Droit juridique sur un nom de domaine

Discussion dans 'Droit du web (juridique, fiscalité...)' créé par omelhor, 26 Mars 2016.

  1. omelhor
    omelhor WRInaute occasionnel
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    Bonjour,

    J'envisage d'acheter un nom de domaine pour faire une boutique en ligne et déposer une marque sur le site de l'INPI
    Je pense que la classe pour les boutiques en ligne est la 35 ?

    Par contre je viens de voir que le même nom de marque avait été déposé pour la classe 38 !!!

    Ai-je le droit déposer un même nom de marque mais sous une classe différente ?

    Mon nom de domaine seras quelque chose comme :
    abcdef-ghifj.fr

    Le nom de domaine de l'autre site est également un .fr (sans le - )
    abcdefghifj.fr

    Le nom domaine que j'ai choisit est primordiale dans ma boutique en ligne, juridiquement j'ignore où je vais ?

    A savoir que mon site va vendre des produits, alors que l'autre site est un site d'actualité dans le même domaine

    Merci beaucoup pour vos conseils
     
  2. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
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    si c'est le même domaine, alors il y a risque de confusion. je crains que les classes différentes ne suffisent pas à avoir gain de cause.
     
  3. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Question juridique... Voir un juriste.

    Sinon, pourquoi ne pas tout simplement les contacter et tenter de monter un partenariat ?
     
  4. omelhor
    omelhor WRInaute occasionnel
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    Je pense qu'ils ne seraient pas du tout intéressé, et surtout me prendrait mon idée...
     
  5. Koxin-L.fr
    Koxin-L.fr WRInaute passionné
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    Ahhh Parce qu'il parle d'un produit mais n'a pas eu l'idée d'en vendre ?
    Et il serait contre toucher des commission sur tes ventes issu de visiteurs de son sites ?
     
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