Droit des marques et extensions de domaine

Alorsladaccord · 30 Juin 2016

Bonjour,

Il y a un site internet qui s'appelle (par exemple) lesitedescristaux.com. Ce site est actif, il y a des articles et des produits à vendre.
Si j'achète le domaine lesitedescristaux.fr, pensez-vous que je commets une faute juridique.

Merci d'avance pour vos précisions précises !

Louis63 · 1 Juillet 2016

il y aura confusion possible donc le site pourra demander des dommages et interets pour reparer son préjudice.
voir http://www.legalis.net/ pour la jurisprudence.

Alorsladaccord · 2 Juillet 2016

Salut Louis63, merci pour ta réponse.

Il y a confusion possible, mais c'est un peu confus comme argument.
Ici, "lesitedescristaux" n'est pas une marque déposée.
Donc chaque extension de nom de domaine représente une "confusion possible" pour tous ses concurrents.

Donc j'doute.

Marie-Aude · 2 Juillet 2016

Le droit des marques est une chose compliquée. Même sans être déposée, une marque peut être d'usage. Les consultations génériques sur des "exemples similaires mais différents" n'ont strictement aucune valeur.

Alorsladaccord · 2 Juillet 2016

Oui, merci de rappeler la complexité de la chose.

Mais là, précisément, j'ai fait exprès de prendre pour exemple un nom de domaine qui ne peut pas être enregistré comme marque et qui n'en est donc pas une.

Le problème concerne donc spécifiquement l'extension.

Leonick · 2 Juillet 2016

Comme te l'a dit Marie-Aude

Marie-Aude a dit:

Même sans être déposée, une marque peut être d'usage.
Cliquez pour agrandir...

Après, j'ai des doutes que le .fr soit libre, il ne s'agirait pas plutôt d'un tld plus exotique ? genre .info, .biz, etc...
ce qu'il faut voir c'est que même si la confusion n'a pas un intérêt pour toi, dans un but de parasitisme, tout le travail de "marque" que tu pourras faire pour promouvoir ton ndd servira à ton concurrent, car pour le public en général, il n'existe que 2 vraies extensions de domaines .com et .fr !

Alorsladaccord · 4 Juillet 2016

Oui, mais un domaine tel que "lesitedescristaux" ne peut de toute façon pas être déposé comme marque. C'est trop générique. On ne peut pas déposer une marque comme ça, pas plus que le mot "banane" par exemple.

Marie-Aude · 4 Juillet 2016

Ni "banane" ni "orange", bien sûr....

Alorsladaccord · 4 Juillet 2016

Orange dans les telecom n'est pas Orange dans la grande distribution, bien entendu.

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