manifestent avec le même auteur et là il y a un soucis. Perso je préfère voir le contenu supprimé rapidement même sans dédommagement plutôt qu'attendre que le plagieur copie le site d'un autre qui utilise ton système ce qui permettrait de l'attaquer ensemble.

    Je suis entièrement d'accord avec toi sur le fait que le plagiat c'est le côté obscur du boulot de créateur, mais bon j'y pense en général une fois par mois et puis j'oublie pour me concentrer sur mon vrai boulot. Je suis un peu fataliste sur ce point mais si une solution intéressante est mise en place je reste preneur !
     
  28. serval2a
    serval2a WRInaute accro
    Inscrit:
    21 Mars 2005
    Messages:
    2 578
    J'aime reçus:
    0
    Je pense de même que c'est le point faible de ton projet en outre ça ne limitera pas vraiment les couts des actions en justice puisque les actions de groupe ne sont pas autorisées (sauf très rares exceptions) en France, donc chacun devra faire une action individuelle même si il pourra y avoir regroupement.
    Je cois bien plus à un vrai projet de sensibilisation et d'information qui s'adresserait aux éditeurs plagiés et aux éditeurs plagieurs où par exemple on trouverait un détail de procédure amiable style contacter l'éditeur d'un site, obtenir l'effacement du billet d'un blog SkyRock ou Blogspot en contactant l'hébergeur, ou encore des modèles de lettres à envoyer aux grands médias qui piquent les photos de certains blogs d'amoureux de l'image ou encore les comptes flickr et picasa, etc.
    Les procès c'est quand même à résultat aléatoire pour le plus souvent obtenir pinuts.
    @+
     
  29. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Je suis tout à fait d'accord avec vous.

    Néanmoins, les procédures collectives existent, et nul besoin de laisser le plagiat en ligne.

    Pour le plagiat, tu peux le faire supprimer, mais enregistrer des preuves. Par exemple :
    _ tu fais un dossier procédures
    _ dans ce dossier, tu fais un dossier pour chaque procédure
    _ tu enregistres la page litigieuse
    _ tu procèdes à 1 voir des copies d'écran
    _ tu vas voir les caches de l'URL sur les différents moteurs de recherche, tu les enregistre et tu procèdes à des copies d'écran.
    _ Et suite à un dépôt de plainte, tu peux demander les logs à l'hébergeur en plus.

    Pour les procédures collectives , elles existent dans d'autres pays. Ce projet ne se limite pas à la France, c'est un projet informatif, comment procéder au retrait d'un plagiat et déposer plainte, que le site soit hébergé aux USA, aux Canada, en Israël, en Chine, en Thaïlande,..... Le but étant de dissuader toute entreprise de plagiat qui chercherait à échapper au droit d'auteur.
     
  30. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    au fait, tu es pour ou contre le droit d'auteur ? faut-il croire ton site (pour) ou wri (contre) :mrgreen:
     
  31. LiFi
    LiFi WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    14 Juillet 2008
    Messages:
    393
    J'aime reçus:
    0
    Je suis contre, je préfèrerai que cela n'existe pas, mais ça existe et ce n'est pas près de s'assouplir au contraire. Quand au texte sur mon site, il ne faut pas croire tout ce qu'on lit sur internet :)
    Est-ce que j'aurai du écrire qu'on peut tout me prendre car de toutes façon je n'ai ni le temps ni les moyens, enfin surtout pas la volonté de poursuivre en justice?
    De toutes façons pour clarifier mon intervention, tout ce que je disais c'est que j'arrive à imaginer, un peu, ce que serait un monde sans copyright, et que cela ne serait pas horrible, d'ailleurs on est né avec le copyright, mais ça date de combien de siècle? 2? plus? Rien n'a été créé, ni inventé avant?
    Je ne suis pas d'accord avec le fait de dire que sans droits d'auteurs la création cesserait, les inventeurs n'inventeraient rien ou vivraient dans la misère. C'est certain que la société s'organiserait autrement. De toutes façons si quelqu'un est vraiment intéressé pour lire les arguments contre le droit d'auteur, il y a sur internet des textes de personnes plus intelligentes et plus claires que moi, qui donnent des arguments auxquels je n'ai même pas pris la peine de réfléchir! Mais ce que je dis n'a rien à faire dans cette discussion sur le projet cité en premier post, car cela n'apporte rien, le droit d'auteur n'est pas menacé, c'était vraiment parler pour ne rien dire, pas la peine de m'attaquer ou de me répondre, il suffit de m'ignorer :)
     
  32. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Le droit d'auteur existait à l'époque romaine.

    La consécration juridique contemporaine que nous connaissons du droit d'auteur date de plus de 3 siècles, c'est à dire qu'elle correspond exactement au siècle des lumières, à la renaissance, à la révolution contre l'absolutisme, et ce droit d'auteur a été codifié avec l'avènement des progrès technologiques, scientifiques et artistiques, donc au moment même de l'essor des travaux intellectuels.

    Je suis d'accord avec toi : au Moyen Age, il n'y avait pas de droit d'auteur, car personne ne lisait, mis à part les moines, mais eux, les textes qu'ils lisaient étaient signés. Pour les tableaux, ce fut pareil. Enfin, les moyens de reproduction, de publication et de diffusion n'avaient rien à voir avec internet.

    Donc tu vois, l'application du droit d'auteur est consubstantielle avec l'évolution d'internet, et non pas l'inverse.

    Enfin, même au sein des anciennes républiques socialistes qui étaient sous la domination de l'URSS, les artistes et auteurs disposaient de la protection des droits d'auteur. Je travaille avec des entreprises chinoises, dans un pays "communiste", et pourtant les entreprises chinoises sont un exemple d'honnêteté en matière de respect des droits d'auteur, et pas pour des raisons seulement juridiques, mais pour des raisons de respect, de politesse.
     
  33. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 417
    J'aime reçus:
    0
    ça me rappelle le dilemme de la personne qui dit "je suis un menteur !" faut-il la croire ? :lol:
    dire ça n'est pas dire que tu es contre les droits d'auteurs, mais que tu es fataliste. Si tu était contre les droits d'auteurs tu aurais mis une licence libre, avec, par exemple, une interdiction de revente (pour ne pas qu'on se fasse du fric sur ton dos)
     
  34. anemone-clown
    anemone-clown WRInaute passionné
    Inscrit:
    11 Novembre 2007
    Messages:
    1 590
    J'aime reçus:
    19
    Même avant avec les égyptiens et les privilèges des scribes. Quant à l'idée de l'abandon du droit d'auteur, Platon lui-même "surfait" déjà dans cette direction avec sa société communautaire dans laquelle rien n'appartient à personne, c'est à dire un déni total de la notion même de propriété, et sans propriété, pas de droit d'auteur possible puisque l'oeuvre appartient à la communauté et pas à son auteur (Platon allait assez loin dans cet abandon de la propriété et des droits d'appartenance puisque même les enfants "n'appartenaient" plus à leurs parents).

    @benachem : pas mal ton projet (je suis auteur de nombreux articles et régulièrement plagié), je mets le sujet en surveillance pour constater et être averti des évolutions.
     
  35. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Bonsoir,

    Le projet est dorénavant en ligne, il est aussi fonctionnel, mais pas encore finalisé.

    Toutes les rubriques énoncées ont été établies, la finalisation consiste à remplir les bases de donnée pour booster le projet, et ce progressivement, nous ne sommes pas pressés.

    Nul besoin de poster directement le lien maintenant, disons qu'il est très certainement probable que vous en entendiez parler d'ici peu.

    Ce projet est devenu inéluctable vu l'évolution de l'ampleur de la violation des droits d'auteur. Ce sera à la fois pédagogique, mais aussi nous prenons le soin de prendre les gants nécessaires pour traiter avec le plus grand sérieux, et la plus stricte intransigeance, ce problème.

    Bonne soirée.
     
  36. Chrisbe
    Chrisbe WRInaute discret
    Inscrit:
    1 Avril 2007
    Messages:
    237
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour Benachem,

    C'est bien que certain ai le courage de se mobiliser pour faire bouger les choses !

    Longue vie à ce projet ;-)
     
  37. Lomax7
    Lomax7 WRInaute impliqué
    Inscrit:
    29 Mars 2007
    Messages:
    560
    J'aime reçus:
    0
    Je comprend la position de LiFi. Je suis pour le droit d'auteur à condition de fixer des limites raisonnables,
    et de différencier la notion suivant les arts ou l'activité.
    Par exemple, il faudrait fixer la limite des droits d'auteur à la baisse pour la musique et le cinéma,
    au lieu de l'augmenter comme on vient de le faire. Au lien de le passer de 50 à 70 ans,
    on aurait mieux fait de le passer de 50 à 30 ans. 25 ans c'est déjà énorme, pratiquement
    une vie d'artiste. Pour quelle raison un artiste jouierait du droit de son oeuvre ad vitam eternam ?
    Si le cinéaste ou le musicien créent des oeuvres c'est bien pour les mettre à disposition du public.
    Pourquoi le public devrait-il payer durant 50 ans et maintenant 70 ans pour accéder aux oeuvres.
    Par cet aspect je suis donc pour ramener la durée du droit d'auteur à 25 ans.

    Après le droit d'auteur devrait s'appliquer différemment suivant la branche artistique ou l'activité,
    il faudrait revoir un peu les applications pratiques et les accorder au travail des artistes.
     
  38. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
    Inscrit:
    16 Juin 2005
    Messages:
    1 746
    J'aime reçus:
    0
    C'est un bon débat. Les 70 ans c'est à partir de la date du décès de l'artiste. L'artiste jouit de ses droits d'auteurs sa vie durant. Après ce sont les autres ayant-droits qui profitent (ou non selon leur volonté) de la monétisation de ses droits.
    C'est plutôt dans l'ère du temps. Toutes les lois ne sont pas vraiment là pour protéger les droits des artistes mais plutôt pour bénéficier à ton ceux qui gravitent autour (et qui pour la plupart n'ont pas une once de talent ou de génie créatif). L'industrie du disque ou la famille proche des artistes, par exemple.
    C'est la même chose avec la suppression des droits de succession. Ceux que la lois protègent sont ceux d'abord les fils de... chevaliers de l'industrie ou artistes de renommée. Liberté, égalité, choucroute.
     
  39. Szarah
    Szarah WRInaute accro
    Inscrit:
    22 Février 2006
    Messages:
    6 030
    J'aime reçus:
    1
    Ouaip. Et la maison que tu as construite, pas de motif pour que tes gosses en héritent, ou alors disons pendant 70 ans et après ce sera à tout le monde.
    Que la choucroute vous étouffe, vous qui niez le droit de propriété ! :)
     
  40. bee_human
    bee_human WRInaute passionné
    Inscrit:
    16 Juin 2005
    Messages:
    1 746
    J'aime reçus:
    0
    Ouaip. C'est que l'on appelle l'ascenseur sociale. Il y a ceux qui débutent leur vie du 50ème étage et ceux qui la débutent du 10ème sous-sol.

    On ne peut pas dire que les uns et les autres aient le même mérite.

    Liberté, égalité, cassoulet.

    Mais bon nous nous égarons.... Je suis par contre pour toute initiatives qui protègent vraiment les droits des créateurs au sens restreint.
     
  41. benachem
    benachem WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    2 Mai 2009
    Messages:
    276
    J'aime reçus:
    0
    Les restrictions légales au droit d'auteur existent, encore faut il prendre le soin d'aller se documenter.

    Ces restrictions existent suivant la nature des oeuvres protégées, et cela est le cas aux USA justement en matière de musiques et de producteurs de jeux vidéos, juste à titre d'exemple.

    Dans le droit d'exploitation d'une oeuvre, ou encore dénommé droit d'auteur patrimonial, il y a le droit de reproduction et le droit de publication.

    Il convient aussi de distinguer utilisateurs finaux / et exploitants.

    La limite légale des 70 années après la mort n'a pas été instituée contre les utilisateurs finaux, mais contre les exploitants qui voudraient se faire du fric avec l'oeuvre des auteurs. Imaginez un peu la stratégie marketing suivante : "Bon, c'est quand que ce chanteur va crever ( peut être qu'on peut l'aider un peu ), comme cela ses oeuvres seront privées de droit d'auteur et on pourra se régaler.
    Autre exemple : regarde google books, qui commençait à mettre en ligne des ouvrages. Jusqu'à présent google est une entreprise privée, son but est de faire du chiffre d'affaire, du fric, du pognon, et cette entreprise paie des avocats pour essayer de violer certains droits proportionnellement à ses stratégies marketing.
    Cette limite est donc faite pour interdire des entreprises privées d'exploiter des oeuvres dont elles n'ont pas acquis légalement les droits, et si cela profite aux ayant droits, c'est que d'une part cela correspond au fait suivant lequel il est normal que tes enfants bénéficient de ton travail ( on est en droit de ne pas travailler pour devoir tout donner à l'Etat ! ), mais que d'autre part l'exploitation de ton oeuvre ne soit pas laissée dans les mains d'une entreprise privée ( exemple : éditeur )

    Cette mesure est là pour éviter une forme de capitalisme sauvage, et cela vise à protéger les familles des artistes contre certaines manoeuvres de certains éditeurs ou autres entreprises

    En ce qui concerne les utilisateurs finaux, il existe ce qui s'appelle les bibliothèques nationales.
    En effet, toutes les législations des pays européens obligent les éditeurs ( musique, presse, et site ) à procéder à un dépôt légal de leurs oeuvres. Tout ceci sert au patrimoine de l'humanité.

    Les bibliothèques disposent, suivant les oeuvres, du droit de reproduction, et de publication aux sein de leurs locaux, à des fins culturelles, c'est à dire en vue de permettre à tout citoyen d'accéder à la culture. Pour obtenir ces autorisations autant dire qu'il faut des exceptions nombreuses, comme la non exploitation d'une oeuvre dans le commerce, et cela reste cantonné à l'usage des bibliothèques, donc il n'y a ni revente, ni republication sur internet. Quand au droit de consultation, il me semble que tu ne paies que l'adhésion à la bibliothèque.

    Il y a d'autres limites légales aux droits d'auteur, je t'invite à consulter les thèses de droit européen qui ont été faites à ce sujet. Ces limites correspondent souvent à des objectifs sociaux comme l'enseignement, ou encore scientifiques pour des recherches.

    Enfin, le sujet n'est pas l'accès à l'oeuvre protégée ( et donc les utilisateurs finaux ) mais le pillage par d'autres éditeurs de site internet, responsables de blogs et autres responsables de forums ( qui sont tous les trois responsables au même titre que tout éditeur de presse : droit de la presse, accès aux informations personnelles, droit d'auteur ).

    Merci de ne pas faire de confusion avec Hadopi, on ne part pas à la chasse aux internautes, mais aux mauvais éditeurs.

    Cordialement

    Bonne journée à vous.
     
Chargement...
Similar Threads - Droit auteur copyright Forum Date
Probleme droit d'auteur : Diffusion des annonces désactivée AdSense 20 Janvier 2018
Droit d'auteur et reprise du contenu d'un ndd expiré Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Août 2017
Comment retrouver l'auteur d'un wallpaper (droit d'auteur) Développement d'un site Web ou d'une appli mobile 13 Mars 2017
Droit d'auteur photos sur réseaux sociaux Facebook 18 Décembre 2015
Article de blog "Playlist" - droit d'auteur / de citation Droit du web (juridique, fiscalité...) 11 Juin 2015
Mise en demeure droits d'auteur ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 22 Janvier 2015
Problème de droits d'auteurs Demandes d'avis et de conseils sur vos sites 29 Avril 2014
Détection automatique du contenu illicite/soumis aux droits d'auteur Droit du web (juridique, fiscalité...) 7 Février 2014
Suppression de contenu portant atteinte aux droits d'auteur Bing Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Juillet 2013
Droit d'auteur : comment se justifier auprès d'un hébergeur Droit du web (juridique, fiscalité...) 20 Février 2013
  1. Ce site utilise des cookies. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
    Rejeter la notice