Droit des marques et extensions de domaine

Discussion dans 'Noms de domaine et référencement' créé par Alorsladaccord, 30 Juin 2016.

  1. Alorsladaccord
    Alorsladaccord WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    30 Juillet 2014
    Messages:
    485
    J'aime reçus:
    0
    Bonjour,

    Il y a un site internet qui s'appelle (par exemple) lesitedescristaux.com. Ce site est actif, il y a des articles et des produits à vendre.
    Si j'achète le domaine lesitedescristaux.fr, pensez-vous que je commets une faute juridique.

    Merci d'avance pour vos précisions précises !
     
    #1 Alorsladaccord, 30 Juin 2016
  2. Louis63
    Louis63 WRInaute discret
    Inscrit:
    22 Février 2016
    Messages:
    101
    J'aime reçus:
    0
    il y aura confusion possible donc le site pourra demander des dommages et interets pour reparer son préjudice.
    voir http://www.legalis.net/ pour la jurisprudence.
     
    #2 Louis63, 1 Juillet 2016
  3. Alorsladaccord
    Alorsladaccord WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    30 Juillet 2014
    Messages:
    485
    J'aime reçus:
    0
    Salut Louis63, merci pour ta réponse.

    Il y a confusion possible, mais c'est un peu confus comme argument.
    Ici, "lesitedescristaux" n'est pas une marque déposée.
    Donc chaque extension de nom de domaine représente une "confusion possible" pour tous ses concurrents.

    Donc j'doute.
     
    #3 Alorsladaccord, 2 Juillet 2016
  4. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 361
    J'aime reçus:
    2
    Le droit des marques est une chose compliquée. Même sans être déposée, une marque peut être d'usage. Les consultations génériques sur des "exemples similaires mais différents" n'ont strictement aucune valeur.
     
    #4 Marie-Aude, 2 Juillet 2016
  5. Alorsladaccord
    Alorsladaccord WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    30 Juillet 2014
    Messages:
    485
    J'aime reçus:
    0
    Oui, merci de rappeler la complexité de la chose.

    Mais là, précisément, j'ai fait exprès de prendre pour exemple un nom de domaine qui ne peut pas être enregistré comme marque et qui n'en est donc pas une.

    Le problème concerne donc spécifiquement l'extension.
     
    #5 Alorsladaccord, 2 Juillet 2016
  6. Leonick
    Leonick WRInaute accro
    Inscrit:
    8 Août 2004
    Messages:
    19 414
    J'aime reçus:
    0
    Comme te l'a dit Marie-Aude
    Après, j'ai des doutes que le .fr soit libre, il ne s'agirait pas plutôt d'un tld plus exotique ? genre .info, .biz, etc...
    ce qu'il faut voir c'est que même si la confusion n'a pas un intérêt pour toi, dans un but de parasitisme, tout le travail de "marque" que tu pourras faire pour promouvoir ton ndd servira à ton concurrent, car pour le public en général, il n'existe que 2 vraies extensions de domaines .com et .fr !
     
    #6 Leonick, 2 Juillet 2016
  7. Alorsladaccord
    Alorsladaccord WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    30 Juillet 2014
    Messages:
    485
    J'aime reçus:
    0
    Oui, mais un domaine tel que "lesitedescristaux" ne peut de toute façon pas être déposé comme marque. C'est trop générique. On ne peut pas déposer une marque comme ça, pas plus que le mot "banane" par exemple.
     
    #7 Alorsladaccord, 4 Juillet 2016
  8. Marie-Aude
    Marie-Aude WRInaute accro
    Inscrit:
    5 Juin 2006
    Messages:
    16 361
    J'aime reçus:
    2
    Ni "banane" ni "orange", bien sûr....
     
    #8 Marie-Aude, 4 Juillet 2016
  9. Alorsladaccord
    Alorsladaccord WRInaute occasionnel
    Inscrit:
    30 Juillet 2014
    Messages:
    485
    J'aime reçus:
    0
    Orange dans les telecom n'est pas Orange dans la grande distribution, bien entendu.
     
    #9 Alorsladaccord, 4 Juillet 2016
(Vous devez vous identifier ou vous inscrire pour poster ici.)
Chargement...
Similar Threads - Droit marques extensions Forum Date
Deux questions pas évidentes sur le droit des marques Vs ndd Droit du web (juridique, fiscalité...) 24 Mai 2013
Droit des marques : nom à l'envers Droit du web (juridique, fiscalité...) 18 Novembre 2011
[Droit des marques ] nom d'activité qui est déjà en partie utilisé par un concurrent Droit du web (juridique, fiscalité...) 23 Octobre 2011
Droit des marques Droit du web (juridique, fiscalité...) 29 Août 2011
Droit des marques déposées Droit du web (juridique, fiscalité...) 3 Mars 2011
Droit des marques - marque nominale Droit du web (juridique, fiscalité...) 15 Avril 2010
Luxe : Google n'a pas enfreint le droit des marques Google : l'entreprise, les sites web, les services 23 Mars 2010
WordPress Puis-je vendre des ebook avec droit de revente sur mon site ? Droit du web (juridique, fiscalité...) 25 Octobre 2020
Confinement : nous avons le droit d'aller travailler, c'est écrit dans le décret Le café de WebRankInfo 18 Avril 2020
Déplacer un bloc adsense d'un endroit à un autre quand on passe du PC au Mobile AdSense 4 Avril 2020